Paie Actualité
Par un arrêt récent, la Cour de cassation confirme que ne saurait être licite le redressement URSSAF prononcé avec en appui des renseignements pris, non par sur l’entreprise contrôlée, mais auprès d’un tiers à cette dernière.
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Paie Actualité17 août 2021
Le « questions/réponses » du Ministère du travail apporte des précisions utiles concernant la notion essentielle d’effectif concernant le dispositif « bonus-malus » entré en vigueur le 1er juillet 2021 : décompte, variation des effectifs, etc.
Paie Fiche pratique16 août 2021
Dans le domaine de la paie, existe une contribution dont le régime est très particulier, il s’agit du forfait social au sujet duquel nous vous proposons un « questions/réponses » selon les dispositions en vigueur en 2021.
Paie Actualité10 août 2021
Le document « questions/réponses » diffusé par le Ministère du travail le 1er juillet 2021 (date entrée en vigueur du dispositif) apporte des précisions concernant les cas de ruptures du contrat de travail : cas concernés ou exclus.
Paie Actualité29 juil. 2021
Selon instruction de la DSS (17/06/2021), le caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire est lié à son maintien en cas d’activité partielle. Quelle conséquence sur le traitement des cotisations excédentaires ?
Paie Actualité13 juil. 2021
Prévu par la loi Avenir professionnel, le recouvrement par l’URSSAF des contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sera effectif dès 2022 comme le confirme l’ordonnance du 23 juin 2021, notre actualité vous en dit plus.
Paie Actualité23 avr. 2021
Suite à la publication d’un décret au JO du 31/03/2021, le dispositif « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage est rétabli. Les fins de contrat qui vont intervenir à compter du 1er juillet 2021 serviront de base.
Paie Actualité19 mars 2021
La CNAV diffuse, en date du 12 février 2021, une circulaire concernant les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1er janvier 2021 en matière de taux et d’assiettes de cotisations.
Paie Actualité19 févr. 2021
Le site de l’URSSAF propose les taux de cotisations, en vigueur pour l’année 2021, concernant les auto-entrepreneurs.
Paie Actualité12 janv. 2021
Dans une nouvelle publication du 12 novembre 2020, le site de la DSN aborde les modalités déclaratives dès janvier 2021 « d’un versement à destination de Pôle emploi » des salariés expatriées et des intermittents du spectacle.
Paie Actualité29 déc. 2020
Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, la Cour de cassation abordant le cas particulier d’un salarié qui s’adresse directement à l’URSSAF afin d’obtenir le remboursement de cotisations sociales indûment versées.
