Par communiqué de presse du 10 décembre 2019, l’AGS confirme que suit au Conseil d’Administration du 4 décembre dernier, il a été décidé de ne pas augmenter le taux AGS au 1er janvier 2020.
Paie - Les cotisations sociales
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Vous l’avez constaté, les services de l’URSSAF prennent en charge de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales, le PLFSS pour 2020 accentuant ce processus. Nous faisons le point à ce sujet.
Outre les informations concernant le futur dispositif « bonus-malus » des contributions chômage, le décret publié au JO du 28 juillet 2019, nous informe qu’un taux dérogatoire de 4,55% s’applique pour certains salariés.
Par décision du 4/10/2019, le Conseil Constitutionnel saisi le 5/07/2019 par la Cour de cassation d’une QPC, confirme que le taux dérogatoire de cotisation maladie des salariés domiciliés fiscalement hors de France est conforme à la Constitution.
Un arrêté publié au JO du 15/09/2019, désigne les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales, des employeurs ayant adhéré aux dispositifs simplifiés de déclaration sociale, notre actualité vous résume les infos à ce sujet
Dans une publication du 13/09/2019, les services de l’URSSAF présentent les conséquences prévisibles du Brexit sur les cotisations de sécurité sociale selon 2 scénarios. Les 2 scénarios envisagés ...
Nous vous l’avions déjà annoncé, par publication du 7/06/2019, cette fois c’est un arrêté publié au JO du 20/09/2019 qui confirme la baisse des taux de cotisations chômage intempéries pour la période [avril 2019-mars 2020].
La publication d’un décret, au JO du 1er août 2019, marque l’entrée en vigueur du taux réduit du forfait social à 16% sur le PÉRE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise). Notre publication vous en dit plus à ce sujet.
Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, l'avis adressé à l'employeur n'a pas à préciser, le cas échéant, ceux des établissements susceptibles de faire l'objet d'un contrôle.
Une instruction interministérielle du 28/06/2019, diffusée le 8/07/2019 sur le site Legifrance, aborde «la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés ».
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le régime du forfait social. Un décret publié au JO du 1/08/2019 apporte des précisions sur le taux réduit à 16%.