Comment calculer l’indemnité en cas de départ volontaire à la retraite en 2021 ?

Paie Indemnités rupture
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous confirme les principes du calcul de l’indemnité, selon les dispositions légales, en cas de départ volontaire à la retraite d’un salarié en 2021.

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​Calcul de l’indemnité légale

​Le principe régissant l’indemnité légale

Le  code du travail dans son article L1237-9 prévoit le versement d’une indemnité de départ volontaire à la retraite comme suit :

Article L1237-9

Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite.

Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement. Ce taux et ces modalités de calcul sont déterminés par voie réglementaire.

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnité de départ à la retraite

Présentation

Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
20 Fiches pratiques
1 texte officiel

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Indemnité de départ à la retraite

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