Principe général
La transaction repose sur le principe que les deux parties concernées fassent des concessions réciproques.
Concession du salarié
Ainsi, dans l’hypothèse d’une transaction consécutive à un licenciement (qui est sans aucun doute la situation la plus répandue), la concession du salarié consistera, la plupart du temps, à renoncer :
- À toute contestation liée à l’exécution du contrat de travail ;
- Et/ou à la résiliation de celui-ci.
Concessions de l’employeur
De son côté, l’employeur verse généralement une indemnité transactionnelle.
Peuvent toutefois être reconnues comme concessions :
- Le versement d’une somme correspondant à 2 mois de salaire, le salarié acceptant, pour sa part, une clause de non-concurrence à une époque où celle-ci n'avait pas obligatoirement à être accompagnée d'une contrepartie financière ;
Extrait de