Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2017 (2/2) ?

Fiche pratique
Paie Cotisations sociales

Seconde fiche pratique consacrée au calcul de l’exonération LODEOM, nous n’abordons cette fois que les entreprises non éligibles au CICE.

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​Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés

​Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
  2. Le seuil de 2 SMIC est de 19,520 € ;
  3. Le seuil de 3 SMIC est de 29,280 €. 

​Exemple chiffrés:

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires

(2 500 €/ 161,67) soit 15,464 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.

Exonération LODEOM=

  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,79% ;

Soit 1,4*9,76 €* 161,67*26,79%= 591,81 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(3 900 €/ 151,67) soit 25,714 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Coefficient : (0,2679) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Soit 0,2679 *((3*9,76*1,4*151,67/3.900)-1,4) ;
  • Soit 0,0520.

L’exonération LODEOM est donc : 0,0520 * 3.900= 202,80 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires

(5 200 €/ 161,67) soit 32,164 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

​Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle

​Les 2 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
  2. Le seuil de 3 SMIC est de 29,280 €.

​Exemple chiffrés:

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(2 500 €/ 151,67) soit 16,483 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/1,6) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4) ;
  • Coefficient : (0,2679/1,6) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4) ;
  • Soit 0,1674375* *((3*9,76*1,4*151,67/2.500)-1,4) ;
  • Soit 0,1819882 arrondi à 0,1820 

L’exonération LODEOM est donc : 0,1820 * 2.500= 455,00 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(4 800 €/ 151,67) soit 31,648 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

​Entreprise bénéficiant d’une exonération renforcée

​Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,7 SMIC est de 16,592 € ;
  2. Le seuil de 2,5 SMIC est de 24,400 € ;
  3. Le seuil de 4,5 SMIC est de 43,920 €. 

​Exemple chiffrés:

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,7 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(2 800 €/ 151,67) soit 18,461 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;

Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,79% ;

Soit 1,7 *9,76 €* 151,67*26,79%= 674,17 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires

(4 500 €/ 161,67) soit 27,834 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 4,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

Coefficient : (T/2) *((4,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ;

Coefficient : (0,2679/2) *((4,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ;

Soit (0,2679/2) *((4,5*9,76*161,67*1,7/4.500)-1,7) ;

Soit 0,1315962 arrondi à 0,1316

L’exonération LODEOM est donc : 0,1316 * 4.500= 592,20 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 6 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(6 800 €/ 151,67) soit 44,834 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 4,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.