RÉMUNÉRATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Chiffres et Taux

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC.

Le tableau qui suit résume les rémunérations minimales applicables aux rémunérations versées aux apprentis sous contrat d’apprentissage.

La rémunération est réévaluée au 1er janvier de chaque année, compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire.

La base forfaitaire sur laquelle d’éventuelles cotisations sociales sont prélevées est chiffrée d’une manière différente.

Ainsi le bulletin de paie indique une rémunération et un calcul des cotisations sociales sur 2 sommes différentes mais étroitement liées.

A titre de rappel :

  • Rémunération d’un apprenti mineur en première année d’apprentissage : 25 % du SMIC soit 341,25 €
  • Base forfaitaire de cotisations : 169h * SMIC horaire * (25 % - 11 %) = 213 € (base arrondie)

VALEURS à compter du 1er décembre 2011

Age

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25 % du SMIC

37 % du SMIC

53 % du SMIC

Valeurs

348,45 €

515,71 €

738,72 €

De 18 à 20 ans

41 % du SMIC

49 % du SMIC

65 % du SMIC

Valeurs

571,46 €

682,97 €

905,98 €

21 ans et plus

53 % du SMIC ou

53 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

61 % du SMIC ou

61 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

78 % du SMIC ou

78 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

738,72 €

850,23 €

1.087,18 €

Arrêté du 29/11/2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 30/11)

VALEURS DU 1er janvier au 30 novembre 2011 

Age

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25 % du SMIC

37 % du SMIC

53 % du SMIC

Valeurs

341,25 €

505,05 €

723,45 €

De 18 à 20 ans

41 % du SMIC

49 % du SMIC

65 % du SMIC

Valeurs

559,65 €

668,85 €

887,25 €

21 ans et plus

53 % du SMIC ou

53 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

61 % du SMIC ou

61 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

78 % du SMIC ou

78 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

723,45 €

832,65 €

1.064,70 €