Le principe de l'acquisition des CP pendant un arrêt maladie
Depuis le 23 avril 2024,les salariés malades ou accidentés acquièrent des droits à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Les salariés en arrêt de travail pour maladie acquièrent désormais 2 jours ouvrables de congés payés par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables (soit 4 semaines) sur une période d'acquisition de congés d'un an.
Les congés payés acquis avant l'arrêt de travail et non pris en raison de l'arrêt maladie sont reportés sur une période de 15 mois. La période de report commence à partir du jour où l'employeur informe le salarié concerné sur ses droits à congés payés, après la reprise du travail. L'employeur doit informer le salarié sur le nombre de jours de congé dont il dispose ainsi que sur la date jusqu’à laquelle ces jours de congé