Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 1 221 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Eutelsat s.a. SIRET 42255117600072 · APE 6130Z Télécommunications par satellite	Accord sur la rétribution de la performance pour l’exercice 2026/2027	Autre, précisez UNSA	13 octobre 2026 Déposé le 14 octobre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Iliad SIRET 34237633200082 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord relatif À la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) au sein de l'unitÉ Économique et sociale iliad	Classifications Autre, précisez CFDT CGT-FO	9 avril 2026 Déposé le 17 avril 2026 Effet le 9 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xpfibre.cvn SIRET 50809492700029 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Accord portant adhésion de la société xpfibre.cvn à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique dans l'ues sfr signé le 22 mars 2023	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	30 mars 2023 Déposé le 31 mars 2023 Effet le 30 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eutelsat s.a. SIRET 42255117600072 · APE 6130Z Télécommunications par satellite	Avenant de prolongation de l’accord eutelsat sa gestion des emplois, des parcours professionnels et la mixité des métiers	Autres dispositions emploi Autre, précisez UNSA	13 octobre 2026 Déposé le 14 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eutelsat s.a. SIRET 42255117600072 · APE 6130Z Télécommunications par satellite	Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et Économique (cse)	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique UNSA	28 septembre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 16 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eutelsat s.a. SIRET 42255117600072 · APE 6130Z Télécommunications par satellite	Accord de méthode accompagnant la négociation d’un accord de rupture conventionnelle collective (rcc)	Autre, précisez UNSA	28 septembre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 28 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altitude infra SIRET 92235041800021 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Un accord collectif portant confirmation de l'existence de l'unité économique et sociale ftth	Autre, précisez CFTC UNSA	7 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 22 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eutelsat s.a. SIRET 42255117600072 · APE 6130Z Télécommunications par satellite	Négociations sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 – 2026 - accord d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) UNSA	10 juin 2025 Déposé le 18 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unixo SIRET 80117494700029 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord d'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	1 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ntt cloud communications sas SIRET 43856822200071 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique de l’unité economique et sociale ntt cloud communications	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT	12 octobre 2023 Déposé le 16 octobre 2023 Effet le 12 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ntt cloud communications sas SIRET 43856822200071 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	15 juin 2023 Déposé le 16 octobre 2023 Effet le 15 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ntt cloud communications sas SIRET 43856822200071 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Compte épargne temps Autre, précisez Télétravail CFTC CFDT	1 octobre 2025 Déposé le 10 octobre 2025 Effet le 13 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ultraedge SIRET 98228901900035 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord collectif d'entreprise relatif a l'amenagement et a l'organisation du temps de travail au sein de la societe ultraedge	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Forfaits (en heures, en jours) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	11 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ody-c SIRET 53464935500052 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord d'amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	1 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
W-ha SIRET 43350643300047 · APE 6201Z Programmation informatique	Accord salarial 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFE-CGC Autre	6 mai 2026 Déposé le 3 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurofiber france SIRET 53001863900191 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord collectif relatif au teletravail	Télétravail Autre	25 août 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ultraedge SIRET 98228901900035 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord collectif d'entreprise relatif à l'exécution des astreintes et des interventions programmées	Système de prime (autre qu'évolution)	11 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 11 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unixo SIRET 80117494700029 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'astreinte	Autre, précisez	1 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tisseo services SIRET 79017285200036 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Avenant de prorogation de l'accord travail de nuit occasionnel tisseo	Autre, précisez CGT-FO UNSA	17 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 17 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eutelsat s.a. SIRET 42255117600072 · APE 6130Z Télécommunications par satellite	Négociations sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026 – 2027 - accord d’entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions Egalité professionnelle UNSA	15 juillet 2026 Déposé le 31 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Commify france SIRET 48535862600086 · APE 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques	Accord d'entreprise relatif À l'amÉnagement du temps de travail en forfait annuel en jours (rÉservÉ aux cadres)	Forfaits (en heures, en jours) CGT	31 août 2026 Déposé le 31 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stelogy SIRET 92816134800018 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Adoption du vote électronique - accord collectif	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique UNSA	16 août 2025 Déposé le 20 août 2025 Effet le 16 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurofiber france SIRET 53001863900191 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord de methode portant sur la negociation annuelle obligatoire au titre de l’annee 2026 eurofiber france sas	Calendrier des négociations Autre	24 août 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 24 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eutelsat s.a. SIRET 42255117600072 · APE 6130Z Télécommunications par satellite	Accord d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle de transfert versée dans le cadre du projet stargate	Système de prime (autre qu'évolution) UNSA	18 juin 2025 Déposé le 25 juin 2025 Effet le 18 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ert mobile SIRET 89092201600021 · APE 6120Z Télécommunications sans fil	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CGT-FO UNSA	30 mars 2026 Déposé le 21 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Iliad SIRET 34237633200082 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord groupe egalité professionnelle entre les femmes	Egalité salariale F/H CFTC CFDT CGT-FO	10 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cellnex france groupe SIRET 82870543400037 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’unité economique et sociale (ues) cellnex	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC UNSA	22 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 22 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Softathome SIRET 50044081300037 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Avenant n°1 à l'accord portant sur l’attribution de titres restaurant au sein de softathome	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFTC CFE-CGC	28 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange concessions SIRET 82747586400340 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord portant sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H CFDT CFE-CGC	21 avril 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vienne numerique SIRET 82918522200017 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord collectif d’entreprise sur la gestion des temps et la mise en place d’un comte epargne-temps vienne numerique	Compte épargne temps	16 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stelogy SIRET 92816134800018 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord relatif au teletravail	Télétravail UNSA	26 juillet 2024 Déposé le 16 décembre 2024 Effet le 26 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Softathome SIRET 50044081300037 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord salarial 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFTC CFE-CGC	2 juin 2026 Déposé le 4 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Foliateam SIRET 71204786900078 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord d'entreprise relatifs à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 22 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zeop SIRET 53137929500011 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Nao 2026 protocole d'accord	PPVE Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFTC Autre	9 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rosace SIRET 81846363000033 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord portant sur l'aménagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours)	24 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 24 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bollore telecom SIRET 48752923200018 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord relatif à la représentation du personnel de l'ues télécom	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CFTC	10 août 2023 Déposé le 30 octobre 2023 Effet le 10 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bollore telecom SIRET 48752923200018 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Avenant à l'accord de reconnaissance de l'ues télécom	Autre, précisez CFTC	3 octobre 2023 Déposé le 30 octobre 2023 Effet le 31 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bollore telecom SIRET 48752923200018 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord d'ues relatif au vote électronique pour les élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	28 septembre 2023 Déposé le 30 octobre 2023 Effet le 28 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Diabolocom SIRET 48265240100035 · APE 5829C Edition de logiciels applicatifs	Accord relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	2 avril 2026 Déposé le 16 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sonema SIRET 44939717300047 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de sonema sarl	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	24 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange SIRET 38012986648625 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord relatif à la mise en oeuvre d'une coordination inter cse projet immobilier "marseille"	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFE-CGC Autre	11 juin 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 11 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alleo SIRET 48142247500311 · APE 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé	Accord sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice 2026	Autre, précisez CFTC	26 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hub one SIRET 43794766600131 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord relatif À la prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC	9 juillet 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 19 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hub one SIRET 43794766600131 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (gepp)	GPEC CGT CFE-CGC	1 mai 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 12 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Commify france SIRET 48535862600086 · APE 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques	Accord d'entreprise relatif aux conges payes suppression des jours de fractionnement et revalorisation du droit à congés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	28 mai 2026 Déposé le 28 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange SIRET 38012986645100 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord local du 6 juin 2023 relatif à l’accompagnement dans le cadre du projet de transformation de la chaîne de gestion et de prévention des incidents si	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	6 juin 2023 Déposé le 14 juin 2023 Effet le 6 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe francaise du radiotelephone - s.f.r SIRET 34305956400959 · APE 6120Z Télécommunications sans fil	Accord sur l'égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle - vie privée	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT UNSA	5 mai 2026 Déposé le 5 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stelogy SIRET 92816134800018 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord relatif au droit a la deconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques UNSA	26 juillet 2024 Déposé le 16 décembre 2024 Effet le 26 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Optilian SIRET 48023655300024 · APE 6203Z Gestion d'installations informatiques	Accord collectif d'entreprise relatif au forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	13 mai 2026 Déposé le 13 mai 2026 Effet le 14 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stelogy SIRET 92816134800018 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord relatif a l'organisation et l'amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques UNSA	26 juillet 2024 Déposé le 6 novembre 2024 Effet le 26 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sybord SIRET 30778703600051 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Avenant n°1 révision de l'accord d'entreprise relatif au changement de convention collective	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	16 mars 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 15 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Equaline SIRET 53833035800036 · APE 8220Z Activités de centres d'appels	Avenant de révision n° 4 à l’accord instituant un régime de garanties de remboursement de frais de santé et de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » du 20/12/2012	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT CGT-FO UNSA	12 décembre 2025 Déposé le 9 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solutions 30 gse SIRET 92192562400022 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Negociation annuelle obligatoire 2025 solutions 30 gse	Egalité salariale F/H CFTC CFDT	6 mars 2026 Déposé le 19 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auditelecom SIRET 81497701300022 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, au forfait en jours et au télétravail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	23 février 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alsatis SIRET 47985823500035 · APE 6201Z Programmation informatique	Avenant n°2 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du 18 octobre 2013	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 avril 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Telehouse int corporation europe limited SIRET 40802411500037 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord collectif au titre des négociations annuelles obligatoires 2026	PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Travailleurs handicapés Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	9 mars 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe francaise du radiotelephone - s.f.r SIRET 34305956400959 · APE 6120Z Télécommunications sans fil	Accord relatif à l'emploi, l'intégration et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap au sein du groupe altice france pôle telecom 2016 - 2028	Travailleurs handicapés Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Autre, précisez CFTC CFDT UNSA	12 mars 2026 Déposé le 12 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Birdz (avt 1 plan egalité prof h-femme) SIRET 52775872600105 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Avenant n°1 au plan d'actions 2026 portant sur l'ÉgalitÉ professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualitÉ de vie au travail conclu le 13 avril 2026.	Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	13 avril 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 14 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orne-thd SIRET 81444482400019 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord d'entreprise de mise en place du forfait jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	10 juillet 2025 Déposé le 18 juillet 2025 Effet le 19 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Buyin SIRET 53496057000032 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Avenant de révision à l’accord salarial buyin sas 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Télétravail CFDT CFE-CGC	25 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange SIRET 38012986648625 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord salarial 2026 orange sa	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Travail à temps partiel Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autre, précisez CFDT CFE-CGC	13 mars 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arteria SIRET 44427909500046 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord collectif relatif au teletravail	Télétravail	17 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alsatis SIRET 47985823500035 · APE 6201Z Programmation informatique	Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps		11 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arteria SIRET 44427909500046 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord collectif relatif a la duree du travail et aux dispositions relatives aux astreintes chez arteria	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	23 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axione SIRET 44958654400933 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Avenant 4 à l'accord relatif au fonctionnement du comité social et economique d'axione	Autre, précisez CFTC CFDT CGT-FO	18 février 2026 Déposé le 20 mars 2026 Effet le 21 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange SIRET 38012986612688 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord portant sur les mesures d’accompagnement de l’equipe des correspondants commerciaux de la direction de la commercialisation de la direction clients de la do mp idf	Indemnités (dont kilométrique) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	27 novembre 2024 Déposé le 9 décembre 2024 Effet le 27 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Celeste fibre SIRET 80294356300014 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	L'avenant n°1 accord collectif relatif au compte épargne temps	Compte épargne temps	11 mars 2026 Déposé le 12 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Foliateam (pv désaccord nao 2026) SIRET 71204786900078 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Négociation annuelle obligatoire 2026 - pv desaccord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution)	3 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe alsatis SIRET 53205259400035 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord collectif relatif a l’amenagement du temps de travail		20 février 2026 Déposé le 23 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ratp connect SIRET 41175996200045 · APE 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca	Accord relatif a l'extension de la decision unilaterale relative au regime des astreintes au sein de ratp connect	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT	23 octobre 2024 Déposé le 31 octobre 2024 Effet le 1 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ratp connect SIRET 41175996200045 · APE 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca	Accord relatif a la mise en place de la prime partage de la valeur au sein de ratp connect	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	18 novembre 2024 Déposé le 19 novembre 2024 Effet le 20 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ratp connect SIRET 41175996200045 · APE 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca	Avenant n° 3 a l’accord relatif au teletravail du 2 juin 2021	Télétravail CFDT	26 février 2026 Déposé le 27 février 2026 Effet le 26 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Softathome SIRET 50044081300037 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord plan de mobilité domicile - travail softathome 2026 - 2028	Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC	24 février 2026 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ratp connect SIRET 41175996200045 · APE 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca	Accord compte epargne-temps	Compte épargne temps CFDT	28 novembre 2025 Déposé le 2 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ratp connect SIRET 41175996200045 · APE 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca	Accord relatif a la mise en place de la prime partage de la valeur au sein de ratp connect	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	5 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 9 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viaccess SIRET 41529557500062 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Avenant n°2 à l’accord de prevoyance et remboursement frais de sante viaccess sa	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	30 décembre 2025 Déposé le 23 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xpfibre.cvn SIRET 50809492700060 