Sécurité et audit
de la solution de vote électronique LégiVote

Le vote électronique repose sur un principe fondamental : la confiance.

Avec LégiVote, nous garantissons la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des scrutins CSE, conformément aux standards établis par la CNIL et l’ANSSI.

• •Audit indépendant réalisé sur la base de la délibération CNIL n° 2019-053.
• •Respect des objectifs de sécurité de niveau 1 et 2 (authentification, chiffrement, intégrité).
• •Conformité au Référentiel Général de Sécurité (RGS).
• •Contrôles sur l’ensemble du processus : accès électeurs, commission électorale, hébergement et exploitation.

• •97% des critères RGAA respectés
• •99% de conformité globale aux standards d’accessibilité numérique (audit réalisé en 2022)
• •Engagement pris dans le cadre de l’article 47 de la loi du 11 février 2005
• •Accessibilité vérifiée sur : la page de connexion, l’espace électeur, le bureau de vote, la procédure de demande d’identifiant