Quels liens entre la transaction et les concessions réciproques en 2022 ?

RH Transaction
Fiche pratique

En matière de transaction, il convient de veiller au respect du principe fondamental de « concessions réciproques ». C’est cet aspect que notre fiche pratique analyse de façon détaillée.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Principe général

La transaction repose sur le principe que les deux parties concernées fassent des concessions réciproques.

​Concession du salarié

Ainsi, dans l’hypothèse d’une transaction consécutive à un licenciement (qui est sans aucun doute la situation la plus répandue), la concession du salarié consistera, la plupart du temps, à renoncer :

  • À toute contestation liée à l’exécution du contrat de travail ;
  • Et/ou à la résiliation de celui-ci.

​Concessions de l’employeur

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

79€
Outil de gestion RH et de la paie

Indemnité transactionnelle

Présentation

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, salarié et employeur peuvent convenir une transaction, acte particulier que notre outil vous permet de gérer en sécurité et dans le respect du régime fiscal et social qui en découle.

Composition de ce pack

13 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Indemnité transactionnelle

Les engagements LégiSocial