9 janv. 2023
Taux accident du travail pour entreprises « accidentogènes » : la réforme est reportée au 1er janvier 2024
Une nouvelle fois, le nouveau régime de la tarification AT/MP prévu pour les entreprises comptant moins de 20 salariés mais « accidentogènes », est reporté au 1er janvier 2024, suite à la publication d’un décret au JO du 24 décembre 2022.
