Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de départ volontaire à la retraite en 2023

Paie Indemnités rupture Fiche pratique
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à un départ volontaire à la retraite, selon les conditions en vigueur en 2023.
Sommaire

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Transaction entre le salarié et son employeur 2023: le traitement en paie

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
A l'occasion de la rupture du contrat de travail, salarié et employeur peuvent convenir une transaction, acte particulier que notre outil vous permet de gérer en sécurité et dans le respect du régime fiscal et social qui en découle.
  • 13 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
79€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Exemple 1

Cas concret

Supposons un salarié pour lequel une transaction est conclue, suite à un départ volontaire à la retraite.

Valeur indemnité légale

4.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

8.000 €

Valeur indemnité transactionnelle

25.000 €

Total des sommes versées

33.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Valeur indemnité légale

4.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

8.000 €

Valeur indemnité transactionnelle

25.000 €

Total des sommes versées

33.000 €

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Indemnité transactionnelle". Il vous reste 91% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

79.00€ ht

Indemnité transactionnelle

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie

Présentation

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, salarié et employeur peuvent convenir une transaction, acte particulier que notre outil vous permet de gérer en sécurité et dans le respect du régime fiscal et social qui en découle.

Composition de ce pack

  • 13 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation