Les avantages en nature « NTIC » en 2022

Paie Avantages en nature
Fiche pratique

Les avantages en nature NTIC donnent lieu à des dispositions très particulières que notre fiche pratique vous présente en détails, le BOFIP du 6/03/2020 nous donnant des informations complémentaires sur le régime fiscal.

Sommaire

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​Définition des NTIC

Les outils issus des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) visent essentiellement les ordinateurs, progiciels, logiciels, forfaits internet, téléphones mobiles… 

​Utilisation à titre privé= avantage en nature

Par principe, l’utilisation à titre privé par les salariés d’outils issus des NTIC mis à leur disposition par l’employeur constitue un avantage en nature.

​2 méthodes de chiffrage

Afin d’évaluer cet avantage en nature, l’employeur dispose de 2 méthodes de chiffrage :

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Outil de gestion RH et de la paie

Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

26 Fiches pratiques
5 Textes officiels
1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation

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Avantages en nature et frais professionnels

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