Aide unique à l’apprentissage : les dispositions dérogatoires sont prolongées de 6 mois

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Un décret, publié au JO du 11 novembre 2021, prolonge les dispositions dérogatoires permettant l’attribution d’une aide unique en cas d’embauche sous contrat d’apprentissage, notre actualité vous en dit plus à ce sujet…

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​Notre fiche pratique

Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous donne d’autres nombreux détails sur le dispositif, elle est consultable au lien suivant :

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​Les principes généraux

​Le principe de « droit commun »

En application de la loi n° 2018-771 du 5/09/2018 (loi Avenir professionnel) :

  1. Une aide unique est instaurée ;
  2. Néanmoins, la prime d’apprentissage continue de produire ses effets, pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, et jusqu'au terme des contrats
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