Dans une publication du 13/09/2019, les services de l’URSSAF présentent les conséquences prévisibles du Brexit sur les cotisations de sécurité sociale selon 2 scénarios. Les 2 scénarios envisagés ...
Paie - Les cotisations sociales
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Nous vous avons informé que le Gouvernement souhaitait mettre en place, au 1er janvier 2020, le dispositif « bonus-malus ». Selon nos sources il pourrait correspondre à celui que nous présentons aujourd’hui.
Suite à la réunion du Conseil d’administration de l’AGS du 26 juin 2019, un communiqué de presse sur le site des AGS confirme le maintien du taux de 0,15% au 1er juillet 2019.
Par publication du 13 juin 2019, les services de l’URSSAF nous confirment que plusieurs CTP ne seront désormais plus utilisables, au titre des périodes « d’emploi courant à compter du 1er juillet 2019 ».
Par publication du 27/05/2019, sur le site « cibtp.fr », une baisse des cotisations chômage intempéries est annoncée. Notre actualité vous en dit plus.
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur la contribution au FNAL.
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le régime de la taxation accident du travail
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le régime de la contribution versement de transport.
2024 constitue en effet la date d’extinction de la dette sociale aujourd’hui amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, mais le rapport « Concertation grand âge et autonomie » prévoit son remplacement par une nouvelle co...
Même si la Poste connait des dysfonctionnements, cela n’a pas pour effet de libérer un employeur d’une mise en demeure de l’administration.
Alors qu’actuellement les partenaires sociaux sont en pleine négociation, notamment sur l’éventuel dispositif « bonus-malus » des contrats courts, la présente fiche pratique vous rappelle le régime actuel des contrats CDD de courte durée.