Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 703 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
C.d.e.s.- progesport SIRET 33283649300020 · APE 7220Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (cet)	Compte épargne temps	25 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ligue nouvelle aquitaine de tennis de table SIRET 30033462000030 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord entreprise cet	Compte épargne temps	12 janvier 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 12 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arkose&co SIRET 79319653600072 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord relatif au travail de nuit & a la valorisation des jours fÉriÉs	Travail de nuit Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 décembre 2025 Déposé le 2 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hop'n bloc SIRET 95184064400011 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord d’entreprise relatif À l’organisation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	25 août 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union des joueurs rugby professionnels SIRET 42169321900089 · APE 9420Z Activités des syndicats de salariés	Forfait jour	Forfaits (en heures, en jours)	9 septembre 2024 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 16 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Basket nord isere SIRET 80213124300023 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Un accord relatif À l'organisation du repos hebdomadaire des jeunes travailleurs de moins de 18 ans	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	29 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de rugby SIRET 78440581300089 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord prévoyance	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC UNSA	23 décembre 2024 Déposé le 24 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Breizh insertion sport SIRET 51754941600017 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mouratoglou tennis etudes SIRET 79909009700020 · APE 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Accord collectif d’entreprise relatif aux mesures à durée indéterminée résultant de la négociation annuelle obligatoire 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CFE-CGC	16 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Club nautique de pornic SIRET 78603418100028 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Un accord collectif complétant les dispositions issues de la convention collective du sport relatives au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	25 août 2026 Déposé le 27 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mouratoglou tennis etudes SIRET 79909009700020 · APE 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Accord collectif d'entreprise relatif aux mesures à durée déterminée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFE-CGC	16 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 31 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Club nautique beaunois SIRET 77816760100021 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	31 juillet 2026 Déposé le 27 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Passer'elles SIRET 80227043900036 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d’entreprise n°1 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Classifications	31 août 2026 Déposé le 31 août 2026 Effet le 31 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gymspa SIRET 45009135000063 · APE 9313Z Activités des centres de culture physique	Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et Économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CGT-FO	26 août 2025 Déposé le 2 septembre 2025 Effet le 3 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union sportive olympique de nevers rugby plus SIRET 51391792200017 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	18 août 2026 Déposé le 21 août 2026 Effet le 18 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oxbow experience SIRET 94371734800016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	13 avril 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 15 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trainme SIRET 81182983700020 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord de forfait mobilitÉ durable	Autre, précisez	10 janvier 2025 Déposé le 15 janvier 2025 Effet le 16 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etoile football club frejus saint raphael SIRET 53372832500044 · APE 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Accord d'interessement	Autre, précisez	5 août 2026 Déposé le 12 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solo escalade SIRET 48296125700029 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord d'entreprise portant sur l'octroi d'une sixieme semaine de conges payes	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 mai 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 12 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union bordeaux begles SIRET 49135836200045 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise sur les jours de dractionnement	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	9 décembre 2025 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 9 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Philosports SIRET 97950413100017 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord d'entreprise relatif à l'acquisition de chèques vacances	Autre, précisez	9 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 10 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stade rennais football club SIRET 34436623200041 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord bloc 2 nao : egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail	Egalité salariale F/H Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques Autre	16 juillet 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 3 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
International federation of american football (ifaf) SIRET 47759004600025 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord collectif sur le compte epargne-temps	Compte épargne temps Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)	30 septembre 2025 Déposé le 25 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise d'athletisme SIRET 78444873000027 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Stress, risques psycho-sociaux Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	24 avril 2026 Déposé le 4 mai 2026 Effet le 5 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ligue ile de france de tennis SIRET 44285335400011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Décision unilatérale de l'employeur mettant en place un régime d'intéressement	Intéressement	31 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre nautique de fouesnant du cap coz SIRET 77754254900020 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Un accord relatif a la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	1 juillet 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association chantecler SIRET 33955229100017 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord collectif sur le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	16 juillet 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 16 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vertou basket SIRET 44915737900016 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise relatif au recours au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	25 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 26 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass bob luge france la plagne 1995 SIRET 38881445100026 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise association bobluge	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail	28 mai 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ligue nationale de rugby SIRET 42122348800048 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord mobilité durable	Autre, précisez	30 avril 2023 Déposé le 6 juin 2023 Effet le 1 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Holding ritm SIRET 81487584500046 · APE 6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises	Ritm holding accord d'entreprise - forfait annuel en jours signé	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	4 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass ecole de voile macif centre de voile SIRET 34313953100010 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps	Compte épargne temps	20 juin 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les arcs bourg saint maurice tourisme (en abrege : abt) SIRET 52333692300017 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Av accord partiel de la nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	6 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass ecole de voile macif centre de voile SIRET 34313953100010 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	24 mars 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Masada group SIRET 48972385800036 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord collectif d'entreprise relatif aux nao 2025 an matière de rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, egalité professionnelle et qualité de vie au travail	Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez CFDT	1 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oxbow experience SIRET 94371734800032 · APE 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail	Travail du dimanche Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	13 avril 2026 Déposé le 27 avril 2026 Effet le 15 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cts taekwondo SIRET 91392669700057 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Un accord relatif a la dÉrogation exceptionnelle À la durÉe maximale du travail (dedmt)	Durée collective du temps de travail	2 avril 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ligue nouvelle-aquitaine de handball SIRET 33501350400022 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail	29 septembre 2025 Déposé le 18 novembre 2025 Effet le 3 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ufolep SIRET 44948509300016 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l'année	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 avril 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Automobile club de l ouest SIRET 77565231600016 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	20 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 20 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Automobile club de l'ouest SIRET 77565231600016 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise relatif aux éléments périphériques de rémunération	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CFDT	20 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 20 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Automobile club de l ouest SIRET 77565231600016 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise relatif a la constitution, aux moyens, aux modalites de fonctionnement et aux attributions du comite social economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	14 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 14 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cercle nautique la baule - le pouliguen - pornichet SIRET 78595525300030 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d’entreprise relatif aux periodes d’acquisition et de prise des conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	10 février 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stade rennais football club SIRET 34436623200041 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Avenant n°1 à l'accord nao bloc 2 : egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre	5 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 6 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de tir SIRET 78435440900046 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez Télétravail	27 novembre 2025 Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ucpa sport vacances (accord de périmètre pour le renouvellement du cse) SIRET 77568204001964 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord de périmètre pour le renouvellement du cse	Autre, précisez CGT CFTC CFDT	11 décembre 2025 Déposé le 26 février 2026 Effet le 11 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ucpa sport vacances (avenant de prolongation de l'accord portant sur le travail à distance ) SIRET 77568204001964 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Avenant de prolongation de l'accord portant sur le travail à distance	Autre, précisez CGT CFTC CFDT	11 décembre 2025 Déposé le 26 février 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ucpa sport vacances (extension périmètre ues) SIRET 77568204001964 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Avenant à l'accord d'extension du périmètre de l'ues ucpa	Autre, précisez CGT CFTC CFDT	5 février 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ucpa sport vacances (protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2026 du cse de l'ues ucpa SIRET 77568204001964 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2026 du cse de l'ues ucpa	Autre, précisez CFTC CFDT	9 janvier 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 10 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gymspa SIRET 45009135000063 · APE 9313Z Activités des centres de culture physique	Accord nao ues fitness park	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC Autre	12 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Animations sports loisirs jeunesse SIRET 40946993900022 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps ( cet)	Compte épargne temps	4 février 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 4 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isofaculte - cheval nature & sante SIRET 79538085600026 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif d’entreprise completant les dispositions issues de la convention collective du sport (idcc 2511) relatives au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	1 décembre 2025 Déposé le 24 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl rives de meuse SIRET 53313500000016 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Remuneration du travail des jours feries	Système de rémunération (autres qu'évolution)	26 janvier 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 26 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association auvergne danse sur glace SIRET 40849752700023 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord collectif d'entreprise	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	16 janvier 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 9 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ligue regionale occitanie de rugby SIRET 83366223200044 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord forfait jours		25 novembre 2025 Déposé le 6 février 2026 Effet le 26 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise clubs omnisports SIRET 35359059900042 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Forfait jours pour les cadres	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 janvier 2026 Déposé le 4 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association pour la promotion des metiers de l'animation et du sport grand est SIRET 50105594100022 · APE 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Accord sur la variabilité quotidienne, hebdomadaire, annuelle et les temps de déplacement hors temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	18 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les ecuries des moucans SIRET 85029598100011 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord relatif a la mise en place de forfait annuel en jours	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Forfaits (en heures, en jours)	4 mars 2025 Déposé le 4 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fonds de dotation mhr solidaire SIRET 79067274500011 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'intéressement		12 novembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S.a.s.p rugby club toulonnais SIRET 41871600700103 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord sur le temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	23 décembre 2025 Déposé le 7 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Excelis SIRET 42280179500044 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord collectif de mise en place d une prime de partage de la valeur	Autre, précisez	10 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 10 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Excelis SIRET 42280179500044 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord annuel 2025	Autre, précisez	10 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 10 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vert marine SIRET 38442547600445 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord collectif de l'ues vm du 14 novembre 2025 relatif à la mise en place des commissions liées au cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires CGT CFDT CFE-CGC	14 novembre 2025 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 14 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sticoeur SIRET 98855276600020 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	19 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 23 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
K-challenge racing SIRET 91276665600025 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques	16 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 23 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Basic fit france SIRET 79823301109170 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Nao 2025 rémunération temps de travail et valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	19 décembre 2025 Déposé le 24 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Basic-fit france SIRET 79823301109170 · APE 9313Z Activités des centres de culture physique	Accord nao egalité professionnelle et qualité de vie au travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	19 décembre 2025 Déposé le 24 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation sportive et culturelle de france SIRET 78471425500022 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise du 11 juin 2020 relatif a l'organisation et la gestion du temps de travail	Evolution des primes Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit à la déconnexion et outils numériques	11 juin 2020 Déposé le 21 juillet 2020 Effet le 1 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme sportive professionnelle sporting club albigeois SIRET 49093825500018 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord collectif relatif au teletravail	Télétravail Autre	1 octobre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eusrl dunkerque handball SIRET 75227196500010 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Avenant 3 accords entreprise usdk 2014	Couverture complémentaire santé - maladie Autre	15 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass basket ball comite gionde sport SIRET 34029470100065 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	25 septembre 2025 Déposé le 21 novembre 2025 Effet le 14 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise surf SIRET 30546261600056 · APE 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Accord d'entreprise forfait jour	Forfaits (en heures, en jours)	15 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 15 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ligue regionale hauts-de-france de rugby SIRET 83348160900026 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Modification période de congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	5 novembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ligue regionale hauts-de-france de rugby SIRET 83348160900026 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	5 novembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vm 28000 SIRET 51326013300014 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté	Evolution des primes CGT CFDT	4 novembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Club des sports de chamonix SIRET 77655352100027 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise convention de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	27 novembre 2025 Déposé le 28 novembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gymspa SIRET 45009135000063 · APE 9313Z Activités des centres de culture physique	Accord relatif à l’aménagement du temps de travail de l’ues fitness park (siÈge)	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CGT-FO	3 novembre 2025 Déposé le 28 novembre 2025 Effet le 3 