Quel Smic retenir en 2022 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de convention forfait heures ou jours ?

Paie SMIC Fiche pratique
Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire

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Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2022

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
  • 29 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
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Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la valeur maximale du forfait annuel jours qui peut être proposé par un employeur à son salarié, soit 218 jours en 2022.

Formule

Montant annuel SMIC

Smic annuel *(forfait annuel conclu/218 jours)

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) *(forfait annuel conclu/218 jours)

Montant annuel SMIC

Smic annuel *(forfait annuel conclu/218 jours)

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) *(forfait annuel conclu/218 jours)

Article D241-7

Modifié par Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1 

(…)

IV.-Conformément au 3° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail, pour les salariés dont la durée de travail est fixée en jours, et dans le cas où ce nombre est inférieur à 218, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre de jours travaillés et la durée légale du travail de 218 jours.

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Calcul réduction Fillon

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Présentation

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

Composition de ce pack

  • 29 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
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