Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Coronavirus Modèle de lettre
Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Résumé de ce modèle de lettre

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l’obligation de subordonner l’accès des personnes à certains lieux à la présentation d’un pass sanitaire. La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a transformé le pass sanitaire en pass vaccinal. L'employeur est tenu de vérifier le pass vaccinal de ses salariés concernés et doit leur demander leur autorisation pour le conserver jusqu'au 31 juillet 2022.

Modèle de information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

INFORMATION SUR LE PASS VACCINAL ET AUTORISATION DE CONSERVER LE PASS VACCINAL

A ……………………, le ………………… 2021

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l’obligation de subordonner l’accès des personnes à certains lieux à la présentation d’un pass sanitaire.

La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a transformé le pass sanitaire en pass vaccinal.

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Contrôler le pass sanitaire Covid-19". Il vous reste 90% à lire.

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Contrôler le pass sanitaire Covid-19

RH Procédure d'urgence

Présentation

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...

Composition de ce pack

  • 4 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de document
  • 4 Dossiers PDF