Les avantages en nature NTIC donnent lieu à des dispositions très particulières que notre fiche pratique vous présente en détails, le BOFIP du 6/03/2020 nous donnant des informations complémentaires sur le régime fiscal.
Sommaire
- Définition des NTIC
- Utilisation à titre privé= avantage en nature
- 2 méthodes de chiffrage
- Mise à disposition dans le cadre de l’activité professionnelle
- Principe général
- Tolérance pour usage raisonnable
- Utilisation « mixte »
- L’évaluation forfaitaire
- L’évaluation d’après les dépenses réellement engagées
- Cas particulier des dirigeants
- Produits NTIC produits ou fournis par l’entreprise
- Sur la base du forfait
- Sur la base de la valeur réelle
- Outil NTIC non restitué
- Remise gratuite d’un matériel et logiciels
- Rappel de la situation avant 2019
- Fin du régime social et fiscal de faveur
- Remise gratuite d’un matériel amorti
- Exemples de chiffrages
- NTIC acheté et année complète (méthode forfaitaire)
- NTIC acheté et année incomplète (méthode forfaitaire)
- NTIC p/abonnement et année complète (méthode forfaitaire)
- NTIC p/abonnement et année incomplète (méthode forfaitaire)
- NTIC (impossible distinguer achat et abonnement) et année complète (méthode forfaitaire)
- NTIC (impossible distinguer achat et abonnement) et année incomplète (méthode forfaitaire)
- NTIC et année complète (méthode dépenses réelles)
- NTIC et année incomplète (méthode dépenses réelles)
- Produits NTIC produits ou fournis par l’entreprise (méthode forfaitaire) et rabais 20%
- Produits NTIC produits ou fournis par l’entreprise (méthode forfaitaire) et rabais 50%
- Produits NTIC produits ou fournis par l’entreprise (méthode réelle) et rabais 10%
- Produits NTIC produits ou fournis par l’entreprise (méthode réelle) et rabais 50%
- Remise gratuite matériel ou logiciels
- BOFIP du 6 mars 2020
- Principe général
- Dirigeants
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Définition des NTIC
Les outils issus des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) visent essentiellement les ordinateurs, progiciels, logiciels, forfaits internet, téléphones mobiles…
Utilisation à titre privé= avantage en nature
Par principe, l’utilisation à titre privé par les salariés d’outils issus des NTIC mis à leur disposition par l’employeur constitue un avantage en nature.
2 méthodes de chiffrage
Afin d’évaluer cet avantage en nature, l’employeur dispose de 2 méthodes de chiffrage :
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Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
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Avantages en nature et frais professionnels
Avantages en nature et frais professionnels