Plafond mensuel de sécurité sociale 2013 : 3.086 €

COTISATIONS SOCIALES
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L’arrêté fixant le plafond de sécurité sociale n’est pas encore publié, mais le site officiel de la Sécurité sociale confirme les valeurs applicables pour l’année 2013.    Le plafond ...

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L’arrêté fixant le plafond de sécurité sociale n’est pas encore publié, mais le site officiel de la Sécurité sociale confirme les valeurs applicables pour l’année 2013. 

Le plafond mensuel et les différentes tranches

Le plafond mensuel est fixé à 3.086 € et permet ainsi de fixer la valeur des différents plafonds utilisables en paie, comme suit :

Intitulé tranche

Valeurs 2013

Rappel des conditions

Tranche A                               

De 0 à 3.086 €

La tranche A est limitée à 1 fois le PMSS

Tranche B

De 3.086,01 € à 12.344 €

La tranche B démarre au-delà de la tranche A pour se terminer à 4 fois le PMSS

Tranche C

De 12.344,01 € à 24.688 €

La tranche C démarre au-delà de 4 fois le PMSS pour se terminer à 8 fois sa valeur.

Tranche 1

De 0 à 3.086 €

La tranche 1 est limitée à 1 fois le PMSS

Tranche 2

De 3.086,01 € à 9.258 €

La tranche 2 démarre au-delà de la tranche A pour se terminer à 3 fois le PMSS

A toutes fins utiles, rappelons que :

  • Les tranche A et B sont utilisées par l’URSSAF, l’ARRCO et l’AGIRC ;
  • La tranche C uniquement par l’AGIRC ;
  • Seule l’ARRCO utilise les tranches 1 et 2. 

Extrait du site securite-sociale.fr : 

29/11/2012 - Plafond de la Sécurité sociale 

Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2013 

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19).

A compter du 1er janvier 2013, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 086 euros par mois, soit une revalorisation de 1,8 % par rapport au plafond de 2012.

Les autres plafonds

En fonction du PMSS, d’autres plafonds sont également fixés comme suit :

Plafonds

Valeurs 2013

Mode de détermination

Annuel

37.032 €

12 fois le PMSS

Trimestriel

9.258 €

3 fois le PMSS

Quinzaine

1.543 €

PMSS divisé par 2

Semaine

712 €

(PMSS * 12 mois)/ 52 semaines

Jour

170 €

(PMSS * 12 mois)/ 218 jours

Heure

23 €

(PMSS * 12 mois)/ 1.607 heures

Rappels :

  • 1.607 heures = durée légale sur l’année ;
  • 218 jours= forfait maximum convention jours qui peut être proposé par un employeur.



Extrait du site securite-sociale.fr :

Plafond de la Sécurité sociale 2013

Rémunérations versées par :

 

année

37 032 €

trimestre

9 258 €

mois

3 086 €

quinzaine

1 543 €

semaine

712 €

jour

170 €

heure (pour une durée inférieure à 5 heures)

23 €

Autres valeurs

Concernant les indemnités de rupture, leurs exonérations au titre de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales dépendent de leurs valeurs par rapport à des multiples du PASS.

Ces seuils seront également modifiés au 1er janvier 2013, nous aurons donc les valeurs suivantes :  

Seuils

Valeurs 2013

2 PASS

74.064 €

5 PASS

185.160 €

6 PASS

222.192 €

10 PASS

370.320 €

Références

Extrait du site securite-sociale.fr : 29/11/2012 - Plafond de la Sécurité sociale