Avant la LFSS 2025
Actuellement, la cotisation Assurance Maladie est calculée selon la rémunération totale brute du salarié :
- Taux plein : 13 % si la rémunération brute totale est supérieure ou égale à 2,5 SMIC (calculé sur la base du SMIC en vigueur au 31 décembre 2023).
- Taux réduit : 7 % si la rémunération brute est inférieure à 2,5 SMIC (réduction de 6 points).
Extrait du code de la Sécurité Sociale :
Après la LFSS 2025
Nouveau seuil de rémunération
Avec la LFSS 2025, les taux de cotisation Assurance maladie resteraient inchangés :
- Taux plein : 13 %
- Taux réduit : 7 %
Cependant, la limite d'application du taux réduit serait abaissée de 2,5 SMIC à 2,25 SMIC (article 18, III, 1 du code de la Sécurité Sociale). Ce changement réduirait donc le nombre de salariés pour lequel l’employeur pourrait bénéficier du taux réduit.
SMIC de référence
Pour le moment, l'administration n'a pas précisé quel SMIC de référence serait utilisé pour le calcul :
- SMIC au 31 décembre 2023 : 11,52 €/heure
- SMIC au 1er janvier 2025 : 11,88 €/heure
L'utilisation du SMIC de janvier 2025 (11,88 €) permettrait de limiter l'impact de la réforme en relevant légèrement le seuil de rémunération. Attendons la publication des décrets d’application de la LFSS pour connaître la décision finale.
Exemples chiffrés
Pour mieux comprendre l'impact de cette réforme, prenons quelques exemples en supposant des rémunérations constantes chaque mois (aucune régularisation progressive n’est donc à appliquer).
Seuil de rémunération avant et après la réforme
Avant la réforme (SMIC au 31/12/2023)
2,5 * 151,67 * 11,52 = 4 368,10 €
Après la réforme
- Avec le SMIC au 31 décembre 2023 : 2,25 * 151,67 * 11,52 = 3 931,29 €
- Avec le SMIC au 1er janvier 2025 : 2,25 * 151,67 * 11,88 = 4 054,14 €
Exemple 1
Total de la rémunération totale brut : 3 000 €
| Avant la réforme : Limite de 2,5 smic | Après la réforme Limite à 2,25 smic | ||
| Smic au 31/12/23 | Smic au 31/12/23 | Smic au 01/01/25 | |
| Taux d’assurance maladie pris en compte | 7 % | 7 % | 7 % |
| Montant de la cotisation patronale d’Assurance Maladie | 3 000 € * 7 % = 210 € | 3 000 € * 7 % = 210 € | 3 000 € * 13 % = 210 € |
| Impact sur le montant de la cotisation versée après la réforme | 0 € | ||
Exemple 2
Total de la rémunération totale brut : 4 000 €
| Avant la réforme : Limite de 2,5 smic | Après la réforme : Limite à 2,25 smic | ||
| Smic au 31/12/23 | Smic au 31/12/23 | Smic au 01/01/25 | |
| Taux d’assurance maladie pris en compte | 7 % | 13 % | 7 % |
| Montant de la cotisation patronale d’Assurance Maladie | 4 000 € * 7 % = 280 € | 4 000 € * 13 % = 520 € | 4 000 € * 13 % = 280 € |
| Impact sur le montant de la cotisation versée après la réforme | + 240 € | 0 € | |
Exemple 3
Total de la rémunération totale brut : 4 200 €
| Avant la réforme : Limite de 2,5 smic | Après la réforme : Limite à 2,25 smic | ||
| Smic au 31/12/23 | Smic au 31/12/23 | Smic au 01/01/25 | |
| Taux d’assurance maladie pris en compte | 7 % | 13 % | 13 % |
| Montant de la cotisation patronale d’Assurance Maladie | 4 200 € * 7 % = 294 € | 4 200 € * 13 % = 546 € | 4 200 € * 13 % = 546 € |
| Impact sur le montant de la cotisation versée après la réforme | + 252 € | ||
Après sa publication au Journal Officiel, nous publierons dans l'espace réservé aux abonnés des explications sur les effets de la réforme, en présentant notamment des exemples de calcul du SMIC proratisé (en fonction des absences, des heures supplémentaires, des temps partiels, etc.).