Edition abonnés
Paie
Actualité
Nous avons contacté le Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace Moselle, afin de connaître le taux salarial maladie en 2022. Nous avons obtenu une réponse personnalisée, qui nous confirme une baisse du taux en 2022.
Paie Actualité
Paie Actualité
Paie Actualité
Paie Actualité
Paie Actualité
Paie Actualité
Paie Actualité29 juil. 2021
Selon instruction de la DSS (17/06/2021), le caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire est lié à son maintien en cas d’activité partielle. Quelle conséquence sur le traitement des cotisations excédentaires ?
Paie Actualité13 juil. 2021
Prévu par la loi Avenir professionnel, le recouvrement par l’URSSAF des contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sera effectif dès 2022 comme le confirme l’ordonnance du 23 juin 2021, notre actualité vous en dit plus.
Paie Actualité23 avr. 2021
Suite à la publication d’un décret au JO du 31/03/2021, le dispositif « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage est rétabli. Les fins de contrat qui vont intervenir à compter du 1er juillet 2021 serviront de base.
Paie Actualité19 mars 2021
La CNAV diffuse, en date du 12 février 2021, une circulaire concernant les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1er janvier 2021 en matière de taux et d’assiettes de cotisations.
Paie Actualité19 févr. 2021
Le site de l’URSSAF propose les taux de cotisations, en vigueur pour l’année 2021, concernant les auto-entrepreneurs.
Paie Actualité12 janv. 2021
Dans une nouvelle publication du 12 novembre 2020, le site de la DSN aborde les modalités déclaratives dès janvier 2021 « d’un versement à destination de Pôle emploi » des salariés expatriées et des intermittents du spectacle.
Paie Actualité29 déc. 2020
Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, la Cour de cassation abordant le cas particulier d’un salarié qui s’adresse directement à l’URSSAF afin d’obtenir le remboursement de cotisations sociales indûment versées.
RH Actualité1 déc. 2020
Le Conseil d’État vient de rendre une décision, le 25 novembre 2020, concernant le dispositif de bonus-malus sur les contributions chômage, annulant les dispositions des articles 50-2 à 51 du règlement d'assurance chômage au 1er janvier 2021.
Paie Actualité7 sept. 2020
Au JO du 2 septembre 2020 est publié le décret confirmant l’entrée en vigueur du dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement. Notre actualité vous présente les informations confirmées à cette occasion.
Paie Actualité28 août 2020
Alors que nous attendons encore la publication d’un décret, le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose un exemple chiffré concernant le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales.
