Versement de transport : les autres modifications qui entrent en vigueur au 1er juillet 2016

CONTRIBUTION FRAIS TRANSPORTS COLLECTIF
Actualité

Nous avons publié récemment une actualité au sein de laquelle nous vous annoncions des modifications sur les contributions au versement de transport, suite à la publication d’une lettre circulaire ACOSS ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Nous avons publié récemment une actualité au sein de laquelle nous vous annoncions des modifications sur les contributions au versement de transport, suite à la publication d’une lettre circulaire ACOSS du 24/05/2016 (retrouver cette actualité en détails, en cliquant ici). 

Dans une publication sur le site de l’URSSAF, en date du 23 juin 2016, d’autres modifications nous sont confirmées, elles sont l’effet de circulaires précédentes à ce sujet… 

Modifications taux versement de transport au 1er juillet 2016

Autorité organisatrice de transport

Nature de la modification

Communauté urbaine de Bordeaux

Selon lettre circulaire n°2013-046, les modifications suivantes interviennent au 1er juillet 2016 :

  • Commune de Martignas-sur Jalle : taux à 1,60 % (au lieu de 1,20 %).

Lorient Agglomération

Revalorisation du taux de versement transport applicable de 1,20 % à 1,40 % pour certaines communes du périmètre de transport. 

Communauté d'agglomération du Niortais

Selon lettre circulaire n°2014-020, les modifications suivantes interviennent au 1er juillet 2016 :

  • Généralisation du taux de 1,05 % à l'ensemble des communes.

Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux

Selon lettre circulaire n°2014-028, les modifications suivantes interviennent au 1er juillet 2016 :

  • Revalorisation du taux de 0,40 % à 0,60 % pour certaines communes du périmètre de transport.

Communauté d'agglomération d'Epinal

Selon lettre circulaire n°2015-024, les modifications suivantes interviennent au 1er juillet 2016 :

  • Revalorisation du taux de 0,40 % à 0,60 % pour certaines communes du périmètre de transport.

Extrait publication sur le site de l’URSSAF en date du 23 juin 2016

Relèvement progressif du taux de versement transport sur certaines communes

23/06/2016

En dehors des changements de taux annoncés par la lettre circulaire 2016-014, des lettres circulaires antérieures ont également pu prévoir des modifications de taux par palier (instauration progressif du versement transport pour certaines communes...) avec des effets au 1er juillet 2016.

Communauté urbaine de Bordeaux
Commune de Martignas-sur Jalle : taux à 1,60 % (au lieu de 1,20 %) à compter du 1er juillet 2016
Lettre circulaire n°2013-046

Lorient Agglomération
Revalorisation du taux de versement transport applicable de 1,20 % à 1,40 % pour certaines communes du périmètre de transport.

Communauté d'agglomération du Niortais
Généralisation du taux de 1,05 % à l'ensemble des communes
Lettre circulaire n° 2014-020

Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux
Revalorisation du taux de 0,40 % à 0,60 % pour certaines communes du périmètre de transport.
Lettre circulaire n°2014-028

Communauté d'agglomération d'Epinal
Revalorisation du taux de 0,40 % à 0,60 % pour certaines communes du périmètre de transport.
Lettre circulaire n° 2015-024

Références

Publication sur le site de l’URSSAF en date du 23 juin 2016

LETTRE CIRCULAIRE n° 2016­0000014 GRANDE DIFFUSION, le 24/05/2016

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.