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Accords de la branche :
IDCC 2706 — ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
20 accords trouvés

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Accords d'entreprise 1 à 20 sur 20 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise Objet de l'accord Thèmes de négociation Date du texte
Fhbx SIRET 49197504100212 · APE 6910Z Activités juridiques Accord venant compléter l'accord collectif relatif au temps de travail du 20 septembre 2012 Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026
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Michel chavaux SIRET 33005059200055 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise d'activite partielle de longue duree apld Autre, précisez Déposé le 27 octobre 2020 Effet le 1 novembre 2020
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Asteren SIRET 80834407100010 · APE 6910Z Activités juridiques Accord collectif d’entreprise relatif a la duree et a l’amenagement du temps de travail au sein de la societe asteren Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026
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Mj synergie - mandataires judiciaires SIRET 53842205600019 · APE 6910Z Activités juridiques Accord collectif du 15 decembre 2025 sur la prime de partage de la valeur Autre, précisez Déposé le 26 décembre 2025 Effet le 15 décembre 2025
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Selarl aj up SIRET 82012065700102 · APE 6920Z Activités comptables Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Déposé le 13 mars 2024 Effet le 1 mars 2024
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Selarl mj synergie SIRET 53842205600019 · APE 6910Z Activités juridiques Accord collectif sur la prime de partage de la valeur Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 15 décembre 2023
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Fides SIRET 45195339200052 · APE 6910Z Activités juridiques Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur l'apld Autre, précisez Déposé le 27 avril 2022 Effet le 1 avril 2022
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Ajassocies SIRET 42371917800018 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de la selarl ajassociés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 25 janvier 2023
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Fhb SIRET 49197504100212 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d’entreprise relatif a la mise en place de la base de donnees economiques, sociales et environnementales Autre, précisez Déposé le 15 décembre 2022 Effet le 15 décembre 2022
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Bcm SIRET 83237769100015 · APE 6920Z Activités comptables Selarl bcm accord de prorogation des mandats des membres du cse Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC Déposé le 25 juin 2021 Effet le 15 mars 2021
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Paul soret SIRET 77761983400040 · APE 6910Z Activités juridiques Un accord d'entreprise apld Autre, précisez Déposé le 10 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022
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Fides SIRET 45195339200052 · APE 6910Z Activités juridiques Accord apld Autre, précisez Déposé le 21 avril 2021 Effet le 1 avril 2021
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Ajassocies SIRET 42371917800018 · APE 6910Z Activités juridiques Accord collectif portant sur la périodicité de l'entretien professionnel Autre, précisez Déposé le 6 juillet 2021 Effet le 2 juin 2021
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Etude bouvet & guyonnet SIRET 51398158900015 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d entreprise apld etude bouvet et guyonnet Autres dispositions emploi Autre, précisez Déposé le 25 juin 2021 Effet le 1 juin 2021
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Selarl t.c.a. SIRET 50742704500012 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (dsap) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi Formation professionnelle Déposé le 12 février 2021 Effet le 1 mars 2021
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Ep & associes SIRET 80807282100016 · APE 6910Z Activités juridiques Un accord collectif d’entreprise relatif À la mise en place d’un dispositif spÉcifique d’activitÉ partielle de longue durÉe Autre, précisez Déposé le 28 mai 2021 Effet le 1 juin 2021
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Selarl garnier-guillouet SIRET 47854724300012 · APE 6910Z Activités juridiques Accord apld Autre, précisez Déposé le 5 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2020
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Selarl ajassocies SIRET 42371917800018 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise concernant les congés payés jusqu'au 31/12/20 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Déposé le 3 décembre 2020 Effet le 2 décembre 2020
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Selarl villa florek SIRET 50138360800012 · APE 6910Z Activités juridiques Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Autre, précisez Déposé le 6 octobre 2020 Effet le 6 octobre 2020
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Selarl villa florek SIRET 50138360800012 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise Autre, précisez Déposé le 20 avril 2020 Effet le 20 avril 2020
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