Notre fiche pratique de ce jour vous propose le traitement fiscal et social d’une indemnité transactionnelle faisant suite à un licenciement à l’aide d’exemples concrets.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Départ transactionnel entreprise
La transaction est un contrat écrit par lequel le salarié et l'employeur mettent fin à un différend qui les oppose, sans recourir au juge, leur permettant de gagner du temps et d'économiser les frais liés à la procédure. Ce mode de résolution amiable présente aussi l'avantage de pouvoir négocier une indemnité transactionnelle. Découvrez nos actualités, fiches pratiques et outils de calcul vous permettant de prévenir tout éventuel litige.
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La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à un départ volontaire à la retraite, selon les conditions en vigueur en 2020.
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à un licenciement, selon les conditions en vigueur en 2020.
La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime fiscal et social des indemnités de rupture en 2020, si l’indemnité transactionnelle vise à réparer un préjudice en totalité, le traitement est réalisé sur le cumul.
Des sommes versées en exécution des transactions conclues avec les salariés, constituant un élément de rémunération versé en contrepartie ou à l'occasion du travail, entrent dans l'assiette des cotisations et contributions dues par la société.
Les arrêts de la Cour de cassation, et les publications des services de l’URSSAF nous permettent de vous proposer le régime social de l’indemnité transactionnelle dans la présente fiche pratique, selon les conditions en vigueur en 2020.
Doit être considérée nulle, la transaction ayant pour objet de déterminer les conditions et modalités de rupture amiable du contrat de travail et de régler les conséquences de cette rupture, avant même que la rupture n’ait été notifiée.
En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une démission, selon les conditions en vigueur en 2020.
La conclusion d’une transaction avec un salarié protégé entraîne de nombreuses conséquences, que la Cour de cassation a abordées à de multiples occasions. Retrouver dans notre fiche pratique les informations importantes à ce sujet.
Il peut arriver qu’une transaction soit considérée « nulle ou viciée ». C’est cette situation que notre fiche pratique analyse de façon détaillée.