Les autres avantages en nature en 2022

Paie Avantages en nature Fiche pratique
Outre les avantages en nature repas, logement, véhicule, existent d’autres avantages en nature, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2022, et les informations transmises par le BOFIP du 6/03/2020.
Sommaire
  1.  
  2. Avantage en nature : vêtements de travail 
  3. Avantage en nature pour les apprentis
  4. Valeur avantage en nature 
  5. BOFIP du 6 mars 2020
  6. Principe général 
  7. Autres avantages en nature
  8. Avantages en nature : situations particulières

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Avantages en nature et frais professionnels en 2022

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
  • 28 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 7 Textes officiels
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Avantage en nature : vêtements de travail

Sont visés dans ce chapitre les vêtements suivants :

  • tailleur hôtesse de l’air ;
  • vêtement de cuisinier ;
  • bleu de travail ;
  • tenues pour mannequins ;

La fourniture de vêtements de travail est réputée ne pas constituer un avantage en nature, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : 

  1. Ils doivent demeurer la propriété de l’entreprise ;
  2. Ne doivent pas être portés en dehors de l’activité professionnelle ;
  3. Leur port doit être obligatoire.

Avantage en nature pour les apprentis

En matière de paye, il existe une situation sur laquelle de nombreuses versions différentes sont régulièrement proposées.

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Avantages en nature et frais professionnels

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Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

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