Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
Pour retrouver les dispositions à venir au 1er septembre 2023, il convient de se rapprocher de notre fiche pratique proposée au sein de notre pack abordant exclusivement les dispositions contenues dans la loi.
Un régime de retraite par « points »
Ce régime de retraite est dénommé « retraite par points ».
Le salarié tout au long de son activité professionnelle acquiert des points de retraite, qui seront convertis en fin de parcours en pension de retraite.
Principe de fonctionnement
- Les cotisations encaissées dans l’année (cotisations salariales+charges patronales) sont divisées par le prix d’acquisition d’un point appelé aussi « salaire de référence » pour donner le nombre de points acquis.
- Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées (service militaire, maladie, chômage, guerre,…).
- Au moment de la retraite, le nombre total de points multiplié par la valeur de service du point ou « valeur du point » détermine le montant de la retraite annuelle.
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Indemnité de départ à la retraite". Il vous reste 79% à lire.
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Indemnité de départ à la retraite
Présentation
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 22 Fiches pratiques
- 20 Textes officiels