Quels liens entre la transaction et les concessions réciproques en 2023 ?

RH Transaction
En matière de transaction, il convient de veiller au respect du principe fondamental de « concessions réciproques ». C’est cet aspect que notre fiche pratique analyse de façon détaillée.
Sommaire
  1. Principe général
  2. Concessions dérisoires 
  3. Concessions suffisantes
  4. Transaction et clause de non-concurrence

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Transaction entre le salarié et son employeur 2023: le traitement en paie

Paie Outil de gestion de la paie
A l'occasion de la rupture du contrat de travail, salarié et employeur peuvent convenir une transaction, acte particulier que notre outil vous permet de gérer en sécurité et dans le respect du régime fiscal et social qui en découle.
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Principe général

La transaction repose sur le principe que les deux parties concernées fassent des concessions réciproques.

Concession du salarié

Ainsi, dans l’hypothèse d’une transaction consécutive à un licenciement (qui est sans aucun doute la situation la plus répandue), la concession du salarié consistera, la plupart du temps, à renoncer :

  • À toute contestation liée à l’exécution du contrat de travail ;
  • Et/ou à la résiliation de celui-ci.

Concessions de l’employeur

De son côté, l’employeur verse généralement une indemnité transactionnelle. 

Peuvent toutefois être reconnues comme concessions :

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Indemnité transactionnelle

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Présentation

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, salarié et employeur peuvent convenir une transaction, acte particulier que notre outil vous permet de gérer en sécurité et dans le respect du régime fiscal et social qui en découle.

Composition de ce pack

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