La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée le départ volontaire à la retraite d’un salarié, lorsque l’assuré justifie d’une reconnaissance « travailleur handicapé ».
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Les services de la CNAV, au travers d’une publication du 27/02/2014, apportent des informations importantes à ce sujet.
3 conditions cumulatives
Pour qu’un assuré handicapé puisse bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, dans la limite d’un départ à l’âge de 55 ans, 3 conditions cumulatives doivent être respectées et l’assuré doit ainsi justifier :
- D'une durée d'assurance totale ;
- D'une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à sa charge ;
- D’un taux d’incapacité permanente minimal. A ce jour, ce taux est fixé à 80 %.
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Indemnité de départ à la retraite
Présentation
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
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Indemnité de départ à la retraite
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