Les avantages en nature « NTIC » en 2020

PAIE AVANTAGES EN NATURE
Fiche pratique

Les avantages en nature NTIC donnent lieu à des dispositions très particulières que notre fiche pratique vous présente en détails.

Sommaire

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​Définition des NTIC

Les outils issus des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) visent essentiellement les ordinateurs, progiciels, logiciels, forfaits internet, téléphones mobiles… 

​Utilisation à titre privé= avantage en nature

Par principe, l’utilisation à titre privé par les salariés d’outils issus des NTIC mis à leur disposition par l’employeur constitue un avantage en nature.

​2 méthodes de chiffrage

Afin d’évaluer cet avantage en nature, l’employeur dispose de 2 méthodes de chiffrage :

  1. Sur la base des dépenses réellement engagées ;
  2. Sur la base d’un forfait. 

​Mise à disposition dans le cadre de l’activité professionnelle

​Principe général

  • L’usage privé des outils NTIC mis à disposition dans le cadre de l’activité professionnelle à titre permanent est constitutif d’un avantage en nature, inclus dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage ;
  • La réalité de l’usage privé peut résulter soit d’un document écrit (contrat de travail, accord d’entreprise, règlement intérieur, courrier de la direction de l’entreprise autorisant le salarié à faire un usage privé des outils), soit de l’existence de factures détaillées permettant d’établir une utilisation privée.

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Outil de gestion RH et de la paie

Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
21 Fiches pratiques

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Avantages en nature et frais professionnels

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