Frais professionnels : les principes de base en 2020

PAIE FRAIS PROFESSIONNELS
Fiche pratique

La prise en charge des frais professionnels par l’employeur obéit à des règles très encadrées par l’administration. La présente fiche pratique aborde cette thématique en détails, selon les dispositions en vigueur en 2020.

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​Définition

Ils correspondent à des frais que le salarié a engagés, non pour convenance personnelle, mais pour accomplir sa mission dans l’entreprise. 

Juridiquement, il s’agit des « charges inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions ». 

Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de son travail.

Site de l’URSSAF au 19/09/2011

Il peut s’agir de frais de missions (restaurant, déplacement, hôtellerie…) que l’entreprise prend à sa charge :

  • soit en payant directement le restaurateur ou l’hôtelier ;
  • soit en remboursant le salarié des frais qu’il a payés ;
  • soit en versant au salarié une indemnité ou allocation forfaitaire pour couvrir en totalité ou partiellement les frais ainsi exposés.

​Allocations pour frais professionnels ≠ élément de rémunération

Les allocations (ou indemnités) versées dans ce cadre sont réputées ne pas constituer un élément de rémunération, et ne sont donc pas prises en compte pour :

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Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
21 Fiches pratiques

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Avantages en nature et frais professionnels

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