Comment déterminer le PMSS d'un salarié à temps partiel qui réalise des heures complémentaires ?
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Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
La présente « fiche pratique » vous propose plusieurs chiffrages du plafond de sécurité sociale d’un salarié sous contrat à temps partiel, et qui réalise des heures complémentaires dans le mois.
Exemple 1
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
- Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est proratisé compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié) ;
- Au cours du mois, le salarié a réalisé 10 heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de sa durée contractuellement prévue, l’entreprise rémunère ces heures complémentaires avec une majoration de 10%.
Salaire brut du mois
Compte tenu des éléments précédents, le salaire brut suivant est déterminé :
| Salaire de base | 86,67 h * 23,08 € | 2.000,00 € |
|---|---|---|
| Heures complémentaires | 10,00 h * 25,38 € | 253,85 € |
| Prime | 200,00 € | |
| Salaire brut | 2.453,85 € |
Détermination du PMSS
- Calcul 1 :
Détermination de son équivalent mensuel à temps plein : (2.000 €+200,00 €+ 253,85 €) * 151,67 h / 96,67 h= 3.849,96 €.
- Calcul 2 :
Le plafond de sécurité sociale proratisé suivant doit être appliqué : 2.453,85 € * 3.269 €/ 3.849,96 € = 2.083,56 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 2.083,56 € ;
- Tranche B : 370,29 €.
Exemple 2
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
- Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est identique à ce qui aurait été versé à un salarié à temps plein, c’est donc une prime « forfaitaire ») ;
- Au cours du mois, le salarié a réalisé 10 heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de sa durée contractuellement prévue, l’entreprise rémunère ces heures complémentaires avec une majoration de 10%.
Salaire brut du mois
Compte tenu des éléments précédents, le salaire brut suivant est déterminé :
| Salaire de base | 86,67 h * 23,08 € | 2.000,00 € |
|---|---|---|
| Heures complémentaires | 10,00 h * 25,38 € | 253,85 € |
| Prime | 200,00 € | |
| Salaire brut | 2.453,85 € |
Détermination du PMSS
- Calcul 1 :
Détermination de son équivalent mensuel à temps plein : [(2.000 €+253,85 €)* 151,67 h / 96,67 h] + 200,00 €= 3.736,17 €.
- Calcul 2 :
Le plafond de sécurité sociale proratisé suivant doit être appliqué : 2.453,85 € * 3.269 €/ 3.736,17 € = 2.147,02 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 2.147,02 € ;
- Tranche B : 306,83 €.