Principe général
La portabilité de la prévoyance permet à un salarié de bénéficier, après la rupture de son contrat de travail, de continuer à bénéficier du régime de prévoyance dont il bénéficiait lors de sa présence dans l’entreprise.
Les motifs de rupture concernés
La portabilité n’est possible que dans les cas limités de rupture suivants :
- Licenciement (sauf pour faute lourde) ;
- Rupture conventionnelle ;
- Une rupture amiable dans le cadre d’un PSE ;
- L’arrivé à son terme d’un contrat CDD, d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation ;
- L’adhésion à un CSP ;
- Démission reconnue « légitime » par l’UNEDIC.
2 régimes des prévoyances
Régime frais de santé ou mutuelle
Garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité