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Un article récent qui pourrait Réduction Fillon : Comment calculer la RGDU pour les entreprises adhérentes à une caisse de congés payés ?
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Réduction FILLON 2015 pour les ETT et les entreprises affiliées à une caisse de congés payés

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
 5 min de lecture

Nous poursuivons notre présentation synthétique du nouveau régime de la réduction FILLON, applicable à compter du 1er janvier 2015.

Cette fois, ce sont les Entreprises de Travail Temporaire (ETT), et celles qui sont affiliées à une caisse des congés payés pour lesquelles nous vous proposons la présentation synthétique du nouveau dispositif.

Entreprises de travail temporaire

Calcul coefficient C

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. 

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 1,1.

Arrondi

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement

Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T*1,1.

Valeur maximale réduction
  • Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, les cotisations FNAL et la contribution CSA ;
  • Lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant de ces cotisations et contributions, la réduction est également imputée sur les cotisations AT/MP, dans la limite d’un taux de 1%. 

Le montant des cotisations et contributions est majoré du facteur b, soit 1,1.

Article D241-11

Modifié par DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014 - art. 3

Le montant total des allégements obtenu par application de la réduction mentionnée à l'article L. 241-13 est dans tous les cas limité au montant des cotisations et des contributions mentionnées au I dudit article dues pour l'emploi du salarié au titre des gains et rémunérations versés au cours de l'année, majoré du facteur b de l'article D. 241-10.

Entreprises de moins de 20 salariés 

Calcul coefficient C

C= (0,2795/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 1,1.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3075. (0,2795*1,1)

Entreprises de 20 salariés et plus 

Calcul coefficient C

C= (0,2835/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 1,1.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3119. (0,2835*1,1)

Employeurs affiliés à une caisse des congés payés

Calcul coefficient C

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. 

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 100/90.

Arrondi

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement

Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T*100/90.

Valeur maximale réduction
  • Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, les cotisations FNAL et la contribution CSA ;
  • Lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant de ces cotisations et contributions, la réduction est également imputée sur les cotisations AT/MP, dans la limite d’un taux de 1%. 

Le montant des cotisations et contributions est majoré du facteur b, soit 100/90.

Article D241-11

Modifié par DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014 - art. 3

Le montant total des allégements obtenu par application de la réduction mentionnée à l'article L. 241-13 est dans tous les cas limité au montant des cotisations et des contributions mentionnées au I dudit article dues pour l'emploi du salarié au titre des gains et rémunérations versés au cours de l'année, majoré du facteur b de l'article D. 241-10.

Entreprises de moins de 20 salariés 

Calcul coefficient C

C= (0,2795/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 100/90.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3106. (0,2795*100/90)

Entreprises de 20 salariés et plus 

Calcul coefficient C

C= (0,2835/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 100/90.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3150. (0,2835*100/90)
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