Remplir vos obligations de contrôle du pass vaccinal et de la vaccination obligatoire

Contrôlez le pass sanitaire et la vaccination de vos salariés et respectez votre obligation en toute légalité.
Urgence
RH

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Soyez en conformité avec les obligations légales de contrôle du pass sanitaire/vaccinal

  • Découvrez comment réagir en cas de non-présentation du pass sanitaire ou de vaccination obligatoire

  • Vérifiez vos droits et devoirs, et ceux de vos salariés : vaccination sur le temps de travail, interdiction d'exercer ...

  • Retrouvez les erreurs à éviter, des modèles de documents utiles, et toutes les références légales et jurisprudentielles

Présentation

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose au 30 septembre 2021.

En parallèle la loi du 5 août 2021 a posé le principe d’une obligation vaccinale pour certaines professions quel que soit leur lieu d’exercice.

En qualité d’employeur, vous êtes tenu de vérifier le pass sanitaire ou le respect de l’obligation vaccinale de vos salariés concernés. A défaut, vous encourrez de lourdes sanctions.

L’objectif de ce dossier est de vous donner les clés pour vous mettre en conformité avec les dispositions légales vous imposant de contrôler le pass sanitaire ou le respect de l’obligation vaccinale de vos salariés, et de vous aider à réagir rapidement et dans les règles en cas de manquement de l’un d’entre eux.

Composition de la procédure

4 Fiches pratiques

Comment gérer l’obligation vaccinale de vos salariés ?

Les personnes travaillant en contact avec des personnes vulnérables doivent être obligatoirement vaccinées. L’employeur est tenu de vérifier le respect de l’obligation vaccinale par ses salariés.
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Comment contrôler le pass vaccinal de vos salariés ?

Un décret du 12 mars 2022 suspend le pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 dans tous les lieux et évènements où il s’appliquait.
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Comment réagir en cas de non-présentation du pass vaccinal ?

Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass. Le pass sanitaire est devenu un pass vaccinal le 24 janvier 2022.
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Questions réponses de la CNIL sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale

La CNIL a publié un questions-réponses sur la protection des données personnelles pour le pass sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
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3 Modèles de lettre

1 Modèle de document

4 Dossiers PDF

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.