ALLOCATIONS FAMILIALES & COMPLÉMENT FAMILIAL
Chiffres et Taux

Sur LégiSocial, valeurs applicables en 2020 des allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation journalière de présence parentale et prime d’adoption.

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Les allocations destinées aux familles correspondent à 3 situations :

  • Allocations versées à partir du 1er enfant ;
  • Allocations versées à partir du 2ème enfant ;
  • Allocations versées à partir du 3ème enfant. 

D’autres allocations sont également versées selon certaines circonstances particulières. 

Selon ses différents situations, les allocations actuellement en vigueur vous sont proposées dans les différents tableaux qui suivent. 

Prime à la naissance

La prime à la naissance est versée durant la grossesse, avant l’arrivée de l’enfant en vue de préparer son arrivée.

Elle a pour objectif de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien. C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2020. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon la situation. La situation de famille est celle du 6ème mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.

Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

32.165 €

42.509 €

42.509 €

2 enfants

38.598 €

48.942 €

48.942 €

3 enfants

46.318 €

56.662 €

56.662 €

Par enfant supplémentaire

7.720 €

7.720 €

7.720 €

Montant

Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 944,51 €

En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.

Versement

La prime est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse.

Si les parents perçoivent l'allocation de base de la Paje, les deux prestations sont versées en même temps. 

Prime à l’Adoption

La prime à l’adoption a pour objectif de faire face aux dépenses liées à l’adoption d’un enfant et à son entretien.

Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :

  • Adopter ou recueillir en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans ;
  • Avoir des ressources inférieures à un plafond.

Plafonds de ressources

Les ressources 2018 (revenu catégoriel) perçues par la famille sont prises en compte pour déterminer le droit à l'allocation en 2020. Elles ne doivent pas dépasser les limites suivantes :

Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

32.165 €

42.509 €

42.509 €

2 enfants

38.598 €

48.942 €

48.942 €

3 enfants

46.318 €

56.662 €

56.662 €

Par enfant supplémentaire

7.720 €

7.720 €

7.720 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 404 € ou plus (en 2018) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

 

Montant

Le montant net de la prime d'adoption s'élève à 1 889,02 €.

La prime est versée en une seule fois au plus tard le mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer. 

Allocations familiales

Enfant né depuis avril 2018

Pour avoir droit l'allocation de base, il faut :

  1. avoir à charge un enfant de moins de 3 ans,
  2. et des revenus inférieurs à un certain plafond. 

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

Plafonds de ressources

Pour un couple 

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

42 509 €

32 165 €

2 enfants

48 942 €

38 598 €

3 enfants

56 662 €

46 318 €

Par enfant supplémentaire

7 720 €

7 720 €

Parent isolé 

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

42 509 €

2 enfants

48 942 €

3 enfants

56 662 €

Par enfant supplémentaire

7 720 €

Montant mensuel 

Couple avec 1 revenu

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 26 923 €

171,23 €

Entre 26 923 € et 32 165 €

85,61 €

2 enfants

Moins de 32 307 €

171,23 €

Entre 32 307 € et 38 598 €

85,61 €

3 enfants

Moins de 38 769 €

171,23 €

Entre 38 769 € et 46 318 €

85,61 €

 

Couple avec 2 revenus 

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 35 580 €

171,23 €

Entre 35 580 € et 42 509 €

85,61 €

2 enfants

Moins de 40 964 €

171,23 €

Entre 40 964 € et 48 942 €

85,61 €

3 enfants

Moins de 47 426 €

171,23 €

Entre 47 426 € et 56 662 €

85,61 €

Parent isolé 

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 35 580 €

171,23 €

Entre 35 580 € et 42 509 €

85,61 €

2 enfants

Moins de 40 964 €

171,23 €

Entre 40 964 € et 48 942 €

85,61 €

3 enfants

Moins de 47 426 €

171,23 €

Entre 47 426 € et 56 662 €

85,61 €

Enfant né avant avril 2018

Pour avoir droit l'allocation de base, il faut :

  1. Avoir à charge un enfant de moins de 3 ans,
  2. Et des revenus inférieurs à un certain plafond.

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

Plafonds de ressources 

Pour un couple 

Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur - Couple

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec 1 revenu

1 enfant

46 860 €

36 884 €

2 enfants

53 511 €

43 535 €

3 enfants

60 162 €

50 186 €

Par enfant supplémentaire

6 651 €

6 651 €

Parent isolé 

Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

46 860 €

2 enfants

53 511 €

3 enfants

60 162 €

Par enfant supplémentaire

6 651 €

Montant mensuel 

Couple avec 1 revenu 

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 30 875 €

184,62 €

Entre 30 875 € et 36 884 €

92,31 €

2 enfants

Moins de 36 443 €

184,62 €

Entre 36 443 € et 43 535 €

92,31 €

3 enfants

Moins de 42 010 €

184,62 €

Entre 42 010 € et 50 186 €

92,31 €

Couple avec 2 revenus

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 39 224 €

184,62 €

Entre 39 224 € et 46 860 €

92,31 €

2 enfants

Moins de 44 792 €

184,62 €

Entre 44 792 € et 53 511 €

92,31 €

3 enfants

Moins de 50 359 €

184,62 €

Entre 50 359 € et 60 162 €

92,31 €

 

Parent isolé

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 39 224 €

184,62 €

Entre 39 224 € et 46 860 €

92,31 €

2 enfants

Moins de 44 792 €

184,62 €

Entre 44 792 € et 53 511 €

92,31 €

3 enfants

Moins de 50 359 €

184,62 €

Entre 50 359 € et 60 162 €

92,31 €

 

AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous êtes parent d'un enfant âgé de moins de 20 ans ou si vous en assumez la charge. L'enfant doit être atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.

Conditions relatives à l'activité professionnelle

Vous devez justifier d'un congé de présence parentale auprès de votre employeur (pour interrompre ou non votre activité professionnelle).

Vous pouvez bénéficier de l'AJPP :

  • si vous êtes salarié du secteur privé ou agent du secteur public,
  • sous certaines conditions uniquement, si vous êtes voyageur représentant placier (VRP), salarié à domicile employé par un particulier employeur ou travailleur non-salarié,
  • si vous êtes en formation professionnelle ou demandeur d'emploi à condition d'être indemnisé par Pôle emploi.

Conditions relatives à la situation médicale de l'enfant

La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical.

Le certificat médical doit être établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident. Il doit être détaillé, sous pli cacheté.

Le médecin doit préciser la durée prévisible du traitement.

Le droit à la prestation est ensuite soumis à un avis favorable du service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie auprès de laquelle est affilié l'enfant en qualité d'ayant droit.

Montant quotidien 

  • Personne vivant en couple : 43,70 €
  • Personne vivant seule : 51,92 €

Complément pour frais 

Un complément mensuel peut être attribué :

  • Si des dépenses mensuelles exigées par l’état de santé de l'enfant (non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle) sont engagées par la famille,
  • Et que ces dépenses sont supérieures à 112,34 €par mois,
  • Et que les ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond.