Arrêt maladie : comment réaliser le maintien légal en 2022 ?

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Fiche pratique

Votre salarié est en arrêt maladie, et votre entreprise applique les dispositions légales en matière de maintien de l’employeur. Notre fiche pratique vous guide « pas à pas » à l’aide d’un exemple concret selon les dispositions en vigueur en 2022.

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Le contexte

  • Un salarié non-cadre, est en arrêt de maladie du 15/03/2022 au 31/03/2022 inclus ;
  • Il s’agit d’un arrêt initial qui n’est pas dans le cadre d’une ALD ;
  • Son salaire de base est supposé être de 2.900,00 € ;
  • Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens.

Les salaires déclarés

Les salaires déclarés sur l’attestation de salaire sont les suivants :

  1. Février 2022 : 3.100 €
  2. Janvier 2022 : 2.900 €
  3. Décembre 2021 : 2.900 €

Les calculs

L’arrêt de travail correspond à 

  • Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 17 jours ;
  • Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 14 jours (carence de 3 jours) ;
  • Nombre de jours concernés par le maintien de l’employeur : 10 jours (carence 7 jours).

Chiffrage de l’absence 

  • Le salarié est absent pendant 17 jours calendaires ;
  • Absence : (2.900,00*17) /30 = 1.643,33 €. 

Calcul des IJSS

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Explications 

  • Valeur du SJB : (2.885,62 +2.885,62 +2.885,62) / 91,25 = 94,87 €, valeur de plafonnement des salaires bruts tenant compte de la valeur du Smic horaire en février 2022 ;
  • IJSS brutes : 94,87 * 50% = 47,43 € ;
  • IJSS brutes pour 14 jours : 14 *47,43 = 664,02 €
  • IJSS nettes pour 14 jours : 664,02 € *0,933 = 619,53 €
  • Si les IJSS font l’objet d’une subrogation et sous réserve de se situer dans la période des 60 jours, notre outil vous informe sur la valeur des IJSS nettes imposables soumises au PAS.

Calcul du maintien de l’employeur

L’employeur selon la loi de mensualisation devra maintenir sur 10 jours calendaires.

Valeur de la période : (2.900,00 *10) /30= 966,67 €.

Nota : le calcul du maintien se fait selon la même méthode que le décompte de l’absence. 

  1. Maintien à 90% : 966,67 *90%= 870,00 € ;
  2. Déduction des IJSS correspondantes : 47,43* 10= 473,40 € (le nombre d’IJSS déduites correspond au nombre de jours du maintien employeur) ;
  3. Maintien de l’employeur : 870,00 -473,40 = 395,70 €. 

Notre outil vous propose

L’outil Excel que nous proposons dans le pack « traiter la maladie en paie », vous propose le récapitulatif suivant :