RÉMUNÉRATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Chiffres et Taux

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC.

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Tout comme le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage constitue un contrat d’alternance. 

La rémunération minimale servie aux apprentis est exprimée en pourcentage du SMIC horaire, dont la valeur a été modifiée au 1er janvier 2015, passant de 9,53 € à 9,61 €. 

Le tableau qui suit vous présente donc les valeurs minimales, qui tiennent compte de l’âge de l’apprenti et/ou de l’année d’apprentissage concernée. 

Rappelons que l’âge permettant l’accès aux contrats d’apprentissage a été modifié par la loi du 8/07/2013 (loi 2013-595) dans son article 56. 

Article L6222-1

Modifié par LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 56

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire

Valeurs applicables à compter du 1er janvier 2015 :

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail correspondant à la durée légale.

Age

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25 % du SMIC

37 % du SMIC

53 % du SMIC                     

Valeurs

364,38 €

539,28 €

772,48 €

De 18 à 20 ans

41 % du SMIC

49 % du SMIC

65 % du SMIC

Valeurs

597,58 €

714,18 €

947,39 €

21 ans et plus

53 % du SMIC ou

53 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

61 % du SMIC ou

61 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

78 % du SMIC ou

78 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

772,48 €

889,09 €

1.136,86 €