La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale de personnes exerçant leur activité dans un certain nombre d’établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social ou exerçant certaines professions limitativement énumérées ainsi que la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements.
Champ de l’obligation vaccinale
L’instruction rappelle, dans ses annexes II et III :
- La liste exhaustive des établissements dont le personnel est concerné par l’obligation vaccinale ;
- La liste des autres personnels concernés par l’obligation vaccinale : libéraux, autres établissements, domicile.
Salariés en télétravail
Des questions/réponses du ministère de la Santé soulignaient déjà que l’obligation vaccinale s’appliquait aussi aux salariés en télétravail.
Cette règle est, une nouvelle fois, signalée dans l’instruction.