Un décret, publié au JO du 11 novembre 2021, prolonge les dispositions dérogatoires permettant l’attribution d’une aide unique en cas d’embauche sous contrat d’apprentissage, notre actualité vous en dit plus à ce sujet…
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Notre fiche pratique
Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous donne d’autres nombreux détails sur le dispositif, elle est consultable au lien suivant :
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Les principes généraux
Le principe de « droit commun »
En application de la loi n° 2018-771 du 5/09/2018 (loi Avenir professionnel) :
- Une aide unique est instaurée ;
- Néanmoins, la prime d’apprentissage continue de produire ses effets, pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, et jusqu'au terme des contrats