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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 1 744 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
In extenso ile de france SIRET 44925986000236 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des personnes en "forfait jours"	Forfaits (en heures, en jours)	16 juillet 2026 Déposé le 13 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xavier martin geometre SIRET 90492560900011 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé sur une période supérieure à la semaine	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	11 septembre 2026 Déposé le 12 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cofagest conseils SIRET 39141614600036 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif portant redefinition du perimetre de l'unite economique et sociale cofagest	Autre, précisez	24 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas valliance investissement SIRET 78999332600022 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise relatif a l’annualisation du temps de travail des salaries a temps complet (organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail)	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	19 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 26 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Accounteo idf SIRET 83038407900026 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires et la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	1 octobre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Y2a experts SIRET 83487427300024 · APE 6920Z Activités comptables	Accord interessement	Intéressement	26 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Becouze - rouxel tanguy SIRET 33765014700040 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif portant sur la duree et l’amenagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	2 juin 2026 Déposé le 16 juin 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lempereur & associes expertises & services SIRET 31684413300116 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	27 avril 2026 Déposé le 30 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unite de controle social(u.c.s) SIRET 90392912300011 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise relatif À l'amÉnagement du temps de travail et À la protection sociale	Forfaits (en heures, en jours)	23 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aindex SIRET 47942668600024 · APE 6920Z Activités comptables	Protocole d'accord préélectoral pour les élections du comité social et économique 2026	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	23 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
In futurum expertise SIRET 81918883000015 · APE 6920Z Activités comptables	Avenant de revision n°1 a l'accord collectif d'entreprise du 16/12/2021 relatif a l'amenagement du temps de travail des salaries sur l'annee	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	17 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 31 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auditeurs conseils associes ile france SIRET 39983717800025 · APE 6920Z Activités comptables	Accord sur la gestion des congés payés (acquisition selon l'exercice social)	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	29 mai 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sodecal social rh SIRET 32056702700091 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord relatif au relèvement du contingent des heures supplémentaires et leur majoration	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	11 juin 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Exalco SIRET 45104040600030 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	8 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cogep SIRET 40083359600010 · APE 6920Z Activités comptables	Un accord collectif sur l'élargissement du périmètre de l'unité Économique et sociale cogep	Autre, précisez CFDT CGT-FO	23 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 23 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anderlaine SIRET 74712059000084 · APE 6920Z Activités comptables	Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	17 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orcom cfgs SIRET 43338879000035 · APE 6920Z Activités comptables	Forfait mobilité durables	Autre, précisez	27 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aagc gestelia SIRET 38192241800045 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	20 décembre 2023 Déposé le 4 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les expertscomptables des pme com SIRET 81876359100042 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif d'une prime de partage de la valeur	Autre, précisez	26 novembre 2025 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 15 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les expertscomptables des pme com SIRET 81876359100042 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif relatif a l'augmentation du contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	11 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Talenz alteis SIRET 47855767100011 · APE 6920Z Activités comptables	L’amenagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	4 août 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Talenz alteis normandie seine SIRET 34226970100062 · APE 6920Z Activités comptables	L’amenagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	13 août 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les expertscomptables des pme com SIRET 81876359100042 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts	Droit syndical, IRP, expression des salariés	4 novembre 2025 Déposé le 7 novembre 2025 Effet le 4 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audit comptabilite finances et fiscalite SIRET 44007827700025 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise amenageant la duree du travail sur l'annee	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet bacchi - guerin SIRET 51109106800045 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise relatif à la mise en place de congés supplémentaires trimestriels	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	18 décembre 2025 Déposé le 19 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe fiduciaire int d'audit SIRET 40194698300038 · APE 6920Z Activités comptables	Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 