En matière de transaction, il convient de veiller au respect du principe fondamental de « concessions réciproques ». C’est cet aspect que notre fiche pratique analyse de façon détaillée.
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Principe général
La transaction repose sur le principe que les deux parties concernées fassent des concessions réciproques.
Concession du salarié
Ainsi, dans l’hypothèse d’une transaction consécutive à un licenciement (qui est sans aucun doute la situation la plus répandue), la concession du salarié consistera, la plupart du temps, à renoncer :
- À toute contestation liée à l’exécution du contrat de travail ;
- Et/ou à la résiliation de celui-ci.
Concessions de l’employeur
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Outil de gestion RH et de la paie
Indemnité transactionnelle
Présentation
A l'occasion de la rupture du contrat de travail, salarié et employeur peuvent convenir une transaction, acte particulier que notre outil vous permet de gérer en sécurité et dans le respect du régime fiscal et social qui en découle.
Composition de ce pack
13 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
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Indemnité transactionnelle
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