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gymspa SIRET 45009135000063 · APE 9313Z Activités des centres de culture physique	Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels	Autre, précisez CFTC CGT-FO	30 octobre 2025 Déposé le 28 novembre 2025 Effet le 30 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ligue regionale paca rugby SIRET 83415313200024 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	13 novembre 2025 Déposé le 13 novembre 2025 Effet le 13 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oj2b SIRET 82752473700018 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'annee	Forfaits (en heures, en jours)	22 octobre 2025 Déposé le 24 octobre 2025 Effet le 22 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Automobile club de l ouest SIRET 77565231600016 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	30 octobre 2025 Déposé le 7 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lyon sprint evolution SIRET 41216300800045 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord association lyon sprint evolution	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	29 août 2025 Déposé le 6 novembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de cyclisme SIRET 78444876300036 · APE 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Plan d'action égalité professionnelle 2025-2026	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle	16 septembre 2025 Déposé le 6 octobre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de handball (accord egalité prof hf) SIRET 78454476900044 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord d’entreprise en faveur de l’egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes de la qualite de vie et des conditions de travail de la deconnexion	Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	30 juillet 2025 Déposé le 3 septembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fontenay lucon rugby sud vendee SIRET 49015282400010 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Un accord sur l'amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours)	11 juillet 2025 Déposé le 21 juillet 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'ardechoise cyclo promotion SIRET 39275797700039 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jour	Forfaits (en heures, en jours) CFTC	27 novembre 2024 Déposé le 18 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ufolep centre val de loire SIRET 41483400200035 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise n°1 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	19 septembre 2025 Déposé le 19 septembre 2025 Effet le 19 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Action developpement loisir SIRET 48853075900528 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	La convention d'entreprise dans le cadre de l'integration des salaries d'aquoise dans l'unite economique & sociale recrea	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Autre	24 janvier 2023 Déposé le 15 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union sport fontenaysienne SIRET 31719277100028 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Un accord relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	18 septembre 2025 Déposé le 19 septembre 2025 Effet le 18 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'ugsel nationale la federation sportive educative de l'enseignement catholique SIRET 77566272900018 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord relatif a la modification de la periode de reference pour l’acquisition des conges payes et relatif aux conges familiaux	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	23 avril 2025 Déposé le 9 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de volley ball (avenant n°1 à l'accord d'entreprise du personnel de la ff volley conclu le 30 mars 2021 SIRET 78440612600051 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du personnel de la ffvolley conclu le 30 mars 2021	Autre, précisez	30 juin 2025 Déposé le 16 septembre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'ugsel nationale la federation sportive educative de l'enseignement catholique SIRET 77566272900018 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord sur l’amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 avril 2025 Déposé le 9 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de volley (accord d'entreprise du personnel de la ff volley) SIRET 78440612600051 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise du personnel de la ffvolley	Autre, précisez	30 mars 2021 Déposé le 11 septembre 2025 Effet le 12 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'ugsel nationale la federation sportive educative de l'enseignement catholique SIRET 77566272900018 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord de methode relatif aux negociations ponctuelles	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez	23 décembre 2024 Déposé le 24 décembre 2024 Effet le 23 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cc du pays de saint-fulgent - les essarts SIRET 20007191800177 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Un accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement et fermeture annuelle des 24 et 31 decembre	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	2 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cc du pays de saint-fulgent - les essarts SIRET 20007191800177 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Un accord d'entreprise relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	2 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite du puy de dome de basket ball SIRET 41423022700020 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Mise en place du forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	27 août 2025 Déposé le 30 août 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
City evasion SIRET 51984384100031 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	ProcÈs verbal d’accord nÉgociation annuelle obligatoire 2025 ues climb up	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT	3 juin 2025 Déposé le 6 août 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ligue regionale occitanie de rugby SIRET 83366223200044 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise sur le télétravail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accords de méthode (pénibilité) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	1 juillet 2025 Déposé le 21 août 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anybuddy SIRET 82135502100055 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jours entre la société anybuddy et ses salaries	Forfaits (en heures, en jours)	30 juin 2025 Déposé le 18 juillet 2025 Effet le 21 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

C.d.e.s.- progesport SIRET 33283649300020 · APE 7220Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (cet)

Compte épargne temps

25 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 novembre 2026