Comment s’effectue le maintien légal d’un salarié en arrêt de travail consécutif à un accident du travail en 2019 ?

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Fiche pratique
Un salarié est en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. Les dispositions en vigueur dans l’entreprise prévoient un maintien selon les obligations légales.
Sommaire
  1. Présentation du contexte
  2. Chiffrage des IJSS
  3. Rappel du principe de calcul des IJSS 
  4. Chiffrage des IJSS 
  5. Maintien employeur
  6. Présentation synthétique 
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Présentation du contexte

  • Soit un salarié (cadre) jamais arrêté pour accident du travail depuis 1 an ;
  • Il justifie d’une ancienneté de 2 ans à la date de début d’arrêt ;
  • Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens ;
  • Salaire de base : 4.500 € ;
  • Salaire net habituel : 3.375,00 € ;
  • L’accident du travail se produit durant la journée du 19 mars 2019 ;
  • L’arrêt de travail débute le 20 mars pour se terminer le 27 mars 2019 ;
  • Le salaire brut déclaré sur l’attestation de salaire est de 4.500 €.

Chiffrage des IJSS

Rappel du principe de calcul des IJSS

Les IJSS sont calculées de la manière suivante :

Temps numéro 1 

L’attestation est établie par l’employeur, la CPAM prend en compte le mois de salaire.

Temps numéro 2  

Le mois de salaire est divisé par 30,42 permettant alors d’obtenir le SJB. 

Temps numéro 3  

Le SJB obtenu est plafonné à 0,834% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale), à savoir 337,97 € en 2019. 

Temps numéro 4 

Le SJB est multiplié par :

  • 60% jusqu’au 28ème jour d’arrêt de travail, les IJSS sont alors au maximum de 337,97 € * 60% soit 202,78 € ;
  • 80 % à partir du 29ème jour d’arrêt de travail, les IJSS sont alors au maximum de 337,97 € * 80% soit 270,38 €. 

Temps numéro 5 : 

Les IJSS brutes sont par la suite soumises aux contributions CSG/CRDS, au taux de 6,70% sur 100% des IJSS, afin de déterminer les IJS nettes.

Chiffrage des IJSS

Dans le cas qui nous concerne, nous obtenons :

  • SJB= 4.500 €/30,42 €= 147,93 € (ce montant ne donne pas lieu à plafonnement) ;
  • IJSS brutes : 147,93 € *60%= 88,76 €
  • L’arrêt de travail compte 8 jours calendaires donnant lieu à détermination de 8*88,76 €= 710,08 € d’IJSS brutes puis 662,50 € d’IJSS nettes. 

Maintien employeur

Dans le cadre des dispositions légales :

  • L’employeur doit rémunérer intégralement la journée où se produit l’accident du travail ;
  • Puis effectue un maintien de 90% du salaire brut (déduction faite des IJSS brutes) durant 30 jours. 

Présentement, nous obtenons :

  1. Valeur période à maintenir : 4.500 €* 8/30= 1.200 €
  2. Aucune carence ;
  3. Valeur maintien rémunération brute : (1.200 €*90%) – 8 IJSS, soit 1.080 € – 710,08 €= 369,92 €. 

Présentation synthétique

Compte tenu des éléments précédents, nous obtenons alors :   

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