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Droit du travail Pass sanitaire 
Une instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social prévue par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
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La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale de personnes exerçant leur activité dans un certain nombre d’établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social ou exerçant certaines professions limitativement énumérées ainsi que la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements.
Champ de l’obligation vaccinale
L’instruction rappelle, dans ses annexes II et III :
