Les arrêts de la Cour de cassation, et les publications des services de l’URSSAF nous permettent de vous proposer le régime social de l’indemnité transactionnelle dans la présente fiche pratique, selon les conditions en vigueur en 2020.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Départ transactionnel entreprise
La transaction est un contrat écrit par lequel le salarié et l'employeur mettent fin à un différend qui les oppose, sans recourir au juge, leur permettant de gagner du temps et d'économiser les frais liés à la procédure. Ce mode de résolution amiable présente aussi l'avantage de pouvoir négocier une indemnité transactionnelle. Découvrez nos actualités, fiches pratiques et outils de calcul vous permettant de prévenir tout éventuel litige.
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La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une rupture conventionnelle, selon les conditions en vigueur en 2020.
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à un départ volontaire à la retraite, selon les conditions en vigueur en 2020.
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une démission, selon les conditions en vigueur en 2020.
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à un licenciement, selon les conditions en vigueur en 2020.
La conclusion d’une transaction avec un salarié protégé entraîne de nombreuses conséquences, que la Cour de cassation a abordées à de multiples occasions. Retrouver dans notre fiche pratique les informations importantes à ce sujet.
Il peut arriver qu’une transaction soit considérée « nulle ou viciée ». C’est cette situation que notre fiche pratique analyse de façon détaillée.
En matière de transaction, il convient de veiller au respect du principe fondamental de « concessions réciproques ». C’est cet aspect que notre fiche pratique analyse de façon détaillée.
La transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail. Découvrez dans la présente fiche pratique les principes généraux de ce contrat écrit conclu entre deux parties, le salarié et son employeur, en vue de mettre fin à un litige.
Faute de compenser un préjudice, une partie de l’indemnité transactionnelle versée à la suite d’un licenciement pour faute grave peut être soumise aux cotisations sociales, il en est ainsi d’une partie visant l’indemnité compensatrice de préavis.
Nouvelle fiche pratique consacrée au nouveau traitement social de l’indemnité transactionnelle Sont abordées des indemnités transactionnelles versées à la suite d’un licenciement dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi).