Avantage en nature : vêtements de travail
Sont visés dans ce chapitre les vêtements suivants :
- tailleur hôtesse de l’air ;
- vêtement de cuisinier ;
- bleu de travail ;
- tenues pour mannequins ;
La fourniture de vêtements de travail est réputée ne pas constituer un avantage en nature, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
- Ils doivent demeurer la propriété de l’entreprise ;
- Ne doivent pas être portés en dehors de l’activité professionnelle ;
- Leur port doit être obligatoire.
Avantage en nature pour les apprentis
En matière de paye, il existe une situation sur laquelle de nombreuses versions différentes sont régulièrement proposées.
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Avantages en nature et frais professionnels". Il vous reste 74% à lire.
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Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 30 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 5 Textes officiels
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation