Les actualités du mois d’avril 2018

PAIE RSA (REVENU SOLIDARITÉ ACTIVE)
Actualité

Aujourd’hui 1er mai, nous revenons sur les actualités marquantes du mois d’avril qui vient de se terminer.    Les actualités du mois d’avril 2018    Dates Actualités concernées 1er ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Aujourd’hui 1er mai, nous revenons sur les actualités marquantes du mois d’avril qui vient de se terminer. 

Les actualités du mois d’avril 2018

Dates

Actualités concernées

1er avril

 Revalorisation du RSA, de 1%, au 1er avril 2018.

4 avril

Publication au JO de la loi n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Publication au JO de l’arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes.

Publication au JO de l’arrêté du 21 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps ». 

Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps » dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis l'élève dans son établissement scolaire.

6 avril

Publication au JO de l’arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021.

8 avril

Publication au JO du décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte. 

14 avril

Publication au JO du décret n° 2018-269 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat.

18 avril

Publication au JO de l’arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions de l'État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018.

 

Publication au JO de l’arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route.

19 avril

Publication au JO de l’arrêté du 13 avril 2018 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2018 à PyeongChang (Corée du Sud).

Publication au JO de l’arrêté du 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021.

21 avril

Publication au JO de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Publication au JO de l’arrêté du 12 avril 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED) et l'organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (NEXEM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention.

27 avril

Publication au JO de l’arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l'abattement sur les allocations mentionné à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l'attribution de la couverture universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé.

28 avril

Publication au JO du décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

Publication au JO de l’arrêté du 20 avril 2018 portant extension et élargissement de l'accord de généralisation de la retraite complémentaire AGIRC dans les entreprises agricoles de la Martinique, conclu le 23 décembre 2013

Publication au JO de l’arrêté du 20 avril 2018 portant extension et élargissement de l'accord de généralisation de la retraite complémentaire ARRCO dans les entreprises agricoles de la Martinique, conclu le 23 décembre 2013

Publication au JO de l’arrêté du 24 avril 2018 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 17 novembre 2017

Publication au JO de l’arrêté du 24 avril 2018 approuvant le modèle de statuts des institutions de retraite complémentaire, adhérentes de la fédération AGIRC-ARRCO du régime de retraite complémentaire

Publication au JO de l’arrêté du 24 avril 2018 portant approbation des statuts et du règlement de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire