Comment définir les « frais d’entreprise » en 2020 ?

PAIE FRAIS PROFESSIONNELS
Fiche pratique

Il peut être parfois difficile ou délicat de définir ou repérer les frais d’entreprise. La présente fiche pratique se propose d’aborder cette thématique en détails, selon les dispositions en vigueur en 2020.

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​Définition

Ni avantages en nature, ni frais professionnels, les frais d’entreprise sont des frais relevant de l’activité de l’entreprise et non des frais liés à l’exercice de la profession du salarié.

​3 critères cumulatifs à remplir

Les frais d’entreprise doivent remplir cumulativement 3 critères :

  1. Être de nature exceptionnelle ;
  2. Être engagés dans l’intérêt de l’entreprise ;
  3. Être exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité de l’entreprise. 

Il faut en outre que les dépenses engagées par le salarié soient justifiées par :

  • l’accomplissement des obligations légales ou conventionnelles de l’entreprise ;
  • la mise en œuvre des techniques de direction, d’organisation, ou de gestion de l’entreprise ;
  • le développement de la politique commerciale de l’entreprise. 

​Quelques exemples

C’est le cas, par exemple, des repas d’affaires, des voyages d’affaires, ou de la mise à disposition de vêtements de travail (sous certaines conditions).

Lorsque le voyage est payé par l’employeur pour la famille, il ne peut être considéré comme un frais d’entreprise et doit être réintégré dans l’assiette des cotisations.

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Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
21 Fiches pratiques
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation

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Avantages en nature et frais professionnels

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