Les avantages en nature « NTIC » en 2022

Paie Avantages en nature Fiche pratique
Les avantages en nature NTIC donnent lieu à des dispositions très particulières que notre fiche pratique vous présente en détails, le BOFIP du 6/03/2020 nous donnant des informations complémentaires sur le régime fiscal.
Sommaire

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Avantages en nature et frais professionnels en 2022

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
  • 27 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 6 Textes officiels
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
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Définition des NTIC

Les outils issus des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) visent essentiellement les ordinateurs, progiciels, logiciels, forfaits internet, téléphones mobiles… 

Utilisation à titre privé= avantage en nature

Par principe, l’utilisation à titre privé par les salariés d’outils issus des NTIC mis à leur disposition par l’employeur constitue un avantage en nature.

2 méthodes de chiffrage

Afin d’évaluer cet avantage en nature, l’employeur dispose de 2 méthodes de chiffrage :

  1. Sur la base des dépenses réellement engagées ;
  2. Sur la base d’un forfait. 

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Avantages en nature et frais professionnels

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 27 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 6 Textes officiels
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation