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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 1 424 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Francisca guerra correa SIRET 87960283700038 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	17 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bk se SIRET 81995846300120 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif relatif au travail de nuit	Système de rémunération (autres qu'évolution) Travail de nuit Autre, précisez CFDT	9 octobre 2026 Déposé le 13 octobre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beca amiens cv SIRET 90140359200016 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur	Autre, précisez	11 février 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mcf17 SIRET 52879333400020 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	27 novembre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Land'restauration SIRET 40906742800014 · APE 5610C Restauration de type rapide	Pv d'accord nao 2023	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	21 février 2024 Déposé le 1 mars 2024 Effet le 21 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bkg SIRET 94042622400025 · APE 5610C Restauration de type rapide	Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bkpc SIRET 90330937500025 · APE 5610C Restauration de type rapide	Un accord d'entreprise relatif À l'amÉnagement et la modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Big groupe SIRET 53443759500141 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	5 décembre 2024 Déposé le 11 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Asian sarlat SIRET 91953684700024 · APE 5610A Restauration traditionnelle	Accord de substitution relatif au changement de convention collective	Classifications	30 juin 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bertrand franchise services SIRET 91837611200010 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord collectif relatif a la mise en place d’un compte epargne temps au sein de la societe bertrand franchise services	Compte épargne temps Autre	10 avril 2026 Déposé le 21 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sushi shop management SIRET 49354934900071 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Avenant n°1 a l’accord collectif relatif a la duree du travail	Autre, précisez CFDT	24 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rjfm restauration SIRET 89199545800017 · APE 5610A Restauration traditionnelle	Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée portant aménagement du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	12 août 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Docrive SIRET 48196075500033 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif portant sur le recours au dispositif d'activité partielle de longue durée	Autre, précisez	15 octobre 2021 Déposé le 18 octobre 2021 Effet le 15 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La brioche doree SIRET 31890659102773 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Vote par voie electronique pour l'election des membres des instances representatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	26 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 26 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La pizz'aiola SIRET 88849913400011 · APE 4711B Commerce d'alimentation générale	Accord cadre ancv	Système de prime (autre qu'évolution)	1 août 2025 Déposé le 27 août 2026 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corner cuisine distribution SIRET 84845928501268 · APE 5621Z Services des traiteurs	Accord sur les nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	18 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mizzica SIRET 93067217500021 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	2 mai 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 26 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isabelle julien SIRET 82074311000018 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail instaurant l'aménagement du temps de travail	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 juin 2026 Déposé le 19 juin 2026 Effet le 18 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pour le developpement de la restauration rapide SIRET 34257289800050 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	8 juillet 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'atelier tacos SIRET 95375037900018 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 avril 2026 Déposé le 2 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bkli SIRET 87945617600020 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif relatif au travail de nuit	Travail de nuit	6 avril 2026 Déposé le 26 mai 2026 Effet le 11 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hvm pizza SIRET 49278339400488 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel au comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	30 décembre 2024 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bk n SIRET 81995842200084 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif relatif au travail de nuit	Travail de nuit CFDT	26 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bkg SIRET 94042622400025 · APE 5610C Restauration de type rapide	Un accord collectif relatif au travail de nuit	Travail de nuit	23 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maxline SIRET 38492354600012 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections professionnelles du cse de l'ues alticlo7	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	30 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chamala SIRET 44032721100023 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections professionnelles du cse de l'ues alticlo7	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	30 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maxline SIRET 38492354600012 · APE 5610C Restauration de type rapide	Proces verbal d'accord de la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chamala SIRET 44032721100023 · APE 5610C Restauration de type rapide	Proces verbal d'accord de la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT	21 décembre 2021 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Monfa SIRET 44457403200025 · APE 5610C Restauration de type rapide	Proces verbal d'accord de la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brezeta SIRET 74982134400027 · APE 5610C Restauration de type rapide	Proces verbal d'accord de la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Repax SIRET 85094106300024 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif dans le cadre de la negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise au titre de l'annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Travail de nuit CFDT	24 avril 2026 Déposé le 6 mai 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Five guys france SIRET 81751824400410 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif d’entreprise en faveur du maintien dans l’emploi et de l’intégration des salariés en situation de handicap	Travailleurs handicapés CGT CFE-CGC	14 avril 2026 Déposé le 21 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les mecs au camion SIRET 79813368200046 · APE 5610C Restauration de type rapide	DÉrogation À la durÉe maximale quotidienne du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 juin 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 18 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sicilia legacy SIRET 89016610100018 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Durée collective du temps de travail	2 mai 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 2 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Respej SIRET 52349502600024 · APE 5610C Restauration de type rapide	Negociations annuelles 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	31 décembre 2025 Déposé le 6 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jamala SIRET 38485142400018 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections professionnelles du cse de l'ues alticlo7	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	30 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Monfa SIRET 44457403200025 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections professionnelles du cse de l'uest alticlo7	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	30 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jamala SIRET 38485142400018 · APE 5610C Restauration de type rapide	Proces verbal d'accord de la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa arches avignon SIRET 33525917200013 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Travail de nuit Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Formation professionnelle CGT	1 juillet 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amrest opco sas SIRET 83120004300816 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Travailleurs handicapés Calendrier des négociations CGT CFE-CGC Autre SOLIDAIRES	28 mai 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bertrand franchise services SIRET 91837611200010 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord collectif relatif a la mise en place d'astreinte au sein de la societe bertrand franchise services	Autre, précisez Autre	18 mai 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hvm pizza SIRET 49278339400488 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel au comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	29 avril 2025 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Garlic SIRET 40524942600025 · APE 5610C Restauration de type rapide	Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale "durance restaurants" du 11 décembre 2014	Autre, précisez CFTC CFE-CGC CGT-FO	18 avril 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa arches avignon SIRET 33525917200013 · APE 5610C Restauration de type rapide	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	21 juillet 2025 Déposé le 23 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hvm pizza SIRET 49278339400488 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel au comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	11 mars 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bk ou SIRET 81996293700192 · APE 5610C Restauration de type rapide	Avenant à l'accord collectif relatif au travail de nuit	Travail de nuit CFDT	29 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le kiosque SIRET 83753985700024 · APE 5610C Restauration de type rapide	Avenant perco	PERCO et PERCOI	26 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl paradisia SIRET 50000427000038 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord intéressement	Intéressement	24 décembre 2025 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beauma SIRET 51356710700026 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections professionnelles du cse de l'ues alticlo7	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	30 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brezeta SIRET 74982134400027 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif d'entreprise sur le recours du vote electronique pour les elections professionnelles du cse de l'ues alticlo7	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	30 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beauma SIRET 51356710700026 · APE 5610C Restauration de type rapide	Proces verbal d'accord de la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beca amiens nord SIRET 90071120100013 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur	Autre, précisez	7 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bk n SIRET 81995842200084 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d’entreprise sur la negociation annuelle obligatoire 2026 société bk n	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Calendrier des négociations Télétravail CFDT	1 avril 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brk36 SIRET 95202729000024 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif relatif au travail de nuit	Travail de nuit	18 mars 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 30 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Show pizz SIRET 49448026200059 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail et du repos hebdomadaire au sein de la societe	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	26 mars 2024 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 26 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Respej SIRET 52349502600024 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d'entreprise relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	26 mars 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mena'menam SIRET 99231099500012 · APE 5610C Restauration de type rapide	Un accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 février 2026 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sushi shop restauration SIRET 44953139101206 · APE 5610C Restauration de type rapide	Negociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT-FO	30 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Exki france SIRET 48998045800025 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord apld	Autre, précisez	2 juillet 2021 Déposé le 13 juillet 2021 Effet le 1 août 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest boulangere SIRET 42128441500013 · APE 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	Un pv d'accord des negociations annuelles obligatoires annee 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CGT-FO	15 janvier 2026 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sushi shop management SIRET 49354934900071 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	31 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jsml SIRET 84469844900023 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif relatif au travail de nuité	Travail de nuit	22 janvier 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 30 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mc donalds paris sud SIRET 50113748300019 · APE 5610C Restauration de type rapide	La négociation annuelle obligatoire au titre de 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; - la négociation périodique sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	5 février 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 5 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bioburger oxygen SIRET 83096531500039 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’amenagement du temps de travail annualisation	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 novembre 2024 Déposé le 13 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bioburger brocherie SIRET 91189344400016 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d’amenagement du temps de travail annualisation	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 novembre 2024 Déposé le 13 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bioburger batignolles SIRET 85292463800046 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’amenagement du temps de travail - annualisation	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 novembre 2024 Déposé le 13 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bioburger salon SIRET 98009023700010 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d’amenagement du temps de travail annualisation	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 novembre 2024 Déposé le 13 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bioburger wacken SIRET 94972890100016 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d’amenagement du temps de travail annualisation	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 novembre 2024 Déposé le 13 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bioburger foch SIRET 95198415200011 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d'amenagement du temps de travail - annualisation	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 novembre 2024 Déposé le 13 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bioburger bateliers SIRET 90158118100038 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d’amenagement du temps de travail annualisation	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 novembre 2024 Déposé le 13 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bioburger orleans-chatelet SIRET 92748988000017 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d’amenagement du temps de travail annualisation	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 novembre 2024 Déposé le 13 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maison fleury SIRET 44991780600050 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 février 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Repax SIRET 85094106300024 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif d’entreprise relatif au tÉlÉtravail	Télétravail CFDT	12 mars 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Repax SIRET 85094106300024 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au titre de l’année 2026	Autre, précisez CFDT	12 mars 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
T.a. le moulinon SIRET 89453506100010 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	10 février 2026 Déposé le 12 février 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Escampo SIRET 82229635600014 · APE 5610C Restauration de type rapide	Modulation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 janvier 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beca amiens sud SIRET 84381024300017 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur	Autre, précisez	17 février 2026 Déposé le 1 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Garlic SIRET 40524942600025 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire	Système de rémunération (autres qu'évolution) Egalité salariale F/H CFTC CFE-CGC CGT-FO	22 janvier 2026 Déposé le 5 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Garlic SIRET 40524942600025 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire	Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	22 janvier 2026 Déposé le 5 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espatulo SIRET 41187666700014 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord de modulation du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 janvier 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beca mers SIRET 89516104000012 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur	Prime de partage des profits	26 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mcdonald s est parisien SIRET 50099396900012 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d’entreprise sur les modalités : de la négociation annuelle obligatoire au titre de 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO SOLIDAIRES	30 janvier 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 30 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beca berck sur mer SIRET 81878979400018 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	13 février 2026 Déposé le 28 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beca abbeville SIRET 83062229600010 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur	Autre, précisez	23 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Majolly SIRET 80284479500012 · APE 5610C Restauration de type rapide	Un accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’amenagement du temps de travail sur l’annee	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	20 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 24 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beca saint martin SIRET 81891924300019 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	23 février 2026 Déposé le 1 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas five guys france SIRET 81751824400410 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord d’entreprise conclu a l’issue de la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) GPEC Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CGT CFE-CGC	10 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beca amiens sud SIRET 84381024300017 · APE 5610C Restauration de type rapide	Avenant n°3 à l'accord de modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	17 février 2026 Déposé le 1 mars 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entre parenthese ep SIRET 48273573500201 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif negociation obligatoire 2026 entre parenthese	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CFE-CGC	18 février 2026 Déposé le 27 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beca berck sur mer SIRET 81878979400018 · APE 5610C Restauration de type rapide	Avenant n°2 a l'accord de modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	13 février 2026 Déposé le 28 février 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beca saint martin SIRET 81891924300019 · APE 5610C Restauration de type rapide	Avenant n°2 a l'accord de modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 février 2026 Déposé le 1 mars 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beca mers SIRET 89516104000012 · APE 5610C Restauration de type rapide	Avenant n°2 a l'accord de modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	26 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beca abbeville SIRET 83062229600010 · APE 5610C Restauration de type rapide	Avenant n°2 a l'accord de modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La baraque a breizh SIRET 83888666100027 · APE 5610C Restauration de type rapide	Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	13 décembre 2025 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Béca amiens cv SIRET 90140359200016 · APE 5610C Restauration de type rapide	Avenant n°2 à l'accord de modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	11 février 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa arches avignon SIRET 33525917200013 · APE 5610C Restauration de type rapide	Clause de revoyure accord nao	Evolution des primes CGT	31 octobre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'irresistible SIRET 45207521100014 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord augmentation contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	20 décembre 2025 Déposé le 9 février 2026 Effet le 10 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Repax SIRET 85094106300024 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord de methode sur l'organisation de la negociation obligatoire portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au titre de 2026	Calendrier des négociations CFDT	23 janvier 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 7 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Garlic SIRET 40524942600025 · APE 5610C Restauration de type rapide	Avenant n°2 à l'accord collectif d'harmonisation des conditions de travail et d'emploi du 11 décembre 2014	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFTC CFE-CGC CGT-FO	18 avril 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les 3 broches SIRET 91029965000028 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	16 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Francisca guerra correa SIRET 87960283700038 · APE 5610C Restauration de type rapide

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

17 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 novembre 2026