Savez-vous déterminer l'exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2017 (2/2) ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés
Les 3 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
- Le seuil de 2 SMIC est de 19,520 € ;
- Le seuil de 3 SMIC est de 29,280 €.
Exemple chiffrés:
| Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (1 900 €/ 151,67) soit 12,527 € | Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires | (2 500 €/ 161,67) soit 15,464 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC. Exonération LODEOM=
Soit 1,4*9,76 €* 161,67*26,79%= 591,81 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (3 900 €/ 151,67) soit 25,714 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive.
L’exonération LODEOM est donc : 0,0520 * 3.900= 202,80 € |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires | (5 200 €/ 161,67) soit 32,164 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |
Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle
Les 2 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
- Le seuil de 3 SMIC est de 29,280 €.
Exemple chiffrés:
| Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (1 900 €/ 151,67) soit 12,527 € | Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (2 500 €/ 151,67) soit 16,483 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive.
L’exonération LODEOM est donc : 0,1820 * 2.500= 455,00 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (4 800 €/ 151,67) soit 31,648 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |
Entreprise bénéficiant d’une exonération renforcée
Les 3 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,7 SMIC est de 16,592 € ;
- Le seuil de 2,5 SMIC est de 24,400 € ;
- Le seuil de 4,5 SMIC est de 43,920 €.
Exemple chiffrés:
| Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (1 900 €/ 151,67) soit 12,527 € | Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,7 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (2 800 €/ 151,67) soit 18,461 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ; Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,79% ; Soit 1,7 *9,76 €* 151,67*26,79%= 674,17 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires | (4 500 €/ 161,67) soit 27,834 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 4,5 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive. Coefficient : (T/2) *((4,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ; Coefficient : (0,2679/2) *((4,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ; Soit (0,2679/2) *((4,5*9,76*161,67*1,7/4.500)-1,7) ; Soit 0,1315962 arrondi à 0,1316 L’exonération LODEOM est donc : 0,1316 * 4.500= 592,20 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 6 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (6 800 €/ 151,67) soit 44,834 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 4,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |