La transaction est un contrat écrit par lequel le salarié et l'employeur mettent fin à un différend qui les oppose, sans recourir au juge, leur permettant de gagner du temps et d'économiser les frais liés à la procédure. Ce mode de résolution amiable présente aussi l'avantage de pouvoir négocier une indemnité transactionnelle. Découvrez nos actualités, fiches pratiques et outils de calcul vous permettant de prévenir tout éventuel litige.
RH Fiche pratique
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Découvrez comment conclure une transaction avec un salarié.
Paie Fiche pratique
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Paie Fiche pratique4 janv. 2022
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une mise à la retraite, selon les conditions en vigueur en 2022.
Paie Fiche pratique4 janv. 2022
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une démission, selon les conditions en vigueur en 2022.
Paie Fiche pratique4 janv. 2022
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à un licenciement, selon les conditions en vigueur en 2022.
Paie Fiche pratique4 janv. 2022
Les arrêts de la Cour de cassation, et les publications des services de l’URSSAF nous permettant de vous proposer le régime social de l’indemnité transactionnelle dans la présente fiche pratique, selon les conditions en vigueur en 2022.
RH Fiche pratique4 janv. 2022
La conclusion d’une transaction avec un salarié protégé entraîne de nombreuses conséquences, que la Cour de cassation a abordées à de multiples occasions. Retrouver dans notre fiche pratique les informations importantes à ce sujet.
RH Fiche pratique4 janv. 2022
Il peut arriver qu’une transaction soit considérée « nulle ou viciée ». C’est cette situation que notre fiche pratique analyse de façon détaillée.
RH Fiche pratique4 janv. 2022
En matière de transaction, il convient de veiller au respect du principe fondamental de « concessions réciproques ». C’est cet aspect que notre fiche pratique analyse de façon détaillée.
RH Fiche pratique4 janv. 2022
La transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail. Découvrez dans la présente fiche pratique les principes généraux de ce contrat écrit conclu entre deux parties, le salarié et son employeur, en vue de mettre fin à un litige.
Paie Jurisprudence9 août 2021
Par un revirement de jurisprudence constante, la Cour de cassation considère désormais qu’une transaction rédigée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence.
Paie Actualité4 août 2021
Par décision du 21 juin 2021, le Conseil d’État apporte des précisions utiles concernant la gestion fiscale d’une indemnité transactionnelle faisant suite à une rupture conventionnelle.
