Quels sont les principes du départ à la retraite « assurés handicapés » en 2022 ?

Paie Emploi travailleurs handicapés
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée le départ volontaire à la retraite d’un salarié, lorsque l’assuré justifie d’une reconnaissance « travailleur handicapé ».

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Les services de la CNAV, au travers d’une publication du 27/02/2014, apportent des informations importantes à ce sujet. 

​3 conditions cumulatives

Pour qu’un assuré handicapé puisse bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, dans la limite d’un départ à l’âge de 55 ans, 3 conditions cumulatives doivent être respectées et l’assuré doit ainsi justifier :

  1. D'une durée d'assurance totale ;
  2. D'une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à sa charge ;
  3. D’un taux d’incapacité permanente minimal. A ce jour, ce taux est fixé à 80 %.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

79€
Outil de gestion RH et de la paie

Indemnité de départ à la retraite

Présentation

Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.

Composition de ce pack

20 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
1 texte officiel

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Indemnité de départ à la retraite

Les engagements LégiSocial