Registre unique de sécurité

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Composition du pack registre unique de sécurité

Ce registre unique de sécurité vous permet de répertorier :
  • 30 contrôles et vérifications des équipements
  • 24 inspections du travail
Pour découvrir la présentation du registre et toutes les mentions incluses, nous vous invitons à cliquer sur le bouton "Aperçu gratuit".

Présentation

Le registre unique de sécurité est d'une grande utilité pour les entreprises dont l'activité comporte des risques pour les salariés : il vous permet de réunir sur un seul support tous les documents de vérification et de contrôle en matière d'hygiène et de sécurité imposés par la loi. Cela permet à l'employeur de faciliter la consultation et la conservation de ces documents. 

" Lorsqu'il est prévu que les informations énumérées aux articles L. 4711-1 et L. 4711-2 figurent dans des registres distincts, l'employeur est autorisé à réunir ces informations dans un registre unique dès lors que cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations." - Article L1223-13

Si vous faites le choix d'un registre unique pour regrouper toutes ces informations obligatoires, vous devrez alors y consigner les résultats, consignes, attestations et rapports relatifs aux vérifications et contrôles au titre de l'hygiène et de la sécurité du travail, ainsi que les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail relatives à l'hygiène, la sécurité, la médecine du travail et la prévention des risques. Ce registre doit également comporter les documents des deux derniers contrôles et vérifications. Il est de la responsabilité de l'employeur de conserver tous ces documents obligatoires : tout manquement à cette obligation est passible d'une amende de 450€, pouvant être portée à 1500€ en cas de récidive dans l'année.

Pour vous aider à vous conformer à cette obligation de la manière la plus simple possible, LégiSocial vous propose dès maintenant son registre unique de sécurité, utilisable dans tous les secteurs concernés.

Ce registre comporte 30 emplacements dédiés aux contrôles et vérifications des équipements, installations, machines ainsi que 24 cases pour consigner les observations et mises en demeure de l'inspection du travail. Chaque emplacement comprend tous les champs obligatoires : date et heure de la vérification ou de l'inspection, objet de la vérification, observations essentielles ...

 

Caractéristiques techniques

Format 297x210 mm
Nombre de pages (hors couverture) 48
Nombre de cases "Contrôles et vérifications des équipements - installations - machines"  30
Nombre de cases "Observations et mises en demeure de l'inspection du travail" 24
Type Livre à reliure dos carré collé
Poids 220g (environ)
Impression Couleur
Frais de port 5,99€

Les engagements LégiSocial