Ruptures conventionnelles homologuées en 2015 : nouveau record !

RUPTURE CONVENTIONNELLE
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Dans le cadre de ses informations régulières, les services de la DARES par le biais du site du Ministère du travail communique les chiffres des ruptures conventionnelles homologuées en 2015. ...

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Dans le cadre de ses informations régulières, les services de la DARES par le biais du site du Ministère du travail communique les chiffres des ruptures conventionnelles homologuées en 2015.

Ce chiffre est éloquent car l’année 2015 devient celle durant laquelle le nombre de ruptures conventionnelles homologuées par la DIRECCTE est le plus important, depuis la création du dispositif en 2008.

Par la même occasion, les chiffres du mois de janvier 2016 sont également confirmés, preuve que le tendance semble se confirmer également pour l’année actuelle. 

2.300.000 ruptures conventionnelles déposées depuis 2008

Le document que propose le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social concerne toutes les ruptures conventionnelles réalisées pour des salariés non protégés.

Le document présente, depuis 2008, à la fois :

  • Les demandes reçues,
  • Les demandes irrecevables,
  • Les demandes homologuées,
  • Les demandes refusées. 

Nous y constatons que :

  • Plus de 2.300.000 ont été déposées depuis 2008 ;
  • Et que 2.081.833 ont été homologuées depuis cette même date. 

Années

Demandes reçues dans le mois (1)

Dont demandes irrecevables (2)

Taux d’irrecevabilité (3)

Nombre de demandes homologuées dans le mois (4)

Nombre de demandes refusées dans le mois (5)

Taux de refus (6)

2008

43.265

2.827

7%

31.671

6.321

17%

2009

230.205

8.300

4%

190.789

22.969

11%

2010

286.651

9.177

3%

246.080

21.617

8%

2011

314.134

9.211

3%

287.338

20.032

7%

2012

341.016

8.221

2%

319.897

20.015

6%

2013

341.785

8.097

2%

314.380

22.193

7%

2014

361.981

7.920

2%

333.306

20.756

6%

2015

386.190

8.125

2%

358.372

19.694

5%

TOTAL

2.305.227

61.878

3%

2.081.833

153.597

7%

Précisions

Afin de vous assurer une meilleure lecture du présent tableau, nous vous indiquons ci-après les explications fournies par la DARES

  • (1) Demandes reçues dans le mois = demandes qui sont parvenues aux UT des DIRECCTE/DIECCTE entre le 26 du mois m-1 et le 25 du mois m ;
  • (2) Dont demandes irrecevables= demandes reçues dont le dossier est incomplet : une des informations nécessaires à l’instruction de la demande est manquante (absence par exemple de la mention des salaires reçus, du délai de rétractation, du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, des signatures…). 

Nota : les demandes recevables sont celles qui ont été reçues et qui n'ont pas été jugées irrecevables. Un délai d’instruction de 15 jours est accordé à l’administration pour homologuer la demande. Ainsi, dans les remontées statistiques mensuelles, le délai entre demande reçue et demande homologuée/refusée est d’au maximum un mois : une demande reçue le mois m est homologuée ou refusée le mois m ou le mois m+1. 

  • (3) Taux d’irrecevabilité= taux calculé en rapportant les demandes irrecevables aux demandes reçues ; 
  • (4)Nombre de demandes homologuées dans le mois = demandes pour lesquelles l’instruction de l'UT (Unité Territoriale)  des DiRECCTE/DIECCTE a permis de vérifier le libre consentement des parties et les éléments fondant l’accord du salarié (par exemple le montant de l’indemnité de la rupture conventionnelle, le respect du délai de rétractation…). La décision d’homologation est explicite ou implicite (après l’expiration du délai sans rejet exprès de la demande d’homologation) ; 
  • (5) Nombre de demandes refusées dans le mois = demandes instruites qui n’ont pas été homologuées à l’issue de l’instruction ;
  • (6) Taux de refus= il est calculé en rapportant les demandes refusées aux demandes instruites (somme des demandes homologuées et des demandes refusées). 

Les chiffres du mois de janvier 2016

Sur le seul mois de janvier 2016, les chiffres suivants sont observés : 

Janvier 2016

Demandes reçues dans le mois

Dont demandes irrecevables

Taux d’irrecevabilité

Nombre de demandes homologuées dans le mois

Nombre de demandes refusées dans le mois

Taux de refus

janvier

26.726

561

2%

24.681

1.484

6%

Références

Publication DARES, février 2016

Champ : France métropolitaine

Titre : Ruptures conventionnelles concernant les salariés non protégés