Calcul des IJSS maladie en 2020 : les modifications apportées par la LFSS pour 2020

Actualité
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La publication de la LFSS pour 2020 au JO du 27/12/2019, apporte 2 modifications notables concernant la détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie non professionnelle. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Calcul des IJSS maladie en 2020 : les modifications apportées par la LFSS pour 2020
Publié le
Temps de lecture 16 min.

emLFSS pour 2020= Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020em

Modification 1 : IJSS maladie majorées à partir du 31ème jour

Le régime avant la loi

Les IJSS versées dans le cadre d’une maladie ordinaire (non professionnelle) sont déterminées comme suit :

Temps numéro 1 

La CPAM prend en compte chacun des mois de salaire présents sur l’attestation de salaire générée par la DSN.

Temps numéro 2 

La sécurité sociale prend en compte ces 3 mois de rémunérations, en plafonnant chacun d’eux à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale et selon ula valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.u

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