Une instruction interministérielle du 28/06/2019, diffusée le 8/07/2019 sur le site Legifrance, aborde «la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés ».
Paie : Les cotisations sociales
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur la contribution au FNAL.
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le régime de la taxation accident du travail
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le régime de la contribution versement de transport.
2024 constitue en effet la date d’extinction de la dette sociale aujourd’hui amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, mais le rapport « Concertation grand âge et autonomie » prévoit son remplacement par une nouvelle co...
Même si la Poste connait des dysfonctionnements, cela n’a pas pour effet de libérer un employeur d’une mise en demeure de l’administration.
Alors qu’actuellement les partenaires sociaux sont en pleine négociation, notamment sur l’éventuel dispositif « bonus-malus » des contrats courts, la présente fiche pratique vous rappelle le régime actuel des contrats CDD de courte durée.
A l’occasion d’une publication du 10 décembre 2018, le site de la DSN-info confirme la date limite de paiement des cotisations de retraite complémentaire en 2019. 1er janvier ...
Dans une actualité publiée sur notre site le 22 février de cette année, nous vous annoncions qu’une « loi TEPA modernisée » devait voir le jour. Cette « désocialisation » des heures supplémentaires vient ...
Un décret, publié au JO du 27 novembre 2018, confirme pour les années 2018 et 2019 les cotisations sociales des professions libérales, en matière d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès. ...
La présente fiche pratique vous propose la rédaction du bordereau URSSAF en 2018, pas à pas.