Paie

Fiche pratique

Indemnités rupture

Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de départ volontaire à la retraite en 2025

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à un départ volontaire à la retraite, selon les conditions en vigueur en 2025.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Publié le 1 janvier 2025 Mis à jour le 1 janvier 2025

9 min de lecture

En bref - Résumé IA

🔒 Réservé aux abonnés

Exemple 1

Cas concret

Supposons un salarié pour lequel une transaction est conclue, suite à un départ volontaire à la retraite.

Valeur indemnité légale	4.000 €
Valeur indemnité conventionnelle	8.000 €
Valeur indemnité transactionnelle	25.000 €
Total des sommes versées	33.000 €
Salaires versés durant l’année civile précédente	20.000 €

Cette indemnité transactionnelle est supposée viser à réparer un préjudice en totalité.

Rubriques	Partie exonérée	Partie soumise
Impôt sur le revenu	Néant	33.000 €

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