Les 3 régimes de taxation
Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général, JO du 16 mars 2017
| Taux collectif | Taux mixte | Taux propre |
| Entreprise de moins de 20 salariés | Entreprise de 20 salariés et inférieur à 150 salariés | Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés |
Taux collectif
Taux mixte
Taux propre
Entreprise de moins de 20 salariés
Entreprise de 20 salariés et inférieur à 150 salariés
Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés
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Conséquences de l'accident du travail ou trajet
Présentation
Les procédures et conséquences liées à un accident du travail ou de trajet sont nombreuses et complexes, que notre outil aborde en détail avec pragmatisme et situations concrètes, y compris dans le cas d'une inaptitude prononcée.
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques