Avantage en nature : vêtements de travail
Sont visés dans ce chapitre les vêtements suivants :
- Tailleur hôtesse de l’air ;
- Vêtement de cuisinier ;
- Bleu de travail ;
- Tenues pour mannequins ;
- Etc.
La fourniture de vêtements de travail est réputée ne pas constituer un avantage en nature, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
- Ils doivent demeurer la propriété de l’entreprise ;
- Ne doivent pas être portés en dehors de l’activité professionnelle ;
- Leur port doit être obligatoire.
Avantage en nature pour les apprentis
En matière de paye, il existe une situation sur laquelle de nombreuses versions différentes sont régulièrement proposées.
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Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 26 Fiches pratiques
- 7 Textes officiels
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation