Exemples chiffrés convention forfait jours en 2020

Paie RTT Fiche pratique
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés de convention forfait annuel en jours, tels qu’ils peuvent être proposés en 2020.
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Exemple chiffré 1

Présentation du contexte

  • Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
  • L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
  • Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet.

Présentation de la convention de forfait sur l’année 2020

Exemple chiffré 2

Présentation du contexte

  • Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
  • L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
  • Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet ;
  • Compte tenu des dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise, il ouvre droit à 3 jours de congés supplémentaires conventionnels.

Présentation de la convention de forfait sur l’année 2020

Exemple chiffré 3

Présentation du contexte

  • Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
  • L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
  • Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet ;
  • Durant l’année de référence, le salarié a été en arrêt maladie durant 5 jours ouvrés.

Présentation de la convention de forfait sur l’année 2020

Exemple chiffré 4

Présentation du contexte

  • Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
  • L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
  • Le salarié justifie d’un droit aux congés payés incomplet (18 jours ouvrés au lieu de 25).

Présentation de la convention de forfait sur l’année 2020

Exemple chiffré 5

Présentation du contexte

  • Soit un salarié qui entre dans l’entreprise le 1er juillet 2020 ;
  • Il n’a pas à effectuer la journée de solidarité (il a déjà effectué cette journée au sein d’un autre employeur auparavant sur l’année 2020) ;
  • Le nombre de jours calendaires de l’année 2020 incomplète du salarié est de 184 (du 1er juillet au 31 décembre 2020) ;

Méthode à retenir :

  • Il faut alors enlever le nombre de samedis et dimanches, se situant entre le 1er juillet et le 31 décembre, supposons qu’il soit évalué à 52 jours (26 samedis+ 26 dimanches) ;
  • Sur les jours fériés légaux, se situant entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020 (Le 14 Juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre et le jour de Noël), 3 « tombent en pleine semaine ») ;
  • Le droit aux congés payés est égal à « zéro », le salarié entrant dans une nouvelle période de référence ;
  • Enfin, le nombre de jours de RTT auquel il peut prétendre sera proratisé en fonction du nombre de jours composant l’année, soit 10 jours * (184 jours/365 jours) = 5,04 jours arrondi à 5 jours ;
  • La journée de solidarité n’est pas prise en compte (voir contexte proposé en préambule).

Présentation de la convention de forfait sur l’année 2020

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