Les autres avantages en nature en 2020

PAIE AVANTAGES EN NATURE
Fiche pratique

Outre les avantages en nature repas, logement, véhicule, existent d’autres avantages en nature, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2020.

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​Avantage en nature : vêtements de travail

Sont visés dans ce chapitre les vêtements suivants :

  • tailleur hôtesse de l’air ;
  • vêtement de cuisinier ;
  • bleu de travail ;
  • tenues pour mannequins ;

La fourniture de vêtements de travail est réputée ne pas constituer un avantage en nature, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : 

  1. Ils doivent demeurer la propriété de l’entreprise ;
  2. Ne doivent pas être portés en dehors de l’activité professionnelle ;
  3. Leur port doit être obligatoire.

​Avantage en nature pour les apprentis

En matière de paye, il existe une situation sur laquelle de nombreuses versions différentes sont régulièrement proposées.

Il s’agit du traitement des avantages en nature attribués aux apprentis.

Le présent chapitre vous apporte un éclaircissement sur ce sujet, à l’aide d’une réponse qui nous a été adressée par les services de l’URSSAF. 

​Valeur avantage en nature

Abattement 25%

Comme le confirme notamment le BOFIP du 15/07/2013, la valeur des avantages en nature attribués aux salariés en contrats d’apprentissage est égale à 75% de la valeur retenue pour les autres salariés.

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Outil de gestion RH et de la paie

Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
21 Fiches pratiques

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Avantages en nature et frais professionnels

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