La déduction forfaitaire spécifique (DFS), c'est quoi ?
La déduction forfaitaire spécifique (DFS), aussi appelée abattement pour frais professionnels, est une réduction appliquée à l’assiette des cotisations sociales. Elle permet de tenir compte des frais professionnels que certains salariés engagent de manière habituelle pour exercer leur métier. Le taux de déduction varie selon la profession concernée et entraîne une diminution du montant des cotisations sociales dues.
Les taux DFS au 1er janvier 2025
Les principaux taux DFS applicables au 1er janvier 2025 sont les suivants :
Construction | Propreté | Journalistes | Transports routiers de marchandises | Aviation civile | Casinos et cercles de jeux | Spectacle vivant et spectacle enregistré (catégorie 1) | Spectacle vivant et spectacle enregistré (catégorie 2) | VRP |
8 % | 4 % | 26 % | 18 % | 27 % | 4 % | 18 % | 21 % | 26 % |
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Évolution taux DFS à compter de 2026
Pour ces mêmes principaux taux DFS, voici l’évolution programmée conduisant à leur disparition signalée en fond jaune.
Années | Construction | Propreté | Journalistes | Transports routiers de marchandises |
2026 | 7 % | 3 % | 24 % | 17 % |
2027 | 6 % | 2 % | 22 % | 16 % |
2028 | 5 % | 1 % | 20 % | 14 % |
2029 | 4 % | Fin | 18 % | 12 % |
2030 | 3 % | 16 % | 10 % | |
2031 | 1,5 % | 14 % | 8 % | |
2032 | Fin | 12 % | 6 % | |
2033 | 10 % | 4 % | ||
2034 | 8 % | 2 % | ||
2035 | 6 % | Fin | ||
2036 | 4 % | |||
2037 | 2 % | |||
2038 | Fin |
Années | Aviation civile | Casinos et cercles de jeux | Spectacle vivant (catégorie 1) | Spectacle enregistré (catégorie 2) | VRP |
2026 | 26 % | 3 % | 16 % | 18 % | 24 % |
2027 | 25 % | 2 % | 14 % | 15 % | 22 % |
2028 | 24 % | 1 % | 12 % | 12 % | 20 % |
2029 | 23 % | Fin | 9 % | 9 % | 18 % |
2030 | 22 % | 6 % | 6 % | 16 % | |
2031 | 21 % | 3 % | 3 % | 14 % | |
2032 | 20 % | Fin | Fin | 12 % | |
2033 | Fin | 10 % | |||
2034 | 8 % | ||||
2035 | 6 % | ||||
2036 | 4 % | ||||
2037 | 2 % | ||||
2038 | Fin | ||||
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Extrait du BOSS
2300
Au 31 décembre 2021, les taux d’abattement applicables pour les métiers de ces huit secteurs éligibles à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) sont les suivants :
- 8 % pour les métiers de la propreté et des casinos et cercles de jeux,
- 10 % pour les métiers de la construction,
- 20 % pour les métiers du transport routier de marchandises,
- 20 ou 25 % selon la profession pour les métiers du secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré,
- 30 % pour les métiers de l’aviation civile, les journalistes et les VRP.
Ces taux sont réduits chaque année selon les modalités suivantes :
- Pour la propreté, à compter du 1er janvier 2022, le taux de déduction forfaitaire spécifique est réduit de 1 point chaque année, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2029 ;
- Pour les casinos et cercles de jeux, à compter du 1er janvier 2024, le taux de déduction forfaitaire spécifique est réduit de 1 point chaque année, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2031 ;
- Pour la construction, à compter du 1er janvier 2024, le taux de déduction forfaitaire spécifique est réduit de 1 point chaque année, et de 1,5 % les deux dernières années, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2032 ;
- Pour le spectacle vivant et le spectacle enregistré à 20 %, à compter du 1er janvier 2024, le taux de déduction forfaitaire spécifique est réduit de 1 point pendant 2 ans, puis de 2 points à compter du 1er janvier 2026 pendant 3 ans, puis de 3 points à compter du 1er janvier 2029 pendant 4 ans, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2032 ;
- Pour le spectacle vivant et le spectacle enregistré à 25 %, à compter du 1er janvier 2024, le taux de déduction forfaitaire spécifique est réduit de 2 points pendant 2 ans, puis de 3 points à compter du 1er janvier 2026 pendant 7 ans, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2032 ;
- Pour le transport routier de marchandises, à compter du 1er janvier 2024, le taux de déduction forfaitaire spécifique est réduit de 1 point chaque année pendant 4 ans, puis de 2 points chaque année à compter du 1er janvier 2028 pendant 8 ans, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2035 ;
- Pour l’aviation civile, à compter du 1er janvier 2023, le taux de déduction forfaitaire spécifique est réduit de 1 point chaque année pendant 10 ans, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2033 ;
- Pour les journalistes, à compter du 1er janvier 2024, le taux de déduction forfaitaire spécifique est réduit de 2 points chaque année, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2038.
- Pour les VRP, à compter du 1er janvier 2024, le taux de déduction forfaitaire spécifique est réduit de 2 points chaque année, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2038.
Questions fréquentes
Qui est concerné par la déduction forfaitaire spécifique (DFS) ?
Quelles sont les cotisations concernées par la DFS ?
Comment calculer la déduction forfaitaire spécifique (DFS) ?
Recherches liées
- Qu'est-ce que la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ?
- Quels sont les inconvénients de la DFS ?
- Quelle est la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels en 2025 ?
- Qu'est-ce que l'abattement pour frais professionnels ?
- Quels sont les avantages de la DFS ?
Déduction forfaitaire spécifique 2024
Voici le barème de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) applicable en 2024
Artistes |
Musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre |
20 % |
Personnel de création de l’industrie cinématographique |
20 % |
|
Artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques |
25 % |
|
Assurances, secteur bancaire et immobilier |
Inspecteurs d’assurances des branches vie - capitalisation et épargne |
30 % |
Démarcheurs, négociateurs salariés des cabinets immobiliers, démarcheurs de banque et démarcheurs salariés d’une compagnie d’assurances |
30 % |
|
Négociateur immobilier exerçant son activité dans les conditions de l’article L7313-1 du code du travail et qui effectue les démarchages pour trouver des vendeurs, acquéreurs, loueurs ou locataires de biens immobiliers |
30 % |
|
Aviation marchande |
Personnel navigant comprenant : pilotes, radios, mécaniciens navigants des compagnies de transports aériens |
30 % |
Pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d’avions et de moteurs |
30 % |
|
Pilotes moniteurs d’aéroclubs et des écoles civiles |
30 % |
|
Bâtiment |
Apprentis du bâtiment, agents de maîtrise ou cadres travaillant sur les chantiers |
10 % |
Ouvriers visés à l’article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l’exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier, et ouvriers embauchés par un particulier, ainsi que les ouvriers occupés dans les locaux de l’entreprise lorsque leur service les appelle d’une façon régulière sur les chantiers |
10 % |
|
Casinos et cercles |
Citoyens français employés des jeux dans les casinos de Monaco |
20 % |
Personnel supportant des frais de double résidence |
12 % |
|
Personnel supportant les frais de représentation et de veillée |
8 % |
|
Personnel supportant simultanément des frais de double résidence et des frais de représentation et de veillée |
20 % |
|
Commerce |
Visiteur médical, délégué médical, représentant en spécialités pharmaceutiques chargé de la vente directe des spécialités aux pharmaciens et aux grossistes lorsqu’ils exercent leur activité dans les conditions prévues à l’article L7313-1 du code du travail |
30 % |
Ingénieur commercial dont les fonctions consistent à visiter la clientèle de son employeur, à susciter et à recueillir leurs commandes et dont la rémunération est composée d’un salaire fixe et d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé avec ses clients |
30 % |
|
Chef du service des ventes de voitures automobiles lorsqu’il dirige et accompagne les voyageurs et représentants |
30 % |
|
Voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d’industrie |
30 % |
|
Finances |
Commis des prestataires de services d’investissement qui étaient agréés au 31 décembre 1995 en tant que sociétés de bourse (place de Paris). Sur les émoluments variables de toute nature |
20 % |
Journalistes, secteur de la presse et de la publicité |
Journalistes |
30 % |
Journalistes employés par le centre de formation et de perfectionnement des journalistes |
30 % |
|
Rédacteurs, photographes, directeurs de journaux, critiques dramatiques et musicaux |
30 % |
|
Speakers de la radio et de la télévision française (statut de 1961 et de 1954 ORTF) |
30 % |
|
Ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit |
5 % |
|
Ouvriers travaillant dans une entreprise d’affichage |
10 % |
|
Représentant en publicité |
30 % |
|
Mannequins |
Mannequins des grandes maisons parisiennes de couture, maisons de confection et de couture de gros de Paris dont l’activité est exclusivement consacrée à la présentation de modèles |
10 % |
Autres mannequins |
25 % |
|
Modélistes des grandes maisons parisiennes de couture et des maisons de confection et de couture de gros de Paris |
20 % |
|
Ouvriers |
Ouvriers bijoutiers et joailliers propriétaires de leur outillage |
5 % |
Ouvriers des entreprises de forage, sondage et prospection géophysique |
10 % |
|
Ouvriers scaphandriers |
10 % |
|
Ouvriers travaillant dans les galeries ou chantiers souterrains |
10 % |
|
Ouvriers des entreprises électriques |
10 % |
|
Transport |
Chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers |
20 % |
Chauffeurs des entreprises de déménagement |
20 % |
|
Conducteurs-démonstrateurs et conducteurs-convoyeurs des entreprises de construction d’automobile |
20 % |
|
Travaux publics |
Conducteurs d’engins et de camions d’entreprises |
10 % |
Déduction forfaitaire spécifique 2023
Voici le barème de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) applicable en 2023
Artistes |
Musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre |
20 % |
Personnel de création de l’industrie cinématographique |
20 % |
|
Artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques |
25 % |
|
Assurances, secteur bancaire et immobilier |
Inspecteurs d’assurances des branches vie - capitalisation et épargne |
30 % |
Démarcheurs, négociateurs salariés des cabinets immobiliers, démarcheurs de banque et démarcheurs salariés d’une compagnie d’assurances |
30 % |
|
Négociateur immobilier exerçant son activité dans les conditions de l’article L7313-1 du code du travail et qui effectue les démarchages pour trouver des vendeurs, acquéreurs, loueurs ou locataires de biens immobiliers |
30 % |
|
Aviation marchande |
Personnel navigant comprenant : pilotes, radios, mécaniciens navigants des compagnies de transports aériens |
30 % |
Pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d’avions et de moteurs |
30 % |
|
Pilotes moniteurs d’aéroclubs et des écoles civiles |
30 % |
|
Bâtiment |
Apprentis du bâtiment, agents de maîtrise ou cadres travaillant sur les chantiers |
10 % |
Ouvriers visés à l’article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l’exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier, et ouvriers embauchés par un particulier, ainsi que les ouvriers occupés dans les locaux de l’entreprise lorsque leur service les appelle d’une façon régulière sur les chantiers |
10 % |
|
Casinos et cercles |
Citoyens français employés des jeux dans les casinos de Monaco |
20 % |
Personnel supportant des frais de double résidence |
12 % |
|
Personnel supportant les frais de représentation et de veillée |
8 % |
|
Personnel supportant simultanément des frais de double résidence et des frais de représentation et de veillée |
20 % |
|
Commerce |
Visiteur médical, délégué médical, représentant en spécialités pharmaceutiques chargé de la vente directe des spécialités aux pharmaciens et aux grossistes lorsqu’ils exercent leur activité dans les conditions prévues à l’article L7313-1 du code du travail |
30 % |
Ingénieur commercial dont les fonctions consistent à visiter la clientèle de son employeur, à susciter et à recueillir leurs commandes et dont la rémunération est composée d’un salaire fixe et d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé avec ses clients |
30 % |
|
Chef du service des ventes de voitures automobiles lorsqu’il dirige et accompagne les voyageurs et représentants |
30 % |
|
Voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d’industrie |
30 % |
|
Finances |
Commis des prestataires de services d’investissement qui étaient agréés au 31 décembre 1995 en tant que sociétés de bourse (place de Paris). Sur les émoluments variables de toute nature |
20 % |
Journalistes, secteur de la presse et de la publicité |
Journalistes |
30 % |
Journalistes employés par le centre de formation et de perfectionnement des journalistes |
30 % |
|
Rédacteurs, photographes, directeurs de journaux, critiques dramatiques et musicaux |
30 % |
|
Speakers de la radio et de la télévision française (statut de 1961 et de 1954 ORTF) |
30 % |
|
Ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit |
5 % |
|
Ouvriers travaillant dans une entreprise d’affichage |
10 % |
|
Représentant en publicité |
30 % |
|
Mannequins |
Mannequins des grandes maisons parisiennes de couture, maisons de confection et de couture de gros de Paris dont l’activité est exclusivement consacrée à la présentation de modèles |
10 % |
Autres mannequins |
25 % |
|
Modélistes des grandes maisons parisiennes de couture et des maisons de confection et de couture de gros de Paris |
20 % |
|
Ouvriers |
Ouvriers bijoutiers et joailliers propriétaires de leur outillage |
5 % |
Ouvriers des entreprises de forage, sondage et prospection géophysique |
10 % |
|
Ouvriers scaphandriers |
10 % |
|
Ouvriers travaillant dans les galeries ou chantiers souterrains |
10 % |
|
Ouvriers des entreprises électriques |
10 % |
|
Transport |
Chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers |
20 % |
Chauffeurs des entreprises de déménagement |
20 % |
|
Conducteurs-démonstrateurs et conducteurs-convoyeurs des entreprises de construction d’automobile |
20 % |
|
Travaux publics |
Conducteurs d’engins et de camions d’entreprises |
10 % |
Déduction forfaitaire spécifique 2022
Voici le barème de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) applicable en 2022
tistes |
Musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre |
20 % |
Personnel de création de l’industrie cinématographique |
20 % |
|
Artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques |
25 % |
|
Assurances, secteur bancaire et immobilier |
Inspecteurs d’assurances des branches vie - capitalisation et épargne |
30 % |
Démarcheurs, négociateurs salariés des cabinets immobiliers, démarcheurs de banque et démarcheurs salariés d’une compagnie d’assurances |
30 % |
|
Négociateur immobilier exerçant son activité dans les conditions de l’article L7313-1 du code du travail et qui effectue les démarchages pour trouver des vendeurs, acquéreurs, loueurs ou locataires de biens immobiliers |
30 % |
|
Aviation marchande |
Personnel navigant comprenant : pilotes, radios, mécaniciens navigants des compagnies de transports aériens |
30 % |
Pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d’avions et de moteurs |
30 % |
|
Pilotes moniteurs d’aéroclubs et des écoles civiles |
30 % |
|
Bâtiment |
Apprentis du bâtiment, agents de maîtrise ou cadres travaillant sur les chantiers |
10 % |
Ouvriers visés à l’article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l’exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier, et ouvriers embauchés par un particulier, ainsi que les ouvriers occupés dans les locaux de l’entreprise lorsque leur service les appelle d’une façon régulière sur les chantiers |
10 % |
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Casinos et cercles |
Citoyens français employés des jeux dans les casinos de Monaco |
20 % |
Personnel supportant des frais de double résidence |
12 % |
|
Personnel supportant les frais de représentation et de veillée |
8 % |
|
Personnel supportant simultanément des frais de double résidence et des frais de représentation et de veillée |
20 % |
|
Commerce |
Visiteur médical, délégué médical, représentant en spécialités pharmaceutiques chargé de la vente directe des spécialités aux pharmaciens et aux grossistes lorsqu’ils exercent leur activité dans les conditions prévues à l’article L7313-1 du code du travail |
30 % |
Ingénieur commercial dont les fonctions consistent à visiter la clientèle de son employeur, à susciter et à recueillir leurs commandes et dont la rémunération est composée d’un salaire fixe et d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé avec ses clients |
30 % |
|
Chef du service des ventes de voitures automobiles lorsqu’il dirige et accompagne les voyageurs et représentants |
30 % |
|
Voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d’industrie |
30 % |
|
Finances |
Commis des prestataires de services d’investissement qui étaient agréés au 31 décembre 1995 en tant que sociétés de bourse (place de Paris). Sur les émoluments variables de toute nature |
20 % |
Journalistes, secteur de la presse et de la publicité |
Journalistes |
30 % |
Journalistes employés par le centre de formation et de perfectionnement des journalistes |
30 % |
|
Rédacteurs, photographes, directeurs de journaux, critiques dramatiques et musicaux |
30 % |
|
Speakers de la radio et de la télévision française (statut de 1961 et de 1954 ORTF) |
30 % |
|
Ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit |
5 % |
|
Ouvriers travaillant dans une entreprise d’affichage |
10 % |
|
Représentant en publicité |
30 % |
|
Mannequins |
Mannequins des grandes maisons parisiennes de couture, maisons de confection et de couture de gros de Paris dont l’activité est exclusivement consacrée à la présentation de modèles |
10 % |
Autres mannequins |
25 % |
|
Modélistes des grandes maisons parisiennes de couture et des maisons de confection et de couture de gros de Paris |
20 % |
|
Ouvriers |
Ouvriers bijoutiers et joailliers propriétaires de leur outillage |
5 % |
Ouvriers des entreprises de forage, sondage et prospection géophysique |
10 % |
|
Ouvriers scaphandriers |
10 % |
|
Ouvriers travaillant dans les galeries ou chantiers souterrains |
10 % |
|
Ouvriers des entreprises électriques |
10 % |
|
Transport |
Chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers |
20 % |
Chauffeurs des entreprises de déménagement |
20 % |
|
Conducteurs-démonstrateurs et conducteurs-convoyeurs des entreprises de construction d’automobile |
20 % |
|
Travaux publics |
Conducteurs d’engins et de camions d’entreprises |
10 % |
Déduction forfaitaire spécifique 2021
Voici le barème de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) applicable en 2021
Artistes |
Musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre |
20 % |
Personnel de création de l’industrie cinématographique |
20 % |
|
Artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques |
25 % |
|
Assurances, secteur bancaire et immobilier |
Inspecteurs d’assurances des branches vie - capitalisation et épargne |
30 % |
Démarcheurs, négociateurs salariés des cabinets immobiliers, démarcheurs de banque et démarcheurs salariés d’une compagnie d’assurances |
30 % |
|
Négociateur immobilier exerçant son activité dans les conditions de l’article L7313-1 du code du travail et qui effectue les démarchages pour trouver des vendeurs, acquéreurs, loueurs ou locataires de biens immobiliers |
30 % |
|
Aviation marchande |
Personnel navigant comprenant : pilotes, radios, mécaniciens navigants des compagnies de transports aériens |
30 % |
Pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d’avions et de moteurs |
30 % |
|
Pilotes moniteurs d’aéroclubs et des écoles civiles |
30 % |
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Bâtiment |
Apprentis du bâtiment, agents de maîtrise ou cadres travaillant sur les chantiers |
10 % |
Ouvriers visés à l’article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l’exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier, et ouvriers embauchés par un particulier, ainsi que les ouvriers occupés dans les locaux de l’entreprise lorsque leur service les appelle d’une façon régulière sur les chantiers |
10 % |
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Casinos et cercles |
Citoyens français employés des jeux dans les casinos de Monaco |
20 % |
Personnel supportant des frais de double résidence |
12 % |
|
Personnel supportant les frais de représentation et de veillée |
8 % |
|
Personnel supportant simultanément des frais de double résidence et des frais de représentation et de veillée |
20 % |
|
Commerce |
Visiteur médical, délégué médical, représentant en spécialités pharmaceutiques chargé de la vente directe des spécialités aux pharmaciens et aux grossistes lorsqu’ils exercent leur activité dans les conditions prévues à l’article L7313-1 du code du travail |
30 % |
Ingénieur commercial dont les fonctions consistent à visiter la clientèle de son employeur, à susciter et à recueillir leurs commandes et dont la rémunération est composée d’un salaire fixe et d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé avec ses clients |
30 % |
|
Chef du service des ventes de voitures automobiles lorsqu’il dirige et accompagne les voyageurs et représentants |
30 % |
|
Voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d’industrie |
30 % |
|
Finances |
Commis des prestataires de services d’investissement qui étaient agréés au 31 décembre 1995 en tant que sociétés de bourse (place de Paris). Sur les émoluments variables de toute nature |
20 % |
Journalistes, secteur de la presse et de la publicité |
Journalistes |
30 % |
Journalistes employés par le centre de formation et de perfectionnement des journalistes |
30 % |
|
Rédacteurs, photographes, directeurs de journaux, critiques dramatiques et musicaux |
30 % |
|
Speakers de la radio et de la télévision française (statut de 1961 et de 1954 ORTF) |
30 % |
|
Ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit |
5 % |
|
Ouvriers travaillant dans une entreprise d’affichage |
10 % |
|
Représentant en publicité |
30 % |
|
Mannequins |
Mannequins des grandes maisons parisiennes de couture, maisons de confection et de couture de gros de Paris dont l’activité est exclusivement consacrée à la présentation de modèles |
10 % |
Autres mannequins |
25 % |
|
Modélistes des grandes maisons parisiennes de couture et des maisons de confection et de couture de gros de Paris |
20 % |
|
Ouvriers |
Ouvriers bijoutiers et joailliers propriétaires de leur outillage |
5 % |
Ouvriers des entreprises de forage, sondage et prospection géophysique |
10 % |
|
Ouvriers scaphandriers |
10 % |
|
Ouvriers travaillant dans les galeries ou chantiers souterrains |
10 % |
|
Ouvriers des entreprises électriques |
10 % |
|
Transport |
Chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers |
20 % |
Chauffeurs des entreprises de déménagement |
20 % |
|
Conducteurs-démonstrateurs et conducteurs-convoyeurs des entreprises de construction d’automobile |
20 % |
|
Travaux publics |
Conducteurs d’engins et de camions d’entreprises |
10 % |
Déduction forfaitaire spécifique 2020
Voici le barème de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) applicable en 2020
Artistes |
Musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre |
20 % |
Personnel de création de l’industrie cinématographique |
20 % |
|
Artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques |
25 % |
|
Assurances, secteur bancaire et immobilier |
Inspecteurs d’assurances des branches vie - capitalisation et épargne |
30 % |
Démarcheurs, négociateurs salariés des cabinets immobiliers, démarcheurs de banque et démarcheurs salariés d’une compagnie d’assurances |
30 % |
|
Négociateur immobilier exerçant son activité dans les conditions de l’article L7313-1 du code du travail et qui effectue les démarchages pour trouver des vendeurs, acquéreurs, loueurs ou locataires de biens immobiliers |
30 % |
|
Aviation marchande |
Personnel navigant comprenant : pilotes, radios, mécaniciens navigants des compagnies de transports aériens |
30 % |
Pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d’avions et de moteurs |
30 % |
|
Pilotes moniteurs d’aéroclubs et des écoles civiles |
30 % |
|
Bâtiment |
Apprentis du bâtiment, agents de maîtrise ou cadres travaillant sur les chantiers |
10 % |
Ouvriers visés à l’article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l’exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier, et ouvriers embauchés par un particulier, ainsi que les ouvriers occupés dans les locaux de l’entreprise lorsque leur service les appelle d’une façon régulière sur les chantiers |
10 % |
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Casinos et cercles |
Citoyens français employés des jeux dans les casinos de Monaco |
20 % |
Personnel supportant des frais de double résidence |
12 % |
|
Personnel supportant les frais de représentation et de veillée |
8 % |
|
Personnel supportant simultanément des frais de double résidence et des frais de représentation et de veillée |
20 % |
|
Commerce |
Visiteur médical, délégué médical, représentant en spécialités pharmaceutiques chargé de la vente directe des spécialités aux pharmaciens et aux grossistes lorsqu’ils exercent leur activité dans les conditions prévues à l’article L7313-1 du code du travail |
30 % |
Ingénieur commercial dont les fonctions consistent à visiter la clientèle de son employeur, à susciter et à recueillir leurs commandes et dont la rémunération est composée d’un salaire fixe et d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé avec ses clients |
30 % |
|
Chef du service des ventes de voitures automobiles lorsqu’il dirige et accompagne les voyageurs et représentants |
30 % |
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Voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d’industrie |
30 % |
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Finances |
Commis des prestataires de services d’investissement qui étaient agréés au 31 décembre 1995 en tant que sociétés de bourse (place de Paris). Sur les émoluments variables de toute nature |
20 % |
Journalistes, secteur de la presse et de la publicité |
Journalistes |
30 % |
Journalistes employés par le centre de formation et de perfectionnement des journalistes |
30 % |
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Rédacteurs, photographes, directeurs de journaux, critiques dramatiques et musicaux |
30 % |
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Speakers de la radio et de la télévision française (statut de 1961 et de 1954 ORTF) |
30 % |
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Ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit |
5 % |
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Ouvriers travaillant dans une entreprise d’affichage |
10 % |
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Représentant en publicité |
30 % |
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Mannequins |
Mannequins des grandes maisons parisiennes de couture, maisons de confection et de couture de gros de Paris dont l’activité est exclusivement consacrée à la présentation de modèles |
10 % |
Autres mannequins |
25 % |
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Modélistes des grandes maisons parisiennes de couture et des maisons de confection et de couture de gros de Paris |
20 % |
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Ouvriers |
Ouvriers bijoutiers et joailliers propriétaires de leur outillage |
5 % |
Ouvriers des entreprises de forage, sondage et prospection géophysique |
10 % |
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Ouvriers scaphandriers |
10 % |
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Ouvriers travaillant dans les galeries ou chantiers souterrains |
10 % |
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Ouvriers des entreprises électriques |
10 % |
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Transport |
Chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers |
20 % |
Chauffeurs des entreprises de déménagement |
20 % |
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Conducteurs-démonstrateurs et conducteurs-convoyeurs des entreprises de construction d’automobile |
20 % |
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Travaux publics |
Conducteurs d’engins et de camions d’entreprises |
10 % |