procès-verbal d'ouverture des négociations	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	3 septembre 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 3 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ac audit & expertise SIRET 79256541800029 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d’entreprise portant amÉnagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 décembre 2025 Déposé le 9 décembre 2025 Effet le 2 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gescompo SIRET 35278190000027 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	21 avril 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogex cube SIRET 41215704200034 · APE 6920Z Activités comptables	Accord annuel 2025 sur les salaires effectifs suite a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT	20 janvier 2025 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogex cube SIRET 41215704200034 · APE 6920Z Activités comptables	Accord annuel 2026 sur les salaires effectifs suite a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CGT	18 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agif expertise SIRET 39943612000055 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise relatif à l'octroi de congès exceptionnels pour le décès d'un ascendant du partenaire de pacs	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	1 juin 2025 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arcogest SIRET 97808327700019 · APE 6920Z Activités comptables	Avenant accord d'entreprise relatif aux avantages sociaux	Evolution des primes	6 juillet 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 16 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Endrix newco SIRET 99431021700017 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise mettant en place le don de jours au sein de l'ues endrix	Dispositifs don de jour et jour de solidarité	27 mai 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gb conseils & expertise SIRET 90995848000024 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'aménagement du temps de tavail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	27 septembre 2023 Déposé le 28 septembre 2023 Effet le 5 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rydge conseil SIRET 90330949000014 · APE 6920Z Activités comptables	Accord sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Stress, risques psycho-sociaux CFDT CFE-CGC	25 août 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie rsm mediterranee SIRET 89137084300015 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Accord collectif cp et jour de repos	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	27 mai 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 18 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rydge conseil SIRET 90330949000014 · APE 6920Z Activités comptables	Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique au sein de la société rydge conseil	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC	15 avril 2025 Déposé le 25 avril 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agif expertise SIRET 39943612000055 · APE 6920Z Activités comptables	Accord égalité hommes femmes 2026	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	20 mai 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 20 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roulleau et associes SIRET 53514412500023 · APE 6920Z Activités comptables	Avenant n°1 a l’accord d’entreprise relatif a la duree et a l’organisation du travail en date du 21 janvier 2020	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	3 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bdo france SIRET 50049200400089 · APE 6920Z Activités comptables	Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H	10 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Secafi SIRET 31293848300293 · APE 6920Z Activités comptables	Négociations annuelles obligatoires 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFE-CGC	19 février 2026 Déposé le 23 février 2026 Effet le 19 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lin conseils et expertises SIRET 90823091500013 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et aux congés	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 août 2026 Déposé le 18 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vdl conseil bgv SIRET 92749282700013 · APE 6920Z Activités comptables	Avenant a l'accord d'entreprise du 18/12/2024 relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Formation professionnelle	23 décembre 2025 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ewp sas SIRET 91833018400014 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d’entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l’annee	Forfaits (en heures, en jours)	31 décembre 2024 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les expertscomptables des pme com SIRET 81876359100042 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif d'une prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	17 décembre 2024 Déposé le 4 janvier 2025 Effet le 17 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cocerto aquitaine SIRET 38356741900023 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	5 février 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe fiduciaire regionale d'expertise comptable-sofirex SIRET 32665008200034 · APE 6920Z Activités comptables	Compte epargne temps	Compte épargne temps	14 avril 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auditeurs associes paris outre-mer SIRET 87931307000044 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise "aa p&o" portant sur la durée du travail, les congés et les primes conventionnelles au sein de la société auditeurs associes paris outre-mer	Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	13 juillet 2023 Déposé le 17 juillet 2023 Effet le 18 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bdo paris SIRET 48030713100056 · APE 6920Z Activités comptables	Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H	10 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alpecc SIRET 33210471000022 · APE 6920Z Activités comptables	Accord aménagement du temps de travail 2025/2026	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 octobre 2025 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agileva SIRET 32083781800063 · APE 6920Z Activités comptables	L’extension de la durÉe & du volume horaire de la pÉriode de