Comment sont fixés les taux AT/MP en 2019 ?

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Fiche pratique
Chaque entreprise, en fonction de son effectif, se voit notifier un taux AT/MP, dit « collectif », « mixte » ou « propre ». Notre fiche pratique vous explique le fonctionnement de ce dispositif, selon les conditions en vigueur en 2019.
Sommaire
  1. Les 3 régimes de taxation
  2. Tarification collective 
  3. Précisions sur les nouvelles entreprises 
  4. Tarification mixte
  5. Tarification individuelle

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Traitement des conséquences l'accident du travail ou trajet en paie 2019

RH Outil de gestion de la paie
Les procédures et conséquences liées à un accident du travail ou de trajet sont nombreuses et complexes, que notre outil aborde en détail avec pragmatisme et situations concrètes, y compris dans le cas d'une inaptitude prononcée.
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Les 3 régimes de taxation

Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général, JO du 16 mars 2017

Taux collectif

Taux mixte

Taux propre

Entreprise de moins de 20 salariés

Entreprise de 20 salariés et inférieur à 150 salariés

Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés

Taux collectif

Taux mixte

Taux propre

Entreprise de moins de 20 salariés

Entreprise de 20 salariés et inférieur à 150 salariés

Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés

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Conséquences de l'accident du travail ou trajet

RH Outil de gestion de la paie

Présentation

Les procédures et conséquences liées à un accident du travail ou de trajet sont nombreuses et complexes, que notre outil aborde en détail avec pragmatisme et situations concrètes, y compris dans le cas d'une inaptitude prononcée.

Composition de ce pack

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