Régime d’équivalence, entrée et sortie en cours de mois et… réduction FILLON

Plus que jamais, nos calculs en matière de réduction FILLON risquent d’être assez « particuliers » pour cette année 2015.

C’est pour cette raison que nous vous proposons aujourd’hui 2 nouveaux exemples chiffrés commentés.

Salarié numéro 1

Présentation du contexte 

• Nous supposerons le cas d’un salarié, transporteur "courte distance" avec une durée d’équivalence de 39h ;
• Nous supposerons également que ce salarié n’a pas connu d’absence durant l’année 2015 ;
• 10 heures supplémentaires sont réalisées, tous les mois, pour la période [mai à juillet 2015] ;
• 15 heures supplémentaires sont effectuées, tous les mois, pour la période [août 2015 à décembre 2015 inclus] ;
• L’entreprise compte un effectif de 15 salariés et régularise la réduction FILLON selon un mode progressif. 

Bulletins de paie 

• Pour la période janvier à avril 2015 inclus 

Bulletin de paie du salarié numéro 1
Salaire de base	151,67	12,00 €	1 820,04 €
Heures équivalences majorées	17,33	15,00 €	260,00 €
Salaire brut			2 080,04 €

• Pour la période mai à juillet 2015 inclus 

Bulletin de paie du salarié numéro 1
Salaire de base	151,67	12,00 €	1 820,04 €
Heures équivalences majorées	17,33	15,00 €	260,00 €
HS majorées 25%	10,00	15,00 €	150,00 €
Salaire brut			2 230,04 €

• Pour la période d’août à décembre 2015 inclus

Bulletin de paie du salarié numéro 1
Salaire de base	151,67	12,00 €	1 820,04 €
Heures équivalences majorées	17,33	15,00 €	260,00 €
HS majorées 25%	15,00	15,00 €	225,00 €
Salaire brut			2 305,04 €

Réduction FILLON

Mois	RMB	SMIC du mois	C (cumul mois)	Réduction FILLON (mois)	Réduction FILLON (cumul mois)	S/ bordereau URSSAF	S/ bordereau URSSAF
Janvier	2.080,04	1.665,73	0,1310	272,49	272,49	272,49	Réduction FILLON majorée 580
Février	2.080,04	1.665,73	0,1310	272,49	544,97	272,49	Réduction FILLON majorée 580
Mars	2.080,04	1.665,73	0,1310	272,49	817,46	272,49	Réduction FILLON majorée 580
Avril	2.080,04	1.665,73	0,1310	272,49	1.089,94	272,49	Réduction FILLON majorée 580
Mai	2.230,04	1.761,83	0,1293	274,29	1.364,14	274,20	Réduction FILLON majorée 580
Juin	2.230,04	1.761,83	0,1282	274,29	1.638,43	274,29	Réduction FILLON majorée 580
Juillet	2.230,04	1.761,83	0,1275	274,29	1.913,81	275,38	Réduction FILLON majorée 580
Août	2.305,04	1.809,88	0,1264	275,22	2.188,66	274,85	Réduction FILLON majorée 580
Septembre	2.305,04	1.809,88	0,1256	275,22	2.464,32	275,66	Réduction FILLON majorée 580
Octobre	2.305,04	1.809,88	0,1249	275,22	2.738,48	274,17	Réduction FILLON majorée 580
Novembre	2.305,04	1.809,88	0,1244	275,22	3.014,27	275,78	Réduction FILLON majorée 580
Décembre	2.305,04	1.809,88	0,1240	275,22	3.290,40	276,13	Réduction FILLON majorée 580
TOTAUX	26.535,48	20.997,85			3.290,40	3.290,40

Quelques explications :

• Calcul du SMIC de référence pour la période [janvier-avril 2015] : (35*52/12)*9,61 * (40/35)= 1.665,73 € ;
• Calcul du SMIC de référence pour la période [mai-juillet 2015]: (35*52/12)*9,61 * (40/35) + (10*9,61€)= 1.761,83 € ;
• Calcul du SMIC de référence pour la période [août – décembre 2015] : (35*52/12)*9,61 * (40/35) + (15 *9,61€)= 1.809,88 €. 

Calcul de la réduction FILLON de l’année :

• C= (0,2795/0,6) * [1,6 * SMIC annuel/ rémunération annuelle brute)-1] ;
• Soit C= (0,2795/0,6) * [1,6 * 20.997,85€ / 26.535,48€)-1] = 0,1240 ;
• Valeur réduction FILLON : 0,1240* 26.535,48 €= 3.290,40 €. 

Salarié numéro 2

Présentation du contexte 

• Transporteur "longue distance": durée équivalence 43h ;
• En janvier 2015, il arrive en cours de mois et travaille pendant 1 semaine complète uniquement ;
• De février à avril 2015, il réalise 18 heures supplémentaires, tous les mois, majorées à 25% dans le mois ;
• Il quitte l’entreprise en mai 2015, au terme de 2 semaines complètes pendant lesquelles il réalise en outre 8 heures supplémentaires ;
• Lors de son départ de l’entreprise, il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés, chiffrée selon la méthode du 1/10^ème ;
• L’entreprise compte un effectif de 15 salariés et régularise la réduction FILLON selon un mode progressif.

Bulletins de paie 

• Mois de janvier 2015 

Bulletin de paie du salarié numéro 2
Salaire de base	35	10,00 €	350,00 €
Heures équivalences majorées	8,00	12,50 €	100,00 €
Salaire brut			450,00 €

• Mois de février à avril 2015 inclus 

Bulletin de paie du salarié numéro 2
Salaire de base	151,67	10,00 €	1.516,70 €
Heures équivalences majorées	34,67	12,50 €	433,33 €
HS majorées 50%	18,00	15,00 €	270,00 €
Salaire brut			2.220,03 €

• Mois de mai 2015 

Bulletin de paie du salarié numéro 2
Salaire de base	70	10,00 €	700,00 €
Heures équivalences majorées	16,00	12,50 €	200,00 €
HS majorées 50%	8,00	15,00 €	120,00 €
ICCP			813,01 €
Salaire brut			1.833,01 €

Réduction FILLON 

Mois	RMB	SMIC du mois	C (cumul mois)	Réduction FILLON (mois)	Réduction FILLON (cumul mois)	S/ bordereau URSSAF	S/ bordereau URSSAF
Janvier	450,00	432,44	0,2504	112,68	112,68	112,68	Réduction FILLON majorée 580
Février	2.220,03	2.046,93	0,2263	491,51	604,23	491,55	Réduction FILLON majorée 580
Mars	2.220,03	2.046,93	0,2241	491,51	1.095,86	491,63	Réduction FILLON majorée 580
Avril	2.220,03	2.046,93	0,2232	491,51	1.586,97	491,11	Réduction FILLON majorée 580
Mai	1.797,51	941,77	0,1605		1.435,37	-151,60	Régularisation FILLON majorée 570
TOTAUX	8.943,10	7.514,99				1.435,37

Quelques explications :

• Calcul du SMIC de référence pour le mois de janvier 2015 : [(35*52/12)*9,61]* (450€/1.950,03€) * (45/35)= 432,44 € ;

Compte tenu de l’entrée en service en cours de mois du salarié, le smic doit être proratisé selon le rapport suivant (salaire versé/ salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent tout le mois). 

• Calcul du SMIC de référence pour la période [février à avril 2015]: (35*52/12)*9,61 * (45/35) + (18*9,61€)= 2.046,93 € ;
• Calcul du SMIC de référence pour le mois de mai 2015 : [(35*52/12)*9,61]* (900€/1.950,03€) * (45/35) + (8 *9,61€)= 941,77 €. 

Compte tenu de l’entrée en service en cours de mois du salarié, le smic doit être proratisé selon le rapport suivant (salaire versé/ salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent tout le mois). 

Calcul de la réduction FILLON de l’année :

• C= (0,2795/0,6) * [1,6 * SMIC annuel/ rémunération annuelle brute)-1] ;
• Soit C= (0,2795/0,6) * [1,6 * 7.514,99€ / 8.943,10€)-1] = 0,1605 ;
• Valeur réduction FILLON : 0,1605 * 8.943,10 €= 1.435,37 €.

Références

CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.

Document d'information synthétique établi à la date du 29/05/15