Activité partielle: le gouvernement fait le point

Dans son document du 3 décembre 2013, le « Comité de suivi-Mobilisation pour l'emploi » fait un bilan de l'activité partielle, plus particulièrement sur l'impact du dispositif unique depuis le 1er juillet 2013.

Ce document a retenu notre attention, nous vous proposons la présente synthèse.

Préalable : quelques petits rappels

Avant de synthétiser le document précité, rappelons que depuis le 1er juillet 2013, date de dépôt des demandes d'accès au dispositif d'activité partielle, le dispositif unique remplace les anciens dispositifs :

• Activité Partielle Longue Durée (APLD) ;
• Chômage partiel classique ;
• Convention de chômage partiel classique ;

Concernant les demandes antérieures au 1er juillet 2013 mais dont le terme est fixé au-delà, les règles précédentes perdurent et dans les mêmes conditions.

Possibilité est toutefois donnée aux entreprises d'accéder au dispositif unique d'activité partielle.

Bilan du 1er semestre 2013

Au cours du 1er semestre 2013, 22 millions d'heures d'activité partielle ont été consommées (soit +64% par rapport à la même période de l'année 2012 et + 111% par rapport à la même période de l'année 2011).

Près de 40% des heures consommées l'ont été dans le cadre d'une convention d'APLD (contre un tiers aux premiers semestres 2012 et 2011).

Les tendances observées depuis le 1er juillet 2013

Bilan chiffré

Compte tenu des données de la période [1er juillet 2013-31 octobre 2013], les autorisations accordées depuis le 1er juillet 2013 concernent :

• 6.000 établissements ;
• 153.500 salariés dont 80% exercent leur activité dans un établissement d'industrie manufacturière ;
• Au total, les 7 200 autorisations correspondent à 33,2 millions d'heures.

Les progressions constatées

Le document constate ainsi :

• Une augmentation significative du volume d'heures autorisées à être chômées : 33,2 millions d'heures autorisées contre 13,8 millions d'heures autorisées au cours de la même période en 2012, soit une multiplication par 2,5 du nombre d'heures autorisées ;
• Une augmentation du nombre d'autorisations de recours à l'activité partielle : 7.200 soit + 67% par rapport à la même période de l'année 2012 ;
• Une période couverte en progression : 100 jours en moyenne par autorisation en 2013 (contre 80 jours en moyenne à la même période en 2012).

Les entreprises de moins de 50 salariées plus concernées

Est également constatée une augmentation de la part des entreprises de moins de 50 salariés :

• 80% des autorisations de recours à l'activité partielle au bénéfice d'entreprises de moins de 50 salariés, contre 77% des autorisations à la même période en 2012 ;
• 9% des autorisations au bénéfice d'entreprises de plus de 250 salariés, contre 11% à la même période en 2012.

Extrait du document du 3/12/2013

Au cours du premier semestre 2013, 22 millions d'heures d'activité partielle ont été consommées (soit +64% par rapport à la même période de l'année 2012 et + 111% par rapport à la même période de l'année 2011).

Près de 40% des heures consommées l'ont été dans le cadre d'une convention d'APLD (contre un tiers aux premiers semestres 2012 et 2011).

L'industrie automobile concentre 27% des heures chômées au premier semestre 2013, suivie de la fabrication de machines et d'équipements (7%).

Rapporté à l'emploi salarié, l'industrie automobile affiche le taux de recours à l'activité partielle le plus élevé (31 heures de travail chômées sur 1 000), suivie de la métallurgie (14 0/00) et de la fabrication de meubles, dont sièges automobiles (9,8 0/00)

Tendances observées depuis le 1er juillet 2013

(données du 1er juillet au 31 octobre)

Les autorisations accordées depuis le 1er juillet dernier, au bénéfice de plus de 6 000 établissements, concernent 153 500 salariés au total : 80% d'entre eux travaillent dans un établissement d'industrie manufacturière

Au total, les 7 200 autorisations correspondent à 33 millions d'heures

Augmentation significative du volume d'heures autorisées à être chômées :

volume total de 33,2 millions d'heures autorisées depuis le 1er juillet, contre 13,8 millions d'heures autorisées au cours de la même période en 2012, soit une multiplication par 2,5 du nombre d'heures autorisées

Augmentation du nombre d'autorisations de recours à l'activité partielle :

7 200 autorisations de recours à l'activité partielle ont été accordées par l'administration entre le 1er juillet et le 31 octobre dernier, soit + 67% par rapport à la même période de l'année 2012

Pour une période couverte en progression :

Période prévisionnelle de recours de 100 jours en moyenne par autorisation en 2013 (contre 80 jours en moyenne à la même période en 2012)

Augmentation de la part des entreprises de moins de 50 salariés :

80% des autorisations de recours à l'activité partielle au bénéfice d'entreprises de moins de 50 salariés, contre 77% des autorisations à la même période en 2012

9% des autorisations au bénéfice d'entreprises de plus de 250 salariés, contre 11% à la même période en 2012

Accompagner la montée en charge du dispositif en 2014

Dématérialiser le dispositif : objectif le 1er juillet 2014

Comme nous vous l'avions indiqué dans de précédentes actualités, le dispositif d'activité partielle doit être dématérialisé rapidement, le document rappelle l'objectif visé au 1er juillet 2014.

Dans cette optique, des efforts seront apportés pour :

• Faciliter le recours à l'activité partielle par toutes les entreprises ;
• Simplifier les démarches et réduire les délais de paiement.

Poursuivre l'information sur le dispositif réformé

A ce sujet, le comité de suivi-Mobilisation pour l'emploi, confirme qu'il est nécessaire de :

• Renforcer la promotion du dispositif par les DIRECCTE auprès des entreprises et secteurs qui pourraient l'utiliser davantage ;
• Faire connaître l'extranet comme guichet unique et d'accompagner les entreprises dans sa prise en main.

Accroître le recours à la formation pendant la période d'activité partielle

Rappel : lorsqu'un salarié se trouve en activité partielle et suit pendant cette période une formation, l'indemnité horaire qui lui est versé correspond alors à 100% de sa rémunération nette.

Article R5122-18

Modifié par Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 19

Modifié par Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L. 3141-22 ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.
Pendant les actions de formation mentionnées à l'article L. 5122-2 mises en œuvre pendant les heures chômées, cette indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié. (...)

Le comité de suivi-Mobilisation pour l'emploi, confirme que pour accroître le recours à la formation pendant l'activité partielle, il est nécessaire de :

• Faire un appel à projet 2014 du FPSPP ;
• Systématiser l'information des OPCA sur les entreprises en activité partielle.

Extrait du document du 3/12/2013

Accompagner la montée en charge du dispositif en 2014

Dématérialiser le dispositif : 1er juillet 2014

Faciliter le recours à l'activité partielle par toutes les entreprises

Simplifier les démarches et réduire les délais de paiement.

Poursuivre l'information sur le dispositif réformé

Renforcer la promotion du dispositif par les DIRECCTE auprès des entreprises et secteurs qui pourraient l'utiliser davantage

Faire connaître l'extranet comme guichet unique

Accompagner sa prise en main par les entreprises

Accroître le recours à la formation pendant la période d'AP :

Appel à projet 2014 du FPSPP

Systématiser l'information des OPCA sur les entreprises en activité partielle

Référence

Extrait du comité de suivi Mobilisation pour l'emploi 3 décembre 2013