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Exemple chiffré 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
- L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
- Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet.
Présentation de la convention de forfait sur l’année 2020
Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
- L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
- Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet ;
- Compte tenu des dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise, il ouvre droit à 3 jours de congés supplémentaires conventionnels.
Présentation de la convention de forfait sur l’année 2020
Exemple chiffré 3
Présentation du contexte
- Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
- L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
- Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet ;
- Durant l’année de référence, le salarié a été en arrêt maladie durant 5 jours ouvrés.
Présentation de la convention de forfait sur l’année 2020
Exemple chiffré 4
Présentation du contexte
- Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
- L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
- Le salarié justifie d’un droit aux congés payés incomplet (18 jours ouvrés au lieu de 25).
Présentation de la convention de forfait sur l’année 2020
Exemple chiffré 5
Présentation du contexte
- Soit un salarié qui entre dans l’entreprise le 1er juillet 2020 ;
- Il n’a pas à effectuer la journée de solidarité (il a déjà effectué cette journée au sein d’un autre employeur auparavant sur l’année 2020) ;
- Le nombre de jours calendaires de l’année 2020 incomplète du salarié est de 184 (du 1er juillet au 31 décembre 2020) ;
Méthode à retenir :
- Il faut alors enlever le nombre de samedis et dimanches, se situant entre le 1er juillet et le 31 décembre, supposons qu’il soit évalué à 52 jours (26 samedis+ 26 dimanches) ;
- Sur les jours fériés légaux, se situant entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020 (Le 14 Juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre et le jour de Noël), 3 « tombent en pleine semaine ») ;
- Le droit aux congés payés est égal à « zéro », le salarié entrant dans une nouvelle période de référence ;
- Enfin, le nombre de jours de RTT auquel il peut prétendre sera proratisé en fonction du nombre de jours composant l’année, soit 10 jours * (184 jours/365 jours) = 5,04 jours arrondi à 5 jours ;
- La journée de solidarité n’est pas prise en compte (voir contexte proposé en préambule).
Présentation de la convention de forfait sur l’année 2020
