Comment déterminer le PMSS d’un salarié à temps partiel qui réalise des heures complémentaires ?

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Fiche pratique

La présente « fiche pratique » vous propose plusieurs chiffrages du plafond de sécurité sociale d’un salarié sous contrat à temps partiel, et qui réalise des heures complémentaires dans le mois.  ...

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La présente « fiche pratique » vous propose plusieurs chiffrages du plafond de sécurité sociale d’un salarié sous contrat à temps partiel, et qui réalise des heures complémentaires dans le mois. 

Exemple 1

Données concernant le salarié 

  • Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
  • Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
  • La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
  • Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est proratisé compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié) ;
  • Au cours du mois, le salarié a réalisé 10 heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de sa durée contractuellement prévue, l’entreprise rémunère ces heures complémentaires avec une majoration de 10%. 

Salaire brut du mois 

Compte tenu des éléments précédents, le salaire brut suivant est déterminé : 

Salaire de base

86,67 h * 23,08 €

2.000,00 €

Heures complémentaires

10,00 h * 25,38 €

253,85 €

Prime

200,00 €

Salaire brut

2.453,85 €

Détermination du PMSS 

  • Calcul 1 :

Détermination de son équivalent mensuel à temps plein : (2.000 €+200,00 €+ 253,85 €) * 151,67 h / 96,67 h= 3.849,96 €.

  • Calcul 2 : 

Le plafond de sécurité sociale proratisé suivant doit être appliqué : 2.453,85 € * 3.269 €/ 3.849,96 € = 2.083,56 €.

Détermination des tranches  

  1. Tranche A : 2.083,56 € ;
  2. Tranche B :   370,29 €.

Exemple 2

Données concernant le salarié 

  • Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
  • Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
  • La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
  • Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est identique à ce qui aurait été versé à un salarié à temps plein, c’est donc une prime « forfaitaire ») ;
  • Au cours du mois, le salarié a réalisé 10 heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de sa durée contractuellement prévue, l’entreprise rémunère ces heures complémentaires avec une majoration de 10%.

Salaire brut du mois 

Compte tenu des éléments précédents, le salaire brut suivant est déterminé : 

Salaire de base

86,67 h * 23,08 €

2.000,00 €

Heures complémentaires

10,00 h * 25,38 €

253,85 €

Prime

200,00 €

Salaire brut

2.453,85 €

Détermination du PMSS 

  • Calcul 1 :

Détermination de son équivalent mensuel à temps plein : [(2.000 €+253,85 €)* 151,67 h / 96,67 h] + 200,00 €= 3.736,17 €.

  • Calcul 2 : 

Le plafond de sécurité sociale proratisé suivant doit être appliqué : 2.453,85 € * 3.269 €/ 3.736,17 € = 2.147,02 €.

Détermination des tranches  

  1. Tranche A : 2.147,02 € ;
  2. Tranche B :    306,83 €.