Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2017 (2/2) ?

Fiche pratique

Paie Cotisations sociales

Seconde fiche pratique consacrée au calcul de l’exonération LODEOM, nous n’abordons cette fois que les entreprises non éligibles au CICE.

Publié le 13 novembre 2017

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Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés

Les 3 seuils pris en compte :

Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
Le seuil de 2 SMIC est de 19,520 € ;
Le seuil de 3 SMIC est de 29,280 €.

Exemple chiffrés:

Contexte	Taux horaire rémunéré	Valeur exonération LODEOM
Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h	(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €	Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € 26,79%= 509,01 €.*
Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires	(2 500 €/ 161,67) soit 15,464 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ; 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées26,79% ; Soit 1,49,76 €* 161,6726,79%= 591,81 €.*
Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h	(3 900 €/ 151,67) soit 25,714 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive. Coefficient : (T) ((3smicnb heures rémunérées1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ; Coefficient : (0,2679) ((3smicnb heures rémunérées1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ; Soit 0,2679 ((39,761,4151,67/3.900)-1,4) ; Soit 0,0520. L’exonération LODEOM est donc : 0,0520 * 3.900= 202,80 €
Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires	(5 200 €/ 161,67) soit 32,164 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1^er euro.

Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle

Les 2 seuils pris en compte :

Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
Le seuil de 3 SMIC est de 29,280 €.

Exemple chiffrés:

Contexte	Taux horaire rémunéré	Valeur exonération LODEOM
Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h	(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €	Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € 26,79%= 509,01 €.*
Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h	(2 500 €/ 151,67) soit 16,483 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive. Coefficient : (T/1,6) ((3smicnb heures rémunérées1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4) ; Coefficient : (0,2679/1,6) ((3smicnb heures rémunérées1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4) ; Soit 0,1674375* ((39,761,4151,67/2.500)-1,4) ; Soit 0,1819882 arrondi à 0,1820 L’exonération LODEOM est donc : 0,1820 * 2.500= 455,00 €.
Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h	(4 800 €/ 151,67) soit 31,648 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1^er euro.

Entreprise bénéficiant d’une exonération renforcée

Les 3 seuils pris en compte :

Le seuil de 1,7 SMIC est de 16,592 € ;
Le seuil de 2,5 SMIC est de 24,400 € ;
Le seuil de 4,5 SMIC est de 43,920 €.

Exemple chiffrés:

Contexte	Taux horaire rémunéré	Valeur exonération LODEOM
Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h	(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €	Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,7 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € 26,79%= 509,01 €.*
Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h	(2 800 €/ 151,67) soit 18,461 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ; Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées26,79% ; Soit 1,7 9,76 €* 151,6726,79%= 674,17 €.*
Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires	(4 500 €/ 161,67) soit 27,834 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 4,5 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive. Coefficient : (T/2) ((4,5smicnb heures rémunérées1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ; Coefficient : (0,2679/2) ((4,5smicnb heures rémunérées1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ; Soit (0,2679/2) ((4,59,76161,671,7/4.500)-1,7) ; Soit 0,1315962 arrondi à 0,1316 L’exonération LODEOM est donc : 0,1316 * 4.500= 592,20 €.
Un salarié perçoit une rémunération brute de 6 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h	(6 800 €/ 151,67) soit 44,834 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 4,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1^er euro.