Indemnité transactionnelle /
  1. Outil de calcul et guide d'utilisation
  2. Régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle
  3. Les connaissances générales

Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de licenciement en 2024

Fiche pratique
Paie Indemnité de licenciement

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à un licenciement, selon les conditions en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Exemple 1

Cas concret 

Supposons un salarié pour lequel une transaction est conclue, suite à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Valeur indemnité légale

85.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

160.000 €

Valeur indemnité transactionnelle

140.000 €

Total des sommes versées

300.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

190.000 €

Valeur indemnité légale

85.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

160.000 €

Valeur indemnité transactionnelle

140.000 €

Total des sommes versées

300.000 €

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Indemnité transactionnelle

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, salarié et employeur peuvent convenir une transaction, acte particulier que notre outil vous permet de gérer en sécurité et dans le respect du régime fiscal et social qui en découle.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
  • 13 Fiches pratiques