Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal
Modèle de information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal
INFORMATION SUR LE PASS VACCINAL ET AUTORISATION DE CONSERVER LE PASS VACCINAL
A ……………………, le ………………… 2021
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l’obligation de subordonner l’accès des personnes à certains lieux à la présentation d’un pass sanitaire.
La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a transformé le pass sanitaire en pass vaccinal.
Le pass vaccinal consiste en la présentation, via l’application TousAntiCovid ou une attestation papier, d’une preuve :
- Soit d’une preuve d’un schéma vaccinal complet, après le rappel vaccinal (3ème dose) pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection) ; après le rappel vaccinal (2ème dose) pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
- Soit le résultat d’un test positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
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