reconversion	Autres dispositions emploi Formation professionnelle	11 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 11 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gcl social l expert social SIRET 49957621300049 · APE 6920Z Activités comptables	Un accord d'entreprise relatif aux indemnitÉs de trajet	Indemnités (dont kilométrique)	1 juillet 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agc exasud SIRET 34381060200106 · APE 6920Z Activités comptables	Reglement interieur de l’agc exasud	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autre, précisez	26 janvier 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bdo aquitaine SIRET 46320072500059 · APE 6920Z Activités comptables	Accord cet aquitaine	Compte épargne temps CFDT	5 février 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auditia SIRET 45024907300013 · APE 6920Z Activités comptables	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 25/07/2019 portant modification expérimentale de l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	18 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Becouze SIRET 32347042700051 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif portant sur la duree et l’amenagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Reprise des données Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	2 juin 2026 Déposé le 16 juin 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Figelor SIRET 31703156500102 · APE 6920Z Activités comptables	Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés occupant un poste de comptable	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	24 janvier 2025 Déposé le 27 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rejouy SIRET 91198430000036 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travai et la mise en place du teletravail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail	27 novembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hotelconcept SIRET 93819599700011 · APE 6920Z Activités comptables	Accord de participation	Participation	30 mars 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
In extenso sud alsace SIRET 94585122800037 · APE 6920Z Activités comptables	Accord determinant le nombre et le perimetre des etablissements distincts au sein d’in extenso sud alsace	Droit syndical, IRP, expression des salariés	28 mai 2026 Déposé le 28 mai 2026 Effet le 28 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Implid expertise conseil SIRET 58735027300799 · APE 6920Z Activités comptables	Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de l'ues implid	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	1 juin 2026 Déposé le 12 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Squareness SIRET 80309081000059 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Accord d'entreprise sur le temps de travail	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques	17 mai 2023 Déposé le 9 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chiffre et synthese SIRET 40070445800043 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	31 mai 2023 Déposé le 16 juin 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auditeurs associes paris outre-mer SIRET 87931307000044 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise "aa p&o" portant sur la durée du travail, les congés et les primes conventionnelles au sein de la société auditeurs associes paris outre-mer	Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	13 juillet 2023 Déposé le 17 juillet 2023 Effet le 18 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soxia SIRET 41884467600027 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif relatif au télétravail	Télétravail	23 janvier 2024 Déposé le 29 janvier 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Syndex SIRET 71980577200402 · APE 6920Z Activités comptables	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT	19 février 2026 Déposé le 23 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Conseil national de l ordre des experts-comptables SIRET 77567000300117 · APE 9412Z Activités des organisations professionnelles	Avenant de prolongation de l’accord d’entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualite de vie au travail	Egalité salariale F/H CFDT CFE-CGC	2 février 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 3 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grant thornton SIRET 63201384300701 · APE 6920Z Activités comptables	Avenant n°8 à l'accord d'ues relatif à l'évolution du périmètre de l'ues	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Autre	23 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Exco loire SIRET 35340007000028 · APE 6920Z Activités comptables	Accord spécifique supplément d'intéressement	Intéressement	22 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amplitude SIRET 83420840700025 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	5 janvier 2026 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 5 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'optimiste, vannes SIRET 98303210300019 · APE 6920Z Activités comptables	Accord relatif a la mise en place du forfait jour	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	19 février 2026 Déposé le 4 juin 2026 Effet le 8 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest conseils auray SIRET 48054912000016 · APE 6920Z Activités comptables	Avenant relatif a l'entretien professionnel	Autre, précisez	5 juin 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Est consultants SIRET 41465171100031 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise relatif a la modification de la periode de reference des conges payes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	19 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 30 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tissendo advisory SIRET 99998545000017 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord d'entreprise sur le temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	26 mai 2026 Déposé le 26 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altoneo conseil SIRET 34122842700108 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise portant sur les congés payés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	15 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 16 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soxia SIRET 41884467600027 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	23 janvier 2024 Déposé le 29 janvier 2024 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soxia SIRET 41884467600027 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés cadres	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	23 janvier 2024 Déposé le 29 janvier 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Conseil national de l ordre des experts-comptables SIRET 77567000300117 · APE 9412Z Activités des organisations professionnelles	Accord salarial 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H CFDT CFE-CGC	30 mars 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Expertise comptable j.mermet SIRET 38086721800030 · APE 6920Z Activités comptables	Accord relatif a l'amenagement de fin de carriere par passage a temps partiel finance par l indemnite de depart a la retraite	Travail à temps partiel	17 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vdl conseil lamballe SIRET 87995340400024 · APE 6920Z Activités comptables	Avenant a l'accord d'entreprise du 01/01/2026 relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	23 décembre 2025 Déposé le 23 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest conseils audit SIRET 37718019500051 · APE 6920Z Activités comptables	Un avenant de revision a l'accord relatif a l'entretien professionnel signe le 12 decembre 2016	Autre, précisez	15 juillet 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 16 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ajfec SIRET 40302189200050 · APE 6920Z Activités comptables	Avenant de mise en conformité	Autre, précisez	8 juillet 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ey & associes SIRET 81772368700015 · APE 6920Z Activités comptables	Avenant n°1 a l’accord d’entreprise relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2023	Egalité salariale F/H CGT CFTC CFDT CFE-CGC	27 mars 2026 Déposé le 21 avril 2026 Effet le 13 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ey services france SIRET 34238623200322 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Accord d'entreprise relatif a la parentalite	Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	25 mars 2026 Déposé le 29 avril 2026 Effet le 13 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rydge conseil SIRET 90330949000014 · APE 6920Z Activités comptables	Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autres dispositions emploi Formation professionnelle Autre, précisez CFDT CFE-CGC	19 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Expertise comptable j.mermet SIRET 38086721800030 · APE 6920Z Activités comptables	Accord relatif a l'amenagement de fin de carriere par passage a temps partiel finance par l'indemnite de depart a la retraite	Travail à temps partiel	1 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agileva SIRET 32083781800063 · APE 6920Z Activités comptables	Le renouvellement de l'accord relatif aux indemnitÉs de fin de carriÈre	Autre, précisez	13 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogalliance SIRET 31213901700106 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	28 mai 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bdo rhone-alpes SIRET 06150054200370 · APE 6920Z Activités comptables	Un avenant a l'accord du 12/04/22 relatif au vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	16 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet meynier SIRET 49206134600028 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise relatif à la suppression des congés supplémentaires de fractionnement	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	16 juin 2026 Déposé le 19 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altoneo conseil SIRET 34122842700108 · APE 6920Z Activités comptables	Accord entreprise portant sur les congés payés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	15 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 16 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soxia SIRET 41884467600027 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés non-cadres	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	23 janvier 2024 Déposé le 29 janvier 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Est consultants SIRET 41465171100031 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	19 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurex savoie SIRET 98352694800010 · APE 6920Z Activités comptables	Accord relatif a l’amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 décembre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie fiduciaire SIRET 32015398400473 · APE 6920Z Activités comptables	Avenant n°4 a l'accord d'amenagement du temps de travail au sein de l'ues compagnie fiduciaire	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	10 mars 2026 Déposé le 12 mars 2026 Effet le 13 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
B2b-social SIRET 80853176800048 · APE 6920Z Activités comptables	Apld-r	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi Autre, précisez	7 juillet 2025 Déposé le 29 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rf comptabilite SIRET 93380487400024 · APE 6920Z Activités comptables	Accord d’entreprise forfait en jours sur l’annee	Forfaits (en heures, en jours)	10 décembre 2025 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 22 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Painvin expertise comptable et audit SIRET 50432784200028 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif d'entreprise instituant un forfait en jours	Forfaits (en heures, en jours)	26 mars 2025 Déposé le 11 décembre 2025 Effet le 26 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Novaltus SIRET 53891800400028 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif d’entreprise sur l’amenagement du temps de travail au sein de la societe	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	28 novembre 2025 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alesenco - conseils SIRET 79755495300027 · APE 6920Z Activités comptables	Accord collectif annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	13 février 2026 Déposé le 27 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

In extenso ile de france SIRET 44925986000236 · APE 6920Z Activités comptables

Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des personnes en "forfait jours"

Forfaits (en heures, en jours)

16 juillet 2026 Déposé le 13 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027