Prélèvement à la source : le compte à rebours est lancé !

Actualité Métiers de la paie

Sans doute la réforme la plus importante qui nous attend pour le 1er janvier prochain, le Prélèvement À la Source (PAS) sera le sujet de discussion tout au long de ...

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Sans doute la réforme la plus importante qui nous attend pour le 1er janvier prochain, le Prélèvement À la Source (PAS) sera le sujet de discussion tout au long de l’année 2018 et plus encore en début d’année prochaine. Afin d’anticiper au mieux cet important rendez-vous et d’informer aux mieux tous les acteurs, l’administration vient de mettre à disposition un kit de communication destiné aux entreprises mais également aux salariés.

Au terme de la présente actualité, nous vous proposerons le lien permettant d’accéder au « kit collecteur complet ».

Néanmoins, compte tenu de très nombreuses informations proposées dans de nombreux dossiers, Légisocial analysera en détails pour vous ces contenus, afin de vous en faire une présentation à la fois synthétique mais surtout pragmatique, en y apportant des informations complémentaires si nécessaires bien entendu.

Rappel du calendrier de mise en place du prélèvement à la source

Les étapes

Les dates

Les évènements

Étape 1

Avril à juin 2018

Déclaration des revenus 2017

  • Les contribuables vont effectuer les déclarations au titre des revenus perçus durant l’année 2017.

Étape 2

Été 2018

Communication du « taux PAS » 

  • Les contribuables sont avisés des taux PAS auxquels ils seront soumis en 2019, avec la possibilité d’opter pour un taux individualisé notamment. 

Nota : les contribuables ayant effectué la déclaration en ligne, bénéficieront de cette information dès avril 2018, ainsi que la possibilité d’opter pour un taux personnalisé notamment.

Étape 3

Octobre 2018

Paiement solde IR

  • Les contribuables effectuent le paiement du solde IR (Impôt sur le Revenu) au titre des revenus perçus en 2017. 

Étape 4

Octobre 2018

Communication taux PAS

  • Le taux PAS est adressé au collecteur (employeur ou organismes en charge du paiement des revenus).

Étape 5

Janvier 2019

Début du PAS 

  • Début du prélèvement à la source sur les bulletins de paie.

Étape 6

Avril à juin 2019

Déclaration des revenus 2018

  • Les contribuables vont effectuer les déclarations au titre des revenus perçus durant l’année 2018.

Étape 7

Septembre 2019

Ajustement du taux PAS 

  • Un ajustement « automatique » est réalisé en fonction des revenus déclarés au titre de l’année 2018.

Étape 8

Avril à juin 2020

Déclaration des revenus 2019

  • Les contribuables vont effectuer les déclarations au titre des revenus perçus durant l’année 2019, à cette occasion, le PAS sera « pré-rempli » qu’il y ait ou non collecteur.

Étape 9

Été 2020

Restitution de l’éventuel crédit d’impôt 

  • Si le total des sommes prélevées au titre du Pas est supérieur à l’impôt sur le revenu finalement dû, les services fiscaux restituent l’excédent de paiement. 

Étape 10

Septembre-décembre 2020

Solde impôt sur le revenu 

  • Si le total des sommes prélevées au titre du Pas est inférieur à l’impôt sur le revenu finalement dû, le versement du solde est effectué à cette date. Un étalement automatique est effectué si ce solde est supérieur à 300 €.

Le « kit collecteur complet »

Ainsi que nous l’indiquions en présentation de la présente actualité, est proposé à disposition sur le site de l’économie.gouv.fr un « Kit collecteur » dont nous vous confirmons le lien comme suit :