Comment définir les « frais d’entreprise » en 2021 ?

Paie Frais professionnels
Fiche pratique

C’est une appellation que nous allons devoir désormais oublier, des changements de doctrines importants étant intervenus, suite à la mise en ligne du BOSS. Notre fiche pratique vous présente ainsi le régime « avant » et « depuis » le BOSS.

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​Régime avant le BOSS

​Définition

Ni avantages en nature, ni frais professionnels, les frais d’entreprise sont des frais relevant de l’activité de l’entreprise et non des frais liés à l’exercice de la profession du salarié.

​3 critères cumulatifs à remplir

Les frais d’entreprise doivent remplir cumulativement 3 critères :

  1. Être de nature exceptionnelle ;
  2. Être engagés dans l’intérêt de l’entreprise ;
  3. Être exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité de l’entreprise. 

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Outil de gestion RH et de la paie

Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
28 Fiches pratiques
6 Textes officiels
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation

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Avantages en nature et frais professionnels

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