Le site de la DSN-info, actualise ses informations concernant les modalités déclaratives d’une régularisation des cotisations sociales en DSN.
Paie - Les cotisations sociales
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L’ACOSS, à l’occasion d’un communiqué de presse, annonce des mesures exceptionnelles destinées aux travailleurs indépendants pour les accompagner dans la crise liée au coronavirus, vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF.
La CIBTP informe les employeurs du secteur du BTP que les cotisations chômage-intempéries vont faire l’objet d’une rétrocession au titre de la dernière campagne, à hauteur de 80%, notre article vous en dit plus.
Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO fait le point sur l’assiette des cotisations de retraite complémentaire, et plus précisément sur le rattachement des sommes versées.
Le Ministère du travail a mis en ligne, le 23 décembre 2019, un « questions/réponses » sur le nouveau dispositif à venir « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage. Nous vous en proposons un résumé synthétique
La publication de la LFSS pour 2020 entérine le paiement dématérialisé des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2020, pour l’ensemble des employeurs.
Par circulaire du 12 décembre 2019, les services AGIRC-ARRCO nous dévoilent les paramètres 2020 applicables à compter du 1er janvier 2020.
Par communiqué de presse du 10 décembre 2019, l’AGS confirme que suit au Conseil d’Administration du 4 décembre dernier, il a été décidé de ne pas augmenter le taux AGS au 1er janvier 2020.
Par une publication du 13 novembre 2019, les services de l’URSSAF font le point sur l’évolution de certaines règles, conséquences de l’entrée en vigueur du « droit à l’erreur ».
Dans sa publication du 16/10/2019, le site Net-entreprises.fr confirme que la notification du taux AT/MP en ligne sera désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés, à compter du 1er janvier 2020.
La régularisation du plafond de sécurité sociale est un moment délicat pour de nombreux gestionnaires de paie, notre fiche pratique vous aide, décrivant le processus « pas à pas ».