Gratification des stagiaires 2027 : 4,50 € par heure de stage
En 2027, le montant minimum de la gratification des stagiaires reste fixé à 4,50 € par heure de présence effective, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Découvrez les montants applicables en 2027, les règles de calcul et les seuils d'exonération de cotisations sociales.
En 2027, la gratification minimale des stagiaires reste fixée à 4,50 € par heure de présence effective, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale de 30 €. Pour un mois comprenant 154 heures de présence, elle s'élève à 693 €. La gratification devient obligatoire lorsque la durée du stage dépasse 2 mois, soit 308 heures.
Quel est le montant minimum de la gratification de stage en 2027 ?
Gratification de stage 2027 : Quel est le montant du taux horaire minimal ?
La gratification minimale de stage est fixée à 4,50 € par heure de présence effective en 2027, un montant identique à celui applicable en 2026.
Ce montant correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, fixé à 30 € en 2027 (Communication du BOSS dans l'attente de la publication d'un arrêté courant décembre 2026).
| Élément | Valeur 2027 |
|---|---|
| Plafond horaire de la Sécurité sociale | 30 € |
| Taux de la gratification minimale | 15 % |
| Gratification minimale horaire | 4,50 € |
Calcul : 30 € × 15 % = 4,50 €
La convention de stage ou un accord collectif peut prévoir une gratification supérieure au minimum légal.
Quel est le montant mensuel de la gratification de stage en 2027 ?
Le montant mensuel dépend du nombre d'heures de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil.
Pour un stagiaire présent 7 heures par jour, les montants minimums sont les suivants :
| Jours de présence | Heures de présence | Gratification minimale 2027 |
|---|---|---|
| 19 jours | 133 h | 598,50 € |
| 20 jours | 140 h | 630,00 € |
| 21 jours | 147 h | 661,50 € |
| 22 jours | 154 h | 693,00 € |
| 23 jours | 161 h | 724,50 € |
La gratification de stage se calcule de la manière suivante en 2027 :
Nombre d'heures de présence effective × 4,50 €
Exemple de calcul de la gratification de stage
Un stagiaire effectue un stage de 4 mois, à raison de 7 heures par jour. Son nombre de jours de présence varie selon les mois.
| Mois | Heures de présence | Gratification minimale |
|---|---|---|
| Mois 1 | 140 h | 630,00 € |
| Mois 2 | 154 h | 693,00 € |
| Mois 3 | 147 h | 661,50 € |
| Mois 4 | 161 h | 724,50 € |
| Total | 602 h | 2 709,00 € |
L'organisme d'accueil dispose de deux possibilités :
-
Versement au réel : la gratification varie chaque mois en fonction des heures de présence.
-
Versement lissé : la gratification est répartie sur la durée du stage, soit 2 709 € ÷ 4 = 677,25 € par mois.
Dans les deux cas, le montant total versé doit respecter le minimum légal calculé sur les heures de présence effective.
À partir de quelle durée la gratification de stage est-elle obligatoire ?
Une gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois
La gratification devient obligatoire lorsque la durée du stage dépasse 2 mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, dans le même organisme d'accueil.
Ce seuil correspond à plus de 44 jours ou plus de 308 heures de présence effective.
| Durée du stage | Obligation de gratification |
|---|---|
| Jusqu'à 308 heures | Non obligatoire, sauf disposition plus favorable |
| Plus de 308 heures | Gratification obligatoire |
| Enseignement agricole privé sous contrat, formations du second cycle | Règle particulière : durée supérieure à 3 mois |
Lorsque le stage dépasse le seuil légal, la gratification est due dès le premier jour du stage et non uniquement à partir du troisième mois.
Comment calculer la durée du stage ?
La durée du stage est déterminée à partir du temps de présence effective dans l'organisme d'accueil.
Conformément à l'article D124-6 du Code de l'éducation, les équivalences suivantes s'appliquent :
| Unité de référence | Durée retenue |
|---|---|
| 1 journée de stage | 7 heures |
| 1 mois de stage | 22 jours |
| 2 mois de stage | 44 jours, soit 308 heures |
Exemple : un stagiaire effectue 315 heures de présence au cours de son stage. Le seuil de 308 heures étant dépassé, la gratification est obligatoire pour la totalité des 315 heures.
Le montant minimal dû est de 315 × 4,50 € = 1 417,50 €.
Quelle est la franchise de cotisations sociales sur la gratification des stagiaires en 2027 ?
En 2027, la gratification bénéficie d'une franchise de cotisations sociales dans la limite de 4,50 € par heure de présence effective.
Cette franchise correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Lorsque la gratification versée dépasse ce montant, seule la fraction excédentaire est soumise aux cotisations et contributions applicables.
Montants de la franchise de cotisations sociales en 2027
| Heures de présence mensuelle | Franchise de cotisations |
|---|---|
| 133 h | 598,50 € |
| 140 h | 630,00 € |
| 147 h | 661,50 € |
| 154 h | 693,00 € |
| 161 h | 724,50 € |
Exemple de gratification supérieure au seuil de franchise
Un stagiaire est présent 154 heures dans le mois et perçoit une gratification de 6 € par heure.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Gratification versée : 154 h × 6 € | 924,00 € |
| Franchise : 154 h × 4,50 € | 693,00 € |
| Fraction soumise à cotisations | 231,00 € |
Calcul : 924 € - 693 € = 231 €
Les cotisations sociales applicables sont donc calculées sur une assiette de 231 € et non sur la totalité de la gratification.
À noter : En cas de dépassement de la franchise, seule la fraction excédentaire est soumise aux cotisations de Sécurité sociale, à la CSG/CRDS, à la CSA et au FNAL, ainsi qu'aux autres contributions applicables à l'organisme d'accueil (versement mobilité, formation professionnelle, taxe d'apprentissage, participation à l'effort de construction). En revanche, les cotisations de retraite complémentaire, d'assurance chômage et d'AGS ne sont pas dues. Par ailleurs, la réduction générale des cotisations patronales ne s'applique pas aux stagiaires.
Questions fréquentes
Quelle est la gratification légale pour un stage ?
En 2027, la gratification minimale des stagiaires est fixée à 4,50 € par heure de présence effective, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, fixé à 30 €.
Quelle est l’obligation de rémunération pour les stagiaires en 2027 ?
La gratification est obligatoire dès lors que la durée du stage dépasse 2 mois, soit 308 heures de présence effective, au cours d'une même année scolaire ou universitaire. Elle est alors due dès le premier jour et versée chaque mois. Un seuil de plus de 3 mois s'applique à certaines formations de l'enseignement agricole.
Est-il obligatoire de verser une prime à un stagiaire ?
L'organisme d'accueil doit verser une gratification lorsque le stage dépasse la durée légale de 2 mois. En dessous de ce seuil, elle reste facultative, sauf disposition plus favorable. En revanche, aucune prime de fin de stage n'est légalement obligatoire.
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Évolution de la gratification de stage depuis 2017
Le taux de 15 % ne change pas : seule la valeur du plafond horaire de la sécurité sociale fait évoluer la gratification minimale chaque année.
| Année | Plafond horaire de la sécurité sociale | Gratification minimale par heure |
|---|---|---|
| 2026 | 30 € | 4,50 € |
| 2025 | 29 € | 4,35 € |
| 2024 | 29 € | 4,35 € |
| 2023 | 27 € | 4,05 € |
| 2022 | 26 € | 3,90 € |
| 2021 | 26 € | 3,90 € |
| 2020 | 26 € | 3,90 € |
| 2019 | 25 € | 3,75 € |
| 2018 | 25 € | 3,75 € |
| 2017 | 24 € | 3,60 € |
Le détail des règles applicables chaque année est disponible sur les pages des années précédentes :