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Accord relatif aux remunerations pour l’annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Télétravail CFTC CFE-CGC UNSA	5 février 2026 Déposé le 23 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marlink sas SIRET 43370064800085 · APE 6130Z Télécommunications par satellite	Accord portant sur l'organisation et l'amenagement du temps de travail - marlink sas	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT CFE-CGC	7 octobre 2024 Déposé le 30 octobre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marlink sas SIRET 43370064800085 · APE 6130Z Télécommunications par satellite	Accord collectif d’entreprise sur le devenir de la classification dbis et la creation d’echelons intermediaires au sein du groupe e de la classification de la societe marlink sas	Classifications CFE-CGC	3 juin 2025 Déposé le 24 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xpfibre SIRET 84471758700019 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord relatif aux remunerations pour l’annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Télétravail CFTC CFE-CGC UNSA	5 février 2026 Déposé le 23 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange lease SIRET 38122993900057 · APE 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca	Accord relatif au plan de mobilité domicile/travail orange lease	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	20 février 2026 Déposé le 25 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Buyin SIRET 53496057000032 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Accord salarial 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC	18 février 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lumiere SIRET 98277310300014 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord sur les negociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	9 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 9 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aleda sas SIRET 48103917000016 · APE 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé	Accord d'entreprise relatif aux astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC	10 février 2026 Déposé le 17 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La poste telecom SIRET 52525473600024 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord d'entreprise de la poste telecom (la poste mobile) portant sur la negociation annuelle obligatoire (nao) 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC CFDT	16 janvier 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurofiber france SIRET 53001863900191 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord sur le contingent des heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre	31 décembre 2025 Déposé le 12 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Covage infra SIRET 89465643100265 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Accord d'entreprise determination du nombre et du perimetre des etablissements distincts en vue du renouvellement du comite social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	12 février 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 12 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ft marine SIRET 42472213000079 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Accord d'entreprise concernant la journee solidaritÉ de l'annÉe 2025 - personnel non-marin	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	11 juin 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 12 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurofiber france SIRET 53001863900191 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Proces-verbal d’accord portant sur la negociation annuelle obligatoire au titre de l’annee 2025 eurofiber france sas	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez Télétravail CGT-FO	31 décembre 2025 Déposé le 11 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ft marine SIRET 42472213000079 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Accord salarial pour l'annee 2025 pour le personnel non marin de ft marine sas	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT SOLIDAIRES	10 avril 2025 Déposé le 11 avril 2025 Effet le 12 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ft marine SIRET 42472213000079 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Avenant n° 5 aux accords d’entreprise ft marine instituant la mise en place d’un systeme de garanties collectives deces, incapacite, invalidite et complementaire sante signes le 29 mai 2000 pour le personnel non-marin de ft marine sas	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	2 septembre 2025 Déposé le 2 septembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ft marine SIRET 42472213000079 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes - ft marine sas	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	24 octobre 2025 Déposé le 24 octobre 2025 Effet le 25 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
T d f SIRET 34240439903453 · APE 6120Z Télécommunications sans fil	Accord sur la negociation annuelle obligatoire a tdf sas pour l’annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA	30 janvier 2026 Déposé le 11 février 2026 Effet le 31 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Weblib SIRET 51134057200052 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif d’entreprise relatif au temps de travail et au compte epargne temps au sein de la societe weblib sas	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	15 mai 2024 Déposé le 30 septembre 2024 Effet le 30 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Madiacom SIRET 88004139700063 · APE 6120Z Télécommunications sans fil	Accord sur les salaires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFE-CGC	11 décembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Telehouse int corporation europe limited SIRET 40802411500037 · APE 6190Z Autres activités de télécommunication	Avenant 3 qvt	Autre, précisez CFDT	25 juin 2020 Déposé le 26 octobre 2020 Effet le 25 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Antennaco holdings SIRET 42255117600072 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord collectif d’entreprise temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	16 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 16 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe alsatis SIRET 53205259400035 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps	Compte épargne temps	19 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lumiere SIRET 98277310300014 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord sur l’organisation du teletravail au sein de lumiere	Télétravail CFDT	5 décembre 2025 Déposé le 7 janvier 2026 Effet le 19 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
T d f SIRET 34240439903453 · APE 6120Z Télécommunications sans fil	Avenant n°15 a l’accord cadre relatif aux garanties collectives « deces-incapacite-invalidite » et « remboursement de frais medicaux » mises en place au sein du groupe tdf [version consolidée de l’accord]	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT UNSA	16 décembre 2025 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Eutelsat s.a. SIRET 42255117600072 · APE 6130Z Télécommunications par satellite

Accord sur la rétribution de la performance pour l’exercice 2026/2027

Autre, précisez UNSA

13 octobre 2026 Déposé le 14 octobre 2026 Effet le 1 juillet 2026