Les chèques-cadeaux, cartes cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés sont, normalement, soumis aux cotisations sociales, à la CRDS, et à la CSG.
Cependant, les services de l’URSSAF tolèrent l’exonération de cotisations des chèques-cadeaux offerts aux salariés par le Comité Social Economique (ou par l’employeur dans le cas des entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés) lorsque leur valeur totale sur l’année ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). En 2022, cela correspond donc à une limite de 171€.
Les chèques-cadeaux alloués à vos salariés sont exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions :
- Les chèques-cadeaux et cartes cadeaux doivent être attribués dans le cadre de l’un des évènements URSSAF (mariage, naissance, Noël, fête des mères, fête des pères …),
- Leur utilisation doit être déterminée en fonction de l’évènement,
- Leur montant doit être conforme aux usages, c’est-à-dire ne pas excéder 5% du PMSS (171€ en 2022) par évènement et par an.
Faute du respect des 3 conditions cumulatives ci-dessus, le montant total des chèques cadeaux attribué au salarié sur l’année civile sera soumis à cotisations dès le 1er euro.
Offrez à vos salariés jusqu’à 171€ exonérés de cotisations afin de leur faire plaisir et de booster leur motivation, tout en bénéficiant d’une exonération totale de charges grâce à la législation. Par exemple, vous pouvez distribuer des chèques et cartes cadeaux à chaque salarié parent pour la fête des mères (le 29 mai 2022), la fête des pères (le 19 juin 2022) et bien d'autres évènements :
Liste des évènements URSSAF
Pour cela, n’attendez plus et pensez aux solutions Kadéos ! Faites bénéficier chaque collaborateur de chèques cadeaux en payant uniquement ce que vous offrez : 171€ achetés = 0€ de charges sociales. Les chèques et cartes cadeaux Kadéos permettent d’accéder à plus de 800 enseignes, en ligne ou en magasin, pour que votre salarié puisse s’offrir le cadeau idéal : électroménager, loisirs, activités culturelles et sportives, maison, beauté, mode … Par ailleurs, les chèques-cadeaux dématérialisés sont soumis aux mêmes conditions.
Et si vous souhaitez leur offrir plus de 171€, découvrez les chèques culture qui sont exonérés et déplafonnés à 100% : quel que soit le montant, aucune charge sociale n'est à payer. Ainsi, les chèques culture favorisent l'accès des bénéficiaires à des activités ou prestations culturelles : places de cinéma, de théâtre, livres ...
