Régime d’équivalence, entrée et sortie en cours de mois et… réduction FILLON

Plus que jamais, nos calculs en matière de réduction FILLON risquent d’être assez « particuliers » pour cette année 2015.

C’est pour cette raison que nous vous proposons aujourd’hui 2 nouveaux exemples chiffrés commentés.

​Salarié numéro 1

Présentation du contexte 

• Nous supposerons le cas d’un salarié, transporteur "courte distance" avec une durée d’équivalence de 39h ;
• Nous supposerons également que ce salarié n’a pas connu d’absence durant l’année 2015 ;
• 10 heures supplémentaires sont réalisées, tous les mois, pour la période [mai à juillet 2015] ;
• 15 heures supplémentaires sont effectuées, tous les mois, pour la période [août 2015 à décembre 2015 inclus] ;
• L’entreprise compte un effectif de 15 salariés et régularise la réduction FILLON selon un mode progressif. 

Bulletins de paie 

• Pour la période janvier à avril 2015 inclus 

• Pour la période mai à juillet 2015 inclus 

• Pour la période d’août à décembre 2015 inclus

Réduction FILLON

Quelques explications :

• Calcul du SMIC de référence pour la période [janvier-avril 2015] : (35*52/12)*9,61 * (40/35)= 1.665,73 € ;
• Calcul du SMIC de référence pour la période [mai-juillet 2015]: (35*52/12)*9,61 * (40/35) + (10*9,61€)= 1.761,83 € ;
• Calcul du SMIC de référence pour la période [août – décembre 2015] : (35*52/12)*9,61 * (40/35) + (15 *9,61€)= 1.809,88 €. 

Calcul de la réduction FILLON de l’année :

• C= (0,2795/0,6) * [1,6 * SMIC annuel/ rémunération annuelle brute)-1] ;
• Soit C= (0,2795/0,6) * [1,6 * 20.997,85€ / 26.535,48€)-1] = 0,1240 ;
• Valeur réduction FILLON : 0,1240* 26.535,48 €= 3.290,40 €. 

​Salarié numéro 2

Présentation du contexte 

• Transporteur "longue distance": durée équivalence 43h ;
• En janvier 2015, il arrive en cours de mois et travaille pendant 1 semaine complète uniquement ;
• De février à avril 2015, il réalise 18 heures supplémentaires, tous les mois, majorées à 25% dans le mois ;
• Il quitte l’entreprise en mai 2015, au terme de 2 semaines complètes pendant lesquelles il réalise en outre 8 heures supplémentaires ;
• Lors de son départ de l’entreprise, il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés, chiffrée selon la méthode du 1/10^ème ;
• L’entreprise compte un effectif de 15 salariés et régularise la réduction FILLON selon un mode progressif.

Bulletins de paie 

• Mois de janvier 2015 

• Mois de février à avril 2015 inclus 

• Mois de mai 2015 

Réduction FILLON 

Quelques explications :

• Calcul du SMIC de référence pour le mois de janvier 2015 : [(35*52/12)*9,61]* (450€/1.950,03€) * (45/35)= 432,44 € ;

Compte tenu de l’entrée en service en cours de mois du salarié, le smic doit être proratisé selon le rapport suivant (salaire versé/ salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent tout le mois). 

• Calcul du SMIC de référence pour la période [février à avril 2015]: (35*52/12)*9,61 * (45/35) + (18*9,61€)= 2.046,93 € ;
• Calcul du SMIC de référence pour le mois de mai 2015 : [(35*52/12)*9,61]* (900€/1.950,03€) * (45/35) + (8 *9,61€)= 941,77 €. 

Compte tenu de l’entrée en service en cours de mois du salarié, le smic doit être proratisé selon le rapport suivant (salaire versé/ salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent tout le mois). 

Calcul de la réduction FILLON de l’année :

• C= (0,2795/0,6) * [1,6 * SMIC annuel/ rémunération annuelle brute)-1] ;
• Soit C= (0,2795/0,6) * [1,6 * 7.514,99€ / 8.943,10€)-1] = 0,1605 ;
• Valeur réduction FILLON : 0,1605 * 8.943,10 €= 1.435,37 €.

​Références

CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.

Document d'information synthétique établi à la date du 29/05/15