Registre des dangers graves et imminents
Mettez notre registre des dangers graves et imminents à disposition de votre CSE afin que celui-ci puisse y consigner tous les dangers constatés et exercer son droit d'alerte.
Les bénéfices de ce registre
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Soyez en règle le plus simplement possible avec un registre des dangers graves et imminents clair et pratique
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Répertoriez dans ce registre jusqu'à 44 avis de danger
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Le registre est résistant et le papier est épais : vous pouvez y écrire au stylo bille sans risque de transpercer la page
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Vous avez besoin de plusieurs registres ? Bénéficiez de tarifs dégressifs !
Présentation
Si votre entreprise est dotée d'un Comité Social et Economique, celui-ci peut exercer son droit d'alerte et peut alerter l'employeur en cas de danger : à cet effet, l'employeur doit lui mettre à disposition un registre des dangers graves et imminents.
Le représentant du personnel au comité social et économique, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L. 4132-2. - Article L4131-2
Lorsque le représentant du personnel au comité social et économique alerte l'employeur en application de l'article L. 4131-2, il consigne son avis par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire. Article L4132-2
Lire aussi :
Article L4132-2 - Code du travail - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035653288
Le fait de ne pas respecter les règles du Code du travail en santé et sécurité expose l’employeur à une amende de 10 000 euros. En cas de récidive, cette sanction est portée à 30 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement (article L 4741-1). De plus, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée pour faute inexcusable si un risque qui n’a pas été consigné dans le registre des dangers graves et imminents se produit, et provoque ainsi un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Lire aussi :
Article L4741-1 - Code du travail - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032376248/
Afin de vous aider à vous conformer le plus simplement possible à cette obligation, LégiSocial vous propose son registre des dangers graves et imminents pour votre CSE, utilisable dans tous les secteurs. Ce support accueillera tous les dangers constatés par votre CSE sur 44 pages, où vous pourrez noter la date et l'heure de constatation du danger, la nature du danger, les salariés concernés, les mesures prises pour stopper le danger ... Toutes les mentions légales et obligatoires sont également présentes en première page du registre afin que vous soyez en totale conformité. Grâce à sa couverture pelliculée et son papier intérieur de 130g/m2,le registre est résistant : vous pourrez sans problème y écrire avec un stylo bille sans que cela ne transperce de l'autre côté de la page.
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Caractéristiques techniques
| Format | 297x210 mm |
| Nombre de pages (hors couverture) | 48 |
| Nombre d'avis de dangers | 44 |
| Type | Livre à reliure dos carré collé |
| Poids | 220g (environ) |
| Impression | Couleur |
| Frais de port | 5,99€ |