Définition des NTIC
Les outils issus des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) visent essentiellement les ordinateurs, progiciels, logiciels, forfaits internet, téléphones mobiles…
Utilisation à titre privé= avantage en nature
Par principe, l’utilisation à titre privé par les salariés d’outils issus des NTIC mis à leur disposition par l’employeur constitue un avantage en nature.
2 méthodes de chiffrage
Afin d’évaluer cet avantage en nature, l’employeur dispose de 2 méthodes de chiffrage :
- Sur la base des dépenses réellement engagées ;
- Sur la base d’un forfait.
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Avantages en nature et frais professionnels". Il vous reste 95% à lire.
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Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 29 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 5 Textes officiels
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation