Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture d'assurance chômage. La réduction Fillon n'est pas applicable.
Les modèles de bulletins de paie
LégiSocial propose aux employeurs et aux salariés de nombreux bulletins de paie commentés en matière de droit du travail et des ressources humaines.
Salarié non cadre bénéficiant du versement de la participation aux résultats, de façon immédiate, soumise à l’IR, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 7 janvier 2019 et prenant fin au 28 février 2019. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
Bulletin de paie salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur le PERCO, donnant lieu à l’application d’un régime social très particulier.L’entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2022, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2022 .
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle collective, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON ainsi que du PMSS.
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant d’un avantage en nature repas. Le salarié réalise 10 heures supplémentaires, ce qui conduit à un calcul particulier du taux horaire de ces heures.
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2022.
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui bénéficie d’une prime exceptionnelle en février 2022, déclenchant de nombreuses régularisations de cotisations et de réduction de charges.
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater des cotisations excédentaires de prévoyance et une régularisation des cotisations maladie.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales, le délai de carence conduit à un recalcul du PMSS.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale, ce qui donne lieu à l’application d’un régime spécial vis-à-vis des indemnités complémentaires.
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater des cotisations excédentaires de prévoyance et une régularisation des cotisations maladie.
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale.
Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).
Salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PERCO, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater des cotisations excédentaires de prévoyance et une régularisation des cotisations maladie.
Bulletin de paie salarié cadre non-cadre en arrêt maladie, l’entreprise effectue un maintien selon les dispositions légales en vigueur.
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération au-delà de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
Bulletin de paie salarié non-cadre, absent tout le mois, mais bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation donne lieu à l’application d’un PMSS neutralisé et à une régularisation.
Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 30h/semaine. Des heures complémentaires sont réalisées dans le mois, donnant lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
Bulletin de paie salarié cadre, éligible à l’exonération JEI. La rémunération du salarié n’excède pas le seuil d’éligibilité, à savoir 4,5 Smic.
Bulletin de paie d’un salarié bénéficiant d’un avantage en nature, absent tout le mois et percevant une prime. Les nouvelles modalités du BOSS s’appliquent ici.
Bulletin de paie salarié cadre qui bénéficie de paiement d’allocations forfaitaires au titre de repas chantier, restaurant et restauration sur le lieu de travail.
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature.
Soit un mandataire social cumulant une rémunération statutaire avec une rémunération contractuelle. Le niveau des rémunérations cumulées déclenche une régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
Bulletin de paie salarié cadre pour lequel l’employeur abonde le PEE, donnant lieu à un régime social particulier à ce titre. L